Attestation du sol et données d'aléas d'inondation C'est une attestation certifiant que le sol n'est pas pollué. Pour Bruxelles, il faut s'adresser à l'IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement). Pour la Flandre, c'est l'OVAM. Pour la Wallonie, on le trouve à la Banque des Données de l'Etat des Sols (BDES). Il faut aussi indiquer aux futurs acheteurs si le bien est situé en zone inondable. Attestation relative à la citerne à mazout L'acheteur doit être informé des caractéristiques de la cuve à mazout. Selon la région et la capacité de votre citerne, vous devez fournir une attestation de contrôle du réservoir. Dossier d'intervention ultérieure (DIU) C'est un dossier qui regroupe tous les travaux effectués sur le bien depuis son achat. Opel Grandland Puretech 130 ch (2022) - La concurrence, le bilan global, tous les tarifs. On y trouve des plans d'exécution, les emplacements des câbles ou tuyaux, des informations utiles sur la structure du bâtiment. Le but est de prévenir les accidents ou incidents lors de travaux ultérieurs. Le bien que vous vendez est loué Si un locataire est en courts de bail, il faut transmettre tous les éléments liés à cette location: copie du bail, état des lieux, garantie locative, montant actuel du loyer et des charges, problèmes en cours… Le bien que vous vendez fait partie d'une copropriété Il faut en plus fournir tous les documents et informations liés à la copropriété: PV des assemblées générales des 3 dernières années, montant du fonds de roulement, procédures judiciaires en cours, appels de fonds… Les formalités obligatoires pour vendre une maison sont nombreuses et fastidieuses.
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Toyota revoit une nouvelle fois sa stratégie en matière de berline familiale. Après l'Avensis partie à la retraite en 2018, remplacée par la « grande » Camry (4, 89 m) davantage taillée pour les États-Unis et les chauffeurs de taxi, la marque japonaise proposera à l'horizon 2024-2025 en Europe la bZ5. Le nom commercial, déposé par la firme dès octobre 2020, indique qu'il s'agira d'une berline familiale du segment D rejoignant la famille Beyond Zero des véhicules 100% électriques. L'auto vient d'être débusquée en Chine, où elle sera d'abord commercialisée. Une nouvelle Fiat Grande Punto | Annonces Auto Voitures occasion Tunisie 2022 - Annonces sur Automax.tn. Sous le film noir censé gommer un peu la perception de ses lignes, la Toyota bZ5 a un format de 4, 73 m, soit une longueur voisine de celle de l'Avensis, une largeur de 1, 84 m, une hauteur de 1, 48 m, et elle reposera sur un empattement de 2, 88 m. La berline sera la rivale des Kia EV6 et de la future Volkswagen Aero B, modèle qui, dans la gamme du constructeur allemand, prendra la succession de la Passat. Sans surprise et comme nous a habitués la marque nippone, la Toyota bZ5 reprendra les lignes du concept-car bZ SDN dévoilé en décembre 2021 en même temps que dix autres véhicules électriques inédits.
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En Wallonie, une régularisation est souvent possible avec une amende forfaitaire. À Bruxelles par contre, les régularisations sont moins facilement accordées. On y trouve également la destination urbanistique la plus récente du bien (maison unifamiliale, maison de rapport, bureau, commerce…). Celle-ci doit obligatoirement figurer sur l'annonce de vente. Plan cadastral C'est une reproduction cartographique des biens immobiliers présents sur une commune. Chaque parcelle a un numéro propre. Vous le demandez auprès de l'administration du cadastre (délai moyen: 15 jours) Le certificat PEB (Performance énergétique du bâtiment) Il indique la performance énergétique du bâtiment et les recommandations d'amélioration. Il est sous forme de lettre de A à G, A étant le plus économe. Il doit apparaître dès l'annonce de vente. Vendre une voiture démarches. Le PV de contrôle de l'installation électrique Il doit être fourni par un organisme agréé. Une non-conformité n'est pas un frein à la vente, mais l'acheteur doit en être averti.
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