La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 avril 2012, continue de préciser la portée qu'elle entend donner à l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Les faits
Une salariée avait été engagée en qualité de secrétaire comptable par un garagiste. Durant l'exercice de ses fonctions, elle a été agressée par l'épouse de son employeur. Ce dernier n'était pas présent lors de l'agression et n'a jamais été informé d'un éventuel différend entre les deux femmes. La salariée agressée a été mise en arrêt de travail pour accident du travail durant 3 mois. Elle a demandé judiciairement la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur et la condamnation de celui-ci à des dommages et intérêts. Ce qu'en disent les juges
Dans un premier temps, la cour d'appel a débouté la salariée, au motif que l'employeur n'avait commis aucun manquement à son obligation de sécurité. Agression au travail accident de travail des. En effet, selon les juges d'appel, l' agression ayant été commise par un tiers à la relation de travail, elle doit être considérée comme une cause étrangère exonératoire, imprévisible et irrésistible (caractéristiques de la force majeure).
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Attention
toutefois à laisser à l'individu la marge de manœuvre et l'initiative les plus grandes possibles dans la réalisation de ces démarches: effectuer ces actions elle-même permettra à la
personne exposée de s'approprier la situation et de pouvoir réagir activement, ce qu'elle n'a peut-être pas pu faire au cours de l'évènement. Traumatismes psychologiques au travail : comment les reconnaître, comment réagir ? - Psy du Travail. Dans le cadre d'un groupe de personnes exposées à un évènement potentiellement traumatique, il sera utile d'organiser un moment d'échange
collectif dans un endroit approprié, si possible à l'initiative et avec la présence participative d'un hiérarchique. Ceci permettra de réduire le risque d'isolement et de permettre aux salariés
concernés de parler entre eux de ce qu'ils ont vécus pour « revenir à la réalité » (on veillera à ne pas faire participer à ce moment de groupe une personne qui présente des
manifestations de stress beaucoup plus intenses que celles des autres personnes afin d'éviter un effet de contagion, sans toutefois l'isoler). La présence d'un médecin ou d'un psychologue
spécialisé dans la prise en charge des traumatismes est souhaitable à cette occasion.
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En vertu de son obligation de sécurité de résultat La Cour de cassation balaie donc les arguments relatifs à la méconnaissance supposée par l'employeur du conflit et au caractère imprévisible de l'agression. Accident du travail : démarches à effectuer | service-public.fr. Ce n'est pas le sujet, estime la Haute juridiction. La seule chose qu'elle retient est qu'un salarié a été agressé physiquement sur son lieu de travail par l'un de ses collègues. Cela suffit à caractériser un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et à justifier la prise d'acte du salarié. Opinions Chronique Frédéric Filloux Chronique Par Gérald Bronner* La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner
Si les réactions de stress décrites ci-dessus sont « normales » après un évènement traumatique, leur persistance dans le temps et/ou
leur intensité doit alerter et faire orienter vers un professionnel (médecin ou psychologue spécialisés). Juste après une agression ou un accident grave au travail pouvant réunir les caractéristiques du traumatisme vues ci-dessus, il est nécessaire
dans un premier temps de mettre les personnes en sécurité, de les écouter, d'être présent physiquement et psychologiquement en rassurant la personne, et d'être attentif à ses besoins de base
comme boire, manger ou s'installer dans un endroit familier. On orientera ensuite rapidement le ou les salarié(s) vers le médecin de prévention au travail ou vers le médecin traitant pour une
évaluation de l'état de santé et une organisation du suivi (orientation vers un service d'urgences ou vers un professionnel de l'accompagnement des traumatismes…). Aggression au travail accident de travail employeur. On veillera à ne pas laisser un
individu venant de vivre un tel évènement, même en cas de calme apparent, se rendre seul chez son médecin ou à son domicile.
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En maï! Trés bonne idée!
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Henri-Georges Bohn
Et ça? ça serait pas bien? Puissance tracteur pour rotovator et. Un collègue en a un... ça m'a toujours plu ce griffon à l'ancienne Qu'est ce que vous en pensez? Dim 28 Juin 2015 18:30 par ossau
#19
dajotheo a écrit: une petite question: ossau ira ti ou ira ti pas héhéhé! surtout que je suis quasiment a la frontiere entre basque et béarn! Dim 28 Juin 2015 18:34 par ossau
#20
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19.
Pour westar moi j ai pas le choix premier labour avec rota partout et puis derrière un arrosage en plein dans les plaines y a pas le choux non plus c est roto! Par contre pour la semelle je suis tout à fait d accord c est pourquoi sitot le roto passé j atelle le bio 2000 7 pointes et je casse cette semelle qui te pose tant de soucis westar! Si tu es en plaine tu as déjà moins d' inconvénient: chez moi toute la terre fine partait au ruisseau, c'était plus des ravines que j'avais mais des vallées. Je confirme que howard c'est une référence: j'en ai 3 sur l'exploitation, un 180, un 160 et un 160 avec un rotor rotalabour. Le dernier a moins tendance à faire un plancher, mais recoupe très mal les résidus. Puissance tracteur pour rotovator d. Mon prédécesseur étais un fan! Et j'en ai fais des heures quand j'étais jeune, maintenant ils sont interdit de vignes
mathieu33
Messages: 1961 Inscription: 04 décembre 2012
moi non plus je ne suis pas fan du rotavator mais j'en ai 2 (de largeur différentes) en général je fais un passage de rota quelques temps après avoir passer le cover crop (que je passe en premier au début du printemps) pour ne pas me taper le cul quand je traite.