Tout au fond d'un des couloirs du Trèfle, à Truchtersheim, se trouve le bureau du conciliateur de justice. Une large table en occupe quasiment tout l'espace, sur laquelle sont posés quelques dossiers, un classeur et un Code civil reconnaissable à sa couverture écarlate. Un grand bureau pour les petits conflits, auxquels Michel Becker aide à trouver des solutions chaque semaine. Ancien principal clerc d'huissier, assistant auprès d'un administrateur judiciaire puis responsable d'un cabinet de contentieux sur le plan national, cet habitant de Geudertheim est aujourd'hui à la retraite. Mais depuis 2014, il occupe la fonction de conciliateur de justice. « J'ai été nommé par la cour d'appel de Colmar, explique-t-il. Je suis assermenté et je gère des litiges du ressort du tribunal de proximité de Haguenau, anciennement tribunal...
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Il pourrait s'agir de problèmes de voisinages, de conflits entre propriétaires et locataires, de litige de la consommation, d'impayés, de malfaçons de travaux. Toutefois, le conciliateur de justice n'est pas compétent en matière de litiges familiaux (divorce, pension alimentaire, garde d'enfants, etc. ) et en matière de conflits avec l'administration. Conciliateur de justice
La saisine du conciliateur de justice
Si son intervention est requise, le conciliateur de justice peut être saisi à l'initiative du juge ou à celle des parties en conflit. Recevoir rapidement des conseils d'Avocat et une Assistance Juridique
En tant que partie, nous pouvons saisir le conciliateur de justice par simple lettre ou demande verbale auprès du greffe du tribunal compétent. C'est le conciliateur qui se charge de convoquer l'autre partie. Si c'est le juge qui désigne le conciliateur pour régler un litige d'ordre civil, il va aviser les parties par simple lettre ou par voie électronique. Les parties disposent alors de quinze jours pour réagir à la proposition du juge, sinon il procède lui-même à la conciliation.
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Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de Justice assermenté par la Cour d'Appel dont la mission est de faciliter le rapprochement de points de vue divergents, souvent antagonistes, et la conclusion d'un règlement amiable d'un différend dont il a à connaître. Consultez la fiche d'information sur la conciliation et retrouvez les coordonnées des Conciliateurs de Justice d'Alsace ici.
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Conciliateur de justice à Strasbourg
Stenger Gabriel: Bas Rhin 23 rue Finkmatt 67000 Strasbourg;
Lefebvre-Portemont Fabienne: Bas Rhin 18 rue Kuhn 67000 Strasbourg;
Brugger Jean-Pierre: Bas Rhin 30 rue Fbg de Pierre 67000 Strasbourg. Conciliateur de justice à Limoges
Siège de l'association des conciliations de justice: 15 Boulevard Victor Hugo;
Guichet unique de greffe au Tribunal de grande instance de Limoges: 05 55 11 81 54;
Maison de justice et du droit Limoges Beaubreuil: 05 55 04 04 05
« C'est comme si je travaillais aux Restos du Cœur ». Jean-Daniel Ubrich, 72 ans est bénévole dans un domaine particulier: la justice. « Il faut bien distinguer la fonction de médiateur et celle de conciliateur », tient-il à préciser. Le médiateur est un professionnel qui exerce ses missions rémunérées dans un champ très large. Le conciliateur, lui, est strictement bénévole. Depuis la loi de modernisation de la justice, le conciliateur qui est un auxiliaire de justice intervient en dehors de tout procès, dans des litiges allant jusqu'à 4 000 euros dans des domaines tels que le voisinage, la consommation, le commerce. « Une école d'empathie et de diplomatie » Retraité précocement, Jean-Daniel Ubrich, était juriste d'assurances puis en entreprise dans la vie active. « Il faut au minimum trois ans de pratique dans le droit pour pouvoir être nommé par la cour d'appel de Colmar », précise Jean-Daniel Ubrich. L'an dernier, le conciliateur a traité une centaine d'affaires, avec une moyenne de 55% de dossiers résolus dans un secteur géographique qui représente environ 25 000 administrés*.
Utilisation:
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Dimension transport: 3. 26(L) x1. 60(l) x1. 54(H)M
Dimension travail: 3. 30(L) x1. 60(l) x2. Fendeuse routière Thermique LS2600 - COMEO FRANCE. 61(H)M
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Le poids de la machine est de 266 kg. Son encombrement montée est de 2. 200 mm x 1. 300 mm x 980 mm. La couleur peut varier (jaune, rouge, bleue ou verte) selon la disponibilité. Expédition:
L'envoi par transporteur se fait de préférence en kit à monter, dans sa caisse, afin d'éviter les dommages de transport. Pour une fendeuse montée, un surplus de frêt s'appliquera, le transport nécessitant une sécurisation maximum. Expédition filmée sur palette, voir notre photo. Dans tous les cas, le montage et le test en atelier vous sera facturé 100 euros. Fendeuse à bois thermique tractable homologué route.de. L'huile hydraulique et l'huile moteur vous seront facturés 191 euros TTC. Merci de nous contacter au préalable.