Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. ARTICLE 9: Liens hypertextes De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. Université du Luxembourg - BA - Candidats Pays Tiers. ARTICLE 10: Évolution du contrat Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. ARTICLE 11: Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. ARTICLE 12: Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat.
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ARTICLE 3: Définitions La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat: Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. ARTICLE 4: Accès aux services Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux modèle de lettres et articles. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc. ) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Lettre de contestation du solde de tout compte : modèle type. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
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