Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique. Cette obligation incombe à l'employeur depuis le 7 novembre 2002. Ce document doit comporter:
un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise,
le classement de ces risques,
les propositions d'actions à mettre en place. Le DUERP doit être actualisé chaque année, ainsi que lors de tout aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail. Document Unique Restaurant Evaluation des Risques Professionnels / DUER – MCA Group ©. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l'inspecteur du travail, la médecine du travail. Les outils à disposition des employeurs
Depuis de nombreuses années, l'UMIH travaille en étroite collaboration avec l'INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) sur la prévention des risques professionnels dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants, ce qui a permis l'élaboration de plusieurs outils.
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On voit ainsi naître une certaine anxiété liée à la reprise et au contexte sanitaire et l'apparition de risques psychosociaux. Le document unique d'évaluation des risques évolue. Des risques peuvent encore résulter des nouvelles installations et réorganisation (exemple: risque de chute lié au réaménagement des flux…)
S'agissant du risque épidémique, Il convient d'adapter les mesures de prévention avec des protocoles précis (mesures barrières, plan de circulation pour éviter les croisements, plan de nettoyage…, lister un protocole en cas de contamination suspecte ou avérée d'un salarié). À cet égard, il est utile de rappeler qu'un simple renvoi aux règles sanitaires exposées par les autorités a été jugé insuffisant (condamnation de La Poste au tribunal judiciaire de Paris, ordonnance du 9 avril 2020, n° 20/52223). Informer et former les salariés sur les mesures de prévention des risques et les protocoles
L'employeur doit non seulement informer ses salariés sur les risques et mesures de sécurité consignés dans le DUER mais également les former.
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Dans les établissements dotés d'un CSE, le DUERP restera utilisé pour établir le rapport annuel de la situation générale de santé-sécurité, des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées pour les améliorer. PRISE EN COMPTE DES POLYEXPOSITIONS EN MATIÈRE DE RISQUES CHIMIQUES
Pour tenir compte des situations de poly-expositions aux agents chimiques dangereux, le décret introduit l'obligation pour l'employeur de prendre en compte les effets combinés de l'ensemble des agents en cas d'exposition successive ou simultanée à plusieurs agents chimiques. Prévenir les risques professionnels. ACCÈS AU DUERP ÉLARGI
L'accès à l'ensemble des documents uniques conservés par l'employeur sera élargi*. Au-delà du médecin du travail et des seuls professionnels de santé, il sera ouvert à l'ensemble du service de prévention et de santé au travail (SPST) afin de permettre leur consultation par les conseillers en prévention. Les obligations de mise à disposition ne s'appliquent qu'aux versions du DUERP en vigueur à la date du 31 mars 2022 ou postérieures.
Source: SSTRN | Mise à jour: 27 avril 2022
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