Liste des avenants à la CCU du 18 avril 2002
N°1 du 2002: Dispositions Générales
♣ Signé CFTC,
CFDT
♣ Etendu Arrêté
29. 10. 03, paru JO 6. 11. 2004
N°2 du 29 octobre 2002: Diverses mesures classification et primes
♣ Signé CFTC, CFDT,
FO
9. 02. 04, paru JO 20. 2004
N°3 du 28 novembre 2002: primes repas, logement
♣ Repris par avenant
N°6 du 239 janvier 2003
N°4 du vembre 2002: Repos hebdo, RAG, ancienneté, prévoyance
♣ Signé: CFTC,
CFDT, FO
9. 04, paru JO 25. 2004
N°5 du 24 avril 2003: Prévoyance
CFDT, CGC, FO
9. 04, paru JO: 20. 2004
N°6 du 29 janvier 2003: repas- logement; reprise 2002. 02
N°7 du 24 avril 2003: affichage recrutement
N°8 du 24 avril 2003: prime de nuit
♣ Sign2 CFDT
JO: 19. Liste des avenants à la CCU du 18 avril 2002 - La CFTC à la clinique Sainte Marie à Osny. 05. 2004
N°9 du 24 avril 2003: Astreintes
CFDT, CFE – CGC, CGT – FO
N°10 du 24 avril 2003: maintien de salaire
N°11 du 2 décembre 2003: Détermination du travail effectif
♣ Signé CFTC, CFDT, CFE
– CGC, CGT – FO
N°12 du 2 décembre 2003: Indemnité différentielle
– CGC
♣ Etendu
4. 03. 2004
N°13 du 2 décembre 2003: détachement Fédéral
♣ Effet:
2.
Convention Ccu 18 Avril 2012 Relatif
Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
Liste
Sur justifications, rémunérées comme temps de travail effectif dans les limites et conditions suivantes:
décès du conjoint ou d'un enfant: 5 jours ouvrables. décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une sœur, d'un gendre ou d'une bru, du beau-père ou de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur du conjoint:2 jours ouvrables. mariage d'un enfant: 2 jours ouvrables. mariage d'un frère ou d'une soeur: 1 jour ouvrable. mariage du salarié: 5 jours ouvrables. mariage du père et/ou de la mère: 1 jour ouvrable. adoption d'un enfant pour le père ou la mère (sauf si congé d'adoption): 3 jours ouvrables. Convention ccu 18 avril 2012 relatif. naissance d'un enfant pour le père: 3 jours ouvrables. Cas particuliers
Il est accordé aux salariés ayant adopté un enfant une autorisation d'absence particulière de 16 semaines sous réserve qu'ils aient justifié de l'ouverture du droit au congé d'adoption de 10 semaines par leur caisse d'allocations familiales. La période différentielle non indemnisée par les organismes sociaux sera rémunérée par l'établissement sur la base des indemnités journalières versées antérieurement par lesdits organismes.
Convention Ccu 18 Avril 2012 Complet
Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d'ordre public, de sorte qu'aucun accord collectif ou convention collective ne peut avoir pour effet, ni de priver le salarié du droit à s'absenter lorsque survient l'un de ces événements, ni de restreindre l'exercice de ce droit. Ainsi, par exemple, la loi ne prévoyant aucune condition d'ancienneté pour bénéficier de ces congés, aucun accord collectif ou aucune convention collective ne peut valablement imposer une telle condition. Stéphane Joumey
Rédacteur
Rédaction
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1 mai, comment est-t-il payé? Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l'éternel question sera -t-il payé? +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Comment sont contrôlés les ehpad
Voici les différents pouvoir des agents de l'État lors d'un contrôle:peuvent auditionner des personnes accueillies et des personnels. CCU 2002 les jours fériés
jours fériés: 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.
À la demande d'absence adressée à l'employeur, doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès, …) de l'événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés payés. Convention ccu 18 avril 2002 youtube. À SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur depuis le 10 août 2016. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d'ordre public où le législateur fixe des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger, les domaines qui sont les domaines où les règles pourront être fixées par accord collectif, et enfin les règles fixées dites « supplétives » c'est à dire applicables à défaut d'accord collectif. les événements ouvrant droit à congé
Quels sont les événements ouvrant droit à congé? Le salarié a droit, sur justification, à un congé:
4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d'un PACS
1 jour pour le mariage d'un enfant
3 jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
5 jours pour le décès d'un enfant
3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la bellemère, d'un frère ou d'une sœur
2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.
Convention Ccu 18 Avril 2002 Youtube
Quelles sont les clauses obligatoires? Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause
Date de dernière mise à jour: 21/05/2019
COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.
Le Ministre de l'Education nationale communique:
Les épreuves d'admissibilité au concours de recrutement d'élèves-maîtres (CREM), session de 2021, se dérouleront le mardi 04 janvier 2022, à partir de 07 heures 30 minutes précises, à Dakar dans les centres retenus par l'Inspecteur d'Académie de Dakar. Chaque candidat peut, au plus tard une semaine avant l'administration des épreuves, s'il est présélectionné, imprimer lui-même sa convocation aux épreuves d'admissibilité, à partir de MIRADOR. Les épreuves du crem les. Voir aussi: 🇸🇳 Calendrier des examens, concours professionnels et certifications de la DECPC session 2022-2023
La liste des candidats présélectionnés dans les options « Français » et « Arabe », est déjà disponible sur le site internet du Ministère de l'Education nationale, sur, dans toutes les inspections d'Académie et dans les inspections de l'Education et de la formation. Voir également: Résultats de présélection du concours de recrutement des élèves maîtres (CREM)
Le présent communiqué de presse tient lieu de convocation.
Les Épreuves Du Crem Les
Résultats Concours CREM: Ci-dessous, les résultats de présélection du concours de recrutement des élèves maîtres (CREM) 2021. La liste des candidats présélectionnés dans les options « Français » et « Arabe », est déjà disponible sur le site internet du Ministère de l'Education nationale, sur, dans toutes les inspections d'Académie et dans les inspections de l'Education et de la formation. Pour consulter en ligne vos résultats, veuillez vous rendre sur le site du Ministère de l'Education nationale: En cliquant ICI et remplir le formulaire conformément aux instructions. Baccalauréat 2022 : Les professeurs d'EPS boycottent les épreuves physiques. Voir aussi: Convocations aux épreuves d'admissibilité du CREM:
Voir également: 🇸🇳 Calendrier des examens, concours professionnels et certifications de la DECPC session 2022-2023
Quand est-ce qu'auront lieu les épreuves d'admissibilité? Mise à jour: Si vous vérifiez vos comptes la date du mardi 4 janvier 2021 est retenue pour les épreuves d'admissibilité Vous aurez vos convocations par mail. (Voir communiqué de presse ci-dessous).
Mame Younousse DIENG, L'Ombre en feu. NB: Ecrire Kura au tableau. Dictées n°2
La marche des femmes (2008) Depuis qu'elles étaient sorties de Thiès, les femmes n'avaient cessé de chanter. Aussitôt qu'un groupe laissait mourir le refrain, un autre le reprenait…
Maintenant le jour était venu. La route était trop étroite pour leur procession, elles avançaient déployées en éventail si bien que les unes marchaient dans la poussière, les autres dans l'herbe sèche et d'autres traversaient les rails. Le soleil était derrière elles, il tapait dur dans leur dos au fur et à mesure qu'il montait de l'horizon. Assez loin derrière le moutonnement des femmes, suivaient les hommes de l'escorte. Résultats Concours CREM 2022 - Liste Des Admis Présélection Du Concours De Recrutement Des élèves Maîtres (CREM) | EspaceTutos™. Hommes et femmes traversaient le paysage que la saison sèche éprouvait durement. D'après Sembène Ousmane,
Dictées
CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES-MAITRES (CREM)
disponible au 14J CONTACTS: 775612193 / 779215472
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Les bouts-de-bois de Dieu Dictées n°3
Drame sous – marin (2009) Je vois encore la pose du capitaine NEMO.