223-1 du code du sport, au titre de leur activité d'arbitre ou de juge;
30° Les présidents des sociétés coopératives de banque, mentionnées aux articles L. 512-61 à L. 512-67 du code monétaire et financier;
31 ° Les salariés au titre des sommes ou avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 242-1-4. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Article L 7311 3 Du Code Du Travail Haitien Conge Annuel
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Article L7311-3
Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui:
1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs;
2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant;
3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel;
4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant:
a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat;
b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter;
c) Le taux des rémunérations. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article L 7311 3 Du Code Du Travail Haitien Derniere Version
Autour de l'article (196) Commentaires 17 Décisions 179 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Art L.7311-3 article du code du travail - Editions Tissot. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
Article L 7311 3 Du Code Du Travail Haitien Preavis
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui: 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs; 2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant; 3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel; 4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant: a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat; b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter; c) Le taux des rémunérations. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 7 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
En vigueur
Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui:
1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs;
2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant;
3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel;
4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant:
a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat;
b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter;
c) Le taux des rémunérations. Lorsque une entreprise embauche un travailleur VRP, le régime juridique de ce dernier sera différent du reste des collaborateurs de la structure. Lire la suite
1235-5 du code du travail, il peut prétendre à une indemnité en fonction du préjudice subi; Lire la suite… Licenciement · Vrp · Indemnité · Ags · Code du travail · Contrats · Marches · Créance · Emploi · Lettre 3. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 octobre 2021, n° 19-25. 914 […] R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E […] et que la représentation, prospection et prise de commandes présentaient un caractère principal par rapport aux fonctions d'animation du réseau, la cour d'appel a violé les articles L. Article l 7311 3 du code du travail haitien preavis. 242-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, L. 7311 - 2, L. 7311 -3 du code du travail, 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, et 5 de l'annexe IV du code général des impôts; Lire la suite… Vrp · Urssaf · Frais professionnels · Activité · Redressement · Clientèle · Salarié · Cotisations · Sociétés · Sécurité sociale Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte?
Sur le papier (données constructeurs)
Moteur
Type 4 LO - Modèle 1982
Type Bicylindre en ligne vertical transversal incliné à 25° vers l'avant, 2 temps, refroidissement liquide,
Cylindrée
347 cm3 (64 x 54 mm)
Puissance
47 cv à 8. 500 tours/minute
Couple
40. 2 Nm à 8. 000 tours/minute
Allumage
Electronique type CDI. Carburateur 350 rdlc manual. Démarreur au kick
Lubrification
Graissage séparé par pompe à débit variable
Alimentation
Deux carburateurs Mikuni VM 26 SS diam. 26 mm
Transmission
Embrayage
Multi disques en bain d'huile
Boîte de vitesses
6 rapports
Transmission secondaire
Par chaîne
Partie cycle
Cadre
Cadre tubulaire en acier double berceau
Longueur
2. 055 mm
Largeur
675 mm
Empattement
1. 365 mm
Garde au sol
NC
Hauteur de selle
785 mm
Poids à sec
143 kg, 161 kg tous pleins faits
Suspension avant
Fourche télescopique de 32 mm. Débattement 140 mm. Suspension arrière
Type Cantilever à amortisseur unique central réglable 5 positions. Débattement 110 mm
Angle de chasse
Chasse à la roue
Frein avant
Double disque de 267 mm, deux étriers flottants ç simple piston
Frein arrière
Tambour de 180 mm à somple came commandé par tringle
Roues
18 pouces
Pneu avant
90/90 x 18
Pneu arrière
110/80 x 18
Contenances
Réservoir
16 litres dont 1, 9 litre de réserve
Coloris
-
Prix
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Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. evauoZ eme3 ud eur A67
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Caractéristiques de l'objet Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine... Pièces détachées YAMAHA. Numéro de pièce fabricant: 350 RDLC type 4LO de 1980-1982
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