La caisse enregistreuse permet aux commerçants de gérer leur établissement. Elle fait cependant l'objet de nombreuses fraudes, c'est pourquoi de nouvelles obligations vont prochainement devoir s'appliquer. Pour y voir plus clair concernant la caisse enregistreuse obligatoire 2018, nous allons vous expliquer ce qui va changer et vous donner tous les détails sur:
le matériel concerné,
les risques encourus,
la procédure à suivre pour la mise en conformité du logiciel de caisse enregistreuse utilisé. Obligation d une caisse enregistreuse en. Principe: À partir du 1er janvier 2018, les commerçants et les professionnels assujettis à la TVA auront l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse enregistreuse à la fois sécurisé et certifié. Elle découle de la loi de finances pour 2016. Cette obligation a surtout pour objectif de rendre impossible la fraude consistant à reconstituer, via un logiciel frauduleux, des tickets de caisse afin de soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité. Caisse enregistreuse obligatoire: ce que dit la loi
Il faudra en 2018 utiliser un logiciel de gestion fiable, dont les conditions de sécurisation, d'inaltérabilité, de conservation et d'archivage des données seront attestées par un certificat devant être délivré soit par un organisme accrédité, soit par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.
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Norme sur les logiciels de caisse enregistreuse, qu'en est-il dans les faits? Les commerçants de tous les secteurs d'activités (restaurants, boutiques, fleuristes, boulangers, …) se questionnent concernant l'application de la loi des finances 2016. Cette loi a pour objectif d'empêcher la commercialisation et l'utilisation des systèmes de caisses permissives, c'est-à-dire frauduleuses. Dans les faits, aucun texte de loi n'oblige un commerçant à s'équiper d'un système de caisse enregistreuse. En revanche, la loi oblige les commerçants à fournir une note qui garde une trace de la transaction. Une caisse enregistreuse est-elle obligatoire en restauration ?. Cette note doit être rédigée en deux exemplaires car un exemplaire doit être remis au client et le second doit être conservé pour la comptabilité. Le commerçant a aussi pour obligation de fournir un ticket de caisse détaillé (nom du produit ou service, date et heure, prix TTC, numérotation) pour les montants au-delà de 25 € TTC et doit impérativement justifier toutes ses recettes même inférieures à 25€.
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En toute logique, avec un tel logiciel, toute saisie d'opérations sur la caisse ne peut pas être modifiée sans laisser de traces. L'éditeur de votre logiciel de caisse doit communiquer une attestation de conformité individuelle ou bien un certificat d'homologation délivré par un organisme tiers accrédité. Obligation d une caisse enregistreuse film. Vous pouvez estimer la conformité de votre système de caisse. Si celui-ci vous permet par exemple de:
réaliser un abandon de saisie de vente,
supprimer une ligne d'un ticket en cours de saisie,
travailler sur une date différente que celle du jour,
ou encore d'annuler tout ou partie d'un ticket encaissé ou d'en modifier les fichiers de données,
… le tout sans laisser de traces consignées dans un journal ou compte-rendu non modifiable, c'est que votre système de caisse ne répond pas aux normes imposées par les dernières lois sur la caisse enregistreuse. Nouvelle loi sur la caisse, le conseil de nos experts comptables pour la mise à jour de votre logiciel de caisse
Attention, la loi sur les caisses enregistreuses* précise bien que dans un commerce, tous les systèmes de caisse doivent être conformes.
Si vous êtes à la tête d'un commerce, vous devez forcément vous poser cette question. Certains établissements peuvent fonctionner sans cette caisse, mais la loi malheureusement vous dicte une autre conduite si vous êtes un commerçant. En effet, plusieurs lois ont pu être dévoilées au cours de cette dernière décennie notamment en lien avec les obligations fiscales. De ce fait, pour faciliter votre comptabilité ou encore déclarer comme il se doit toutes les recettes, la caisse enregistreuse reste obligatoire puisque le logiciel de caisse est indispensable. Qu'est-ce qu'un logiciel de caisse? Si vous êtes un commerçant, vous devez encaisser des clients, gérer les recettes ainsi que les stocks. Le logiciel de caisse permet alors d'enregistrer de nombreuses informations que ce soit par rapport à la vente, aux prestations ou encore pour la gestion du service client. Obligation d une caisse enregistreuse un. En effet, les commerces peuvent avoir un programme de fidélisation et il est alors géré par le logiciel lui-même. Vous devez acquérir une caisse enregistreuse professionnelle et un logiciel adaptés à votre profession.
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