NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation
Name:
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail. Country:
France
Subject(s):
Occupational safety and health
Type of legislation:
Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:
1993-12-21
Entry into force:
Published on:
Journal officiel, 1994-01-13, no 10, pp. 720-721
ISN:
FRA-1993-R-35821
Link:
Bibliography:
Journal officiel, 1994-01-13, no 10, pp. 720-721 Arrêté Legifrance, France (consulted on 2012-02-08)
Abstract/Citation:
Indique les prescriptions auxquelles doivent répondre les installations nouvelles (mise en place de dispositifs de sécurité, etc) ainsi que les installations existantes. Prévoit les modalités de maintenance et de vérification des installations.
- Arrêté du 21 décembre 1993 en
- Arrêté du 21 décembre 1993 portes
- Arrêté du 21 décembre 1991 relative
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif
- Le seigneur est ma lumière et mon salut paroles est
Arrêté Du 21 Décembre 1993 En
Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1992
Lorsque le prélèvement est accompagné d'une mesure du chlore sur le terrain, le tarif forfaitaire est fixé à 205 F. Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1992
L'arrêté du 20 mars 1990 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé. Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1992
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 décembre 1992. Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le sous-directeur,
L. DESSAINT
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Le directeur général des collectivités locales,
H. HUGUES
Le ministre de l'économie et des finances,
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Arrêté Du 21 Décembre 1993 Portes
1997-03-21 (BEL-1997-R-46709) Arrêté royal du 21 mars 1997 portant exécution des articles 4, para. 2, alinéa 2, 7, para. 1, alinéas 10 et 11 et 8, para. 7, alinéa 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et apportant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1994-06-05 (BEL-1994-R-38173) Arrêté royal du 5 juin 1994 modifiant, en ce qui concerne le pécule de vacances et le pécule complémentaire de vacances, l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1993-03-15 (BEL-1993-R-34214) Arrêté royal du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Arrêté Du 21 Décembre 1991 Relative
La notion de portes automatique ou semi-automatique est définie dans la norme NF P 25-362 (norme néanmoins annulée) selon l'annexe de l'article du 21/12/93. Dans les deux cas, une fermeture automatique est équipée d'un système de motorisation. La Circulaire du 14/04/1995 indique que l'arrêté du 21/12/93 « ne traite pas les portes à fermeture automatique qui ne se ferment qu'en cas d'incendie et qui sont destinées à recouper ou isoler les dégagements ». Néanmoins, cette même circulaire indique que: « ces portes [celles définis au-dessus], comme l'ensemble des portes et portails automatiques, restent soumises aux exigences de sécurité et d'entretien contenues dans le présent article et l'arrêté peut, pour les dispositions qui sont techniquement applicables et compatibles avec la sécurité incendie ou l'usage spécifique de ces portes, servir de référence ». Pouvez-vous me confirmer si réglementairement pour un ERT (inférieur à 8m donc sans obligation de compartimentation) les portes résistantes au feu doivent être maintenues tous les 6 mois ou est-ce que le suivi de la norme NF S 61-933 est suffisant (recommandation d'une maintenance annuelle)?
Arrêté Du 21 Décembre 1993 Relatif
2002-11-14 (BEL-2002-R-62883) Arrêté royal du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 2002-09-04 (BEL-2002-R-62470) Arrêté royal relatif à l'examen d'office des droits à pension dans les régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. 2002-02-07 (BEL-2002-R-60800) Arrêté royal du 7 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 2000-03-01 (BEL-2000-R-55886) Arrêté royal du 1er mars 2000 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1998-01-27 (BEL-1998-R-49195) Arrêté royal du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Cette norme est en vigueur depuis le 1er Mai 2005 et remplace la norme française NFP25362. La norme EN13241-1 est une « norme produit » servant de référentiel au marquage CE – C'est la norme de référence qui renvoie à d'autres normes européennes (notamment la norme EN12604 pour les aspects mécaniques, et la norme EN12453 pour la sécurité à l'utilisation)
Depuis cette date, les portes et portails manuels ou motorisés doivent être marqués CE vis-à-vis de cette norme pour pouvoir être mis sur le marché. La conformité du produit à la norme doit être attestée par un laboratoire notifié par un essai initial de type. La réglementation française prévoit des exigences complémentaires, comme l'éclairage de la zone de débattement, le marquage au sol et la signalisation par feux clignotants. La réglementation française impose également la maintenance des produits: les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques doivent faire l'objet d'un entretien au minimum semestriel encadré par un contrat écrit et un livret d'entretien.
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Ma lumière et mon salut,
C'est le Seigneur! Le seigneur est ma lumière et mon salut paroles est. Alléluia…
Le Seigneur est ma lumière et mon salut,
De qui aurais-je crainte? Le Seigneur est le rempart de ma vie,
Devant qui tremblerais-je? Qu'une armée vienne camper contre moi
Mon cœur est sans crainte;
Qu'une guerre éclate contre moi,
J'ai là ma confiance. Une chose qu'au Seigneur je demande,
La chose que je cherche,
C'est d'habiter la maison du Seigneur
Tous les jours de ma vie.
09. voltamax Présenté par Rose-Line Coureau "Parole de vie, Parole à vivre", c'est le nom de la toute nouvelle émission proposée par le mouvement des Focolari du diocèse d'Albi, dans le cadre de votre rendez-vous "Chrétiens aujourd'hui". Chaque mois, des membres de ce mouvement de spiritualité nous inviteront à méditer sur une Parole de l'Ecriture.