plus bas), les personnes à comptabiliser comme entrant dans le quorum sont les personnes physiquement présentes et celles en distanciel. Si le quorum n'est pas réuni à l'ouverture de la séance, celle-ci ne peut se tenir et l'assemblée doit être à nouveau convoquée dans les trois jours (le quorum ne s'imposera plus lors de cette seconde séance). Ce quorum dérogatoire s'applique non seulement aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales, des EPCI, des groupements de collectivités (syndicats mixtes ouverts ou fermés notamment), mais également aux bureaux des EPCI à fiscalité propre. Nombre de procuration de vote
Possibilité, pour chaque élu convoqué, de disposer de 2 pouvoirs. Déconfinement : Télétravail, réunions et pots en présentiel… Le nouveau protocole sanitaire en entreprises dévoilé. Ce nombre de pouvoirs concerne la réunion initiale de l'organe délibérant concerné ou la seconde réunion suite au défaut de quorum de la première. Séance en téléconférence
Possibilité d'organiser en visioconférence, ou, à défaut, en audioconférence, les séances des conseils municipaux et des conseils communautaires, ainsi que les réunions des C.
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Lors d'une conférence de presse lundi, le Premier ministre Jean Castex a détaillé plusieurs recommandations concernant les rassemblements festifs avant les fêtes de fin d'année. Par Alexandra Segond
Publié le 7 Déc 21 à 12:38
Pots de départ, repas de fin d'année, pendaison de crémaillère, départ à la retraite, il va falloir lever le pied jusqu'à Noël. Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion . (©Adobe Stock) Il va falloir « lever le pied jusqu'aux fêtes de fin d'année »: lors de sa conférence de presse du lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a appelé à ne pas relâcher les efforts et limiter les regroupements festifs et privés face à une situation épidémique toujours très tendue. Pour l'heure, pas de restrictions donc, mais un appel à la plus grande vigilance. Le point sur ce qui est recommandé dans la sphère privée, la sphère professionnelle et pour les événements extérieurs. Chez moi Pendaison de crémaillère, dîner entre amis, anniversaire… les autorités ont d'ores et déjà voulu mettre le holà. « On voit bien où les risques de contamination sont les plus élevés, c'est quand on se réunit dans des moments de convivialité, où l'on mange, on boit un verre, on est debout, à l'intérieur, proches des uns et des autres et sans masque », a souligné Jean Castex.
[Article 3 de l'Ordonnance]
20 - Est-il possible de reporter l'assemblée? Dans quelles conditions? Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion a toamasina. Règles relatives aux organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction
21 - Est-il possible de tenir une réunion d'un organe collégial d'administration, de surveillance ou de direction tel qu'un conseil d'administration par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle? [Article 8 de l'Ordonnance]
22 - Est-il possible de procéder à la consultation écrite d'un organe collégial d'administration, de surveillance ou de direction tel qu'un conseil d'administration? [Article 9 de l'Ordonnance]
Article publié initialement le 27 mars - mis à jour le 14 avril - mis à jour le 15 mai - mis à jour le 4 juin - mis à jour le 25 juin - mis à jour le 30 juillet - mis à jour le 4 janvier 2021 - mis à jour le 15 mars 2021 - mis à jour le 7 juin 2021 - mis à jour le 2 août 2021.
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Une surface de 4m2 par client dans les commerces
Dans les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de la catégorie M, les capacités d'accueil s'assouplissent aussi à compter de ce 9 juin. La jauge passe de 8m2 à 4m2. Les établissements doivent réserver à chacun de leurs clients une surface d'au moins 4m2. Les commerces dont la surface de vente est inférieure à 4 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois. Pandémie de la COVID-19 - Assouplissements pour les salles de spectacles, les auditoires et les rassemblements publics organisés: Gouvernement du Québec. La même jauge de 4m2 s'applique désormais aux marchés couverts (le décret supprime toute jauge pour les marchés en plein air). D'autres établissements, jusque-là fermés, sont autorisés à ouvrir leurs portes:
les lieux à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil et de 5 000 personnes. les établissements recevant du public (autres que les établissements thermaux) qui proposent des activités d'entretien corporel ne permettant pas le port du masque en continu, dans la limite de 35% de la capacité d'accueil des espaces qui sont dédiés à ces activités.
Ces mesures figurent dans deux textes:
l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Cette ordonnance a été modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 à l'effet, notamment, de renforcer les droits des membres des assemblées lorsque ces dernières ont lieu à huis clos et de faciliter l'adoption à distance des décisions relevant de la compétence des assemblées;
le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Ce décret a été modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Réunions des organes délibérants : retour depuis le 1er octobre aux règles de droit commun. A la date de la présente FAQ, cette ordonnance et ce décret sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021, par suite de leur prorogation par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021.
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De nouvelles mesures seront d'application dès ce samedi. Une exception est prévue pour les événements publics organisés par des professionnels pour qui la règle entre en vigueur le 29 novembre. Toutes ces décisions seront d'application au moins jusqu'au 15 décembre, lorsqu'elles seront évaluées. 1. Accélérer la troisième dose Le Comité de concertation veut accélérer l'administration d'une dose booster de vaccin à l'ensemble de la population. Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion bruxelles. La méthode de prise de rendez-vous doit être améliorée. La capacité de la campagne de vaccination doit être augmentée. La conférence des ministres de la Santé doit élaborer, ce samedi, un agenda de vaccination à mettre en œuvre dès que possible pour qu'un maximum de personnes soient vaccinées avant Noël. Un avis est demandé au Conseil supérieur de la santé et au Comité consultatif de bioéthique dans les plus brefs délais pour l'éventuel lancement, sur une base volontaire, de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans. 2. Les réunions privées à domicile restent autorisées, mais pas en dehors Les réunions et évènements privés à l'intérieur sont interdits.
Dans le mémento du candidat publié début janvier, le ministère de l'Intérieur est très clair: « Les collectivités concernées doivent respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions (tarification, disponibilité, conditions d'utilisation, etc. ) ». Rien n'empêche, à l'inverse, de facturer la location d'une salle, à partir du moment, là encore, où la facturation est appliquée à tous les candidats. Dans ce cas, les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Les locaux mis à disposition peuvent être des ERP (établissements recevant du public) de type PA (plein air), X (établissement sportif couvert, par exemple gymnase ou stade couvert), L (salle de spectacle, de projection, multimédia, polyvalente), CTS (chapiteaux, tentes et structures), ou T (salles d'exposition ou assimilées). Il faut rappeler qu'il est strictement interdit d'organiser des réunions électorales dans les lieux de culte. Jauges et pass sont strictement interdits
Le point le plus important à retenir est que ces réunions ne peuvent faire l'objet d'aucune jauge et d'aucune restriction d'accès (pass sanitaire ou vaccinal).
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