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Cette étape devrait avoir eu lieu avant même de préparer son matériel.
Les points essentiels à retenir: en fonction du type de clôture que vous souhaitez installer, il est essentiel d'effectuer une déclaration préalable de travaux afin de respecter la réglementation en matière d'urbanisme fixée par chaque collectivité. Articles similaires
Déclaration Préalable Cloture Exemple Pdf
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*08) Cerfa n° 13703*08 - Ministère chargé de l'urbanisme Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple: extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple: garage, véranda). Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Déclaration Préalable Cloture Exemple De Lettre
Vous venez de terminer la première partie de votre déclaration préalable de travaux! Ajouter les plans et les pièces complémentaires au dossier Vous vous en êtes certainement aperçu: le formulaire n'est pas tout à fait terminé. Certes vous avez déclaré tous les éléments requis pour votre clôture mais il vous reste encore une étape: ajouter les plans. Le premier plan à joindre à votre dossier est le DP1. Il s'agit du plan de situation du terrain. À noter qu'il est obligatoire pour toute déclaration préalable aux travaux, peu importe la nature de la construction. Pour connaître la liste des pièces à joindre, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme. Vous pouvez être amené à envoyer le DP2 (plan de masse de construction en 3 dimensions), le DP3 (plan de construction et de coupe) et le DP5 (illustration de l'aspect extérieur). Selon votre clôture, votre mairie peut même vous demander de fournir d'autres plans tels que le DP6, le DP7 ou encore le DP8. Lorsque vous les ajouterez à votre déclaration, soyez vigilant concernant le nombre d'exemplaires demandés.
Déclaration Préalable Cloture Exemple Lettre
D'autres pièces jointes peuvent être demandées comme: — le plan de masse des constructions (DP2), — le plan de la construction et le plan de coupe de terrain (DP3), — le plan des façades et des toitures (DP4). Quel plan de masse clôture pour la déclaration préalable? Pour une clôture, le plan de masse sert à définir l'emplacement exact de la clôture. Vous pouvez télécharger un extrait cadastral pour créer votre plan de masse. Après l'avoir imprimé, vous pouvez utiliser un feutre ou un marqueur pour indiquer l'emplacement et la forme du terrain. Vous devez également annoter la hauteur maximale de la clôture sur le document. C'est indispensable pour le service administratif d'urbanisme. Selon les nouveaux bordereaux, le plan de masse n'est nécessaire que pour les travaux de modification de surface ou de construction. Le service administratif de l'urbanisme peut demander tous les documents qu'il juge être indispensables pour attester la conformité du projet. Joindre un plan de masse aux dossiers de déclaration des travaux au préalable facilite la visualisation de la clôture sur le terrain.
Comment renseigner les informations indispensables sur la demande d'autorisation de travaux?