Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, la taxe CO2 n'est plus exigible lors de la première immatriculation d'une voiture d'occasion sur le territoire français. À ce niveau, comme pour les engins neufs, c'est l' écotaxe qui est valable. Comment s'applique la taxe Y3 de la carte grise? Tous les véhicules du type VP (véhicules particuliers) qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du 1er juin 2004 sont éventuellement concernés par le paiement de la taxe Y3. Y3 carte grise sur. Étant donné que les véhicules antérieurs n'étaient pas équipés de la technologie actuelle, ne pas taxer les modèles anciens sur leurs émissions polluantes n'aurait pas été juste. Pour effectuer le calcul de la taxe Y3, deux méthodes de calcul ont été définies en fonctions du type de réception de la voiture: la taxe CO2 et l'écotaxe. La taxe CO2 Cette redevance concerne tous les véhicules de tourisme d'occasion qui ont circulé pour la première fois après le 1er juin 2004 sur le territoire français. La méthode de calcul de la taxe CO2 est différente selon que le véhicule concerné a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
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Dans le détail, cette redevance est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre parcouru du véhicule, soit le taux de dioxyde de carbone en g/km inscrit au niveau du champ V. 7 de la carte grise pour les véhicules en réception communautaire. Taxe Y3 - Tarifs 2019 | Taxes sur les véhicules polluants pour l'année 2019. Elle est également calculée en fonction de la puissance fiscale soit selon le nombre de chevaux fiscaux mentionné dans la rubrique P. 6 du certificat d'immatriculation, pour les autres véhicules. Vous devez payer la taxe CO2 lorsque vous effectuez l'immatriculation d'une voiture d'occasion et que le nombre de chevaux fiscaux du véhicule est supérieur à 9. Pour trouver le montant de la redevance, vous devez consulter le barème en vigueur depuis 2018, duquel il faudra déduire un dixième par an entamé depuis le moment de la première immatriculation. Ainsi on a: Inférieur à 9 = 0 € 10 et 11 CV = 100 € 12 à 14 CV = 300 € Plus de 15 CV = 1000 € Quant aux véhicules en réception communautaire, la taxe Y3 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2.
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© Destina- Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré? La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Comment calculer le montant de la taxe régionale? Il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule. Véhicule neuf ou d'occasion, voiture particulière ou moto, hybride ou à essence... Y3 carte grise montreal. vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise
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Dans le cas d'une demande en ligne, le règlement du certificat d'immatriculation doit être effectué par carte bancaire. En passant par un professionnel de l'automobile, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou chèque.
Cette taxe Y3 est due uniquement lorsqu'il y a changement de titulaire. On ne vous la réclamera donc pas pour une demande de duplicata, en cas de correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation, pour un changement d'adresse, un changement d'État civil, etc. Les immatriculations provisoires ne sont également pas concernées. Taxe Y3 - Prix en 2018 | Taxes sur les véhicules polluants applicables en 2018. Les voitures immatriculées à Mayotte bénéficient également d'une exonération. L'écotaxe
L' écotaxe est une taxe due lorsqu'un véhicule est acquis et immatriculé pour la première fois en France ou à l'étranger. Le barème est revu chaque année ou presque.
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