Maître Vincent Durand, avocat droit du sport, vous accompagne. Active Avocats vous accompagne en droit du sport: que vous soyez sportif professionnel ou amateur, club ou association sportive, nous vous assistons dans le cadre de la négociation ou de l'application de vos contrats (sponsor, droit à l'image, agent sportif…) ou des relations avec les autorités de tutelles (fédérations, ligues…). À titre d'exemple, notre cabinet est intervenu dans le cadre d'un litige entre un club de football et son sponsor. Un club de football géré sous la forme d'une association loi 1901 bénéficiait chaque année depuis 13 ans d'un contrat de partenariat avec un industriel, en vertu duquel une somme conséquente lui était réglée chaque année, en contrepartie de la présence, sur les maillots portés par les joueurs, du logo et du nom du partenaire. Avocat droit du sport à Lyon - Vincent Durand | Active Avocats. A l'issue d'une saison, le partenaire a arbitrairement indiqué au club que le montant de la contrepartie financière serait divisé par 4. Notre cabinet a été chargé d'engager une procédure afin d'obtenir la condamnation du sponsor au titre d'une rupture brutale des relations commerciales établies.
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Les joueurs et les joueuses des équipes masculine et féminine de football des Etats-Unis seront rémunérés de manière égalitaire avec un salaire et des primes identiques. Les joueurs […] Read more By Philippe Veber May 21, 2022 La nouvelle Ligue des Champions de l'UEFA Alors que Liverpool n'a pas encore affronté le Real de Madrid au Stade de France pour la finale de la Champions League, l'UEFA met sa dernière touche finale à sa future Ligue des champions. À partir de la saison 2024-2025, la Ligue des Champions va complètement changer. Quatre nouveaux clubs se rajouteront à la […] Read more By Philippe Veber May 21, 2022 Lorenzo Fellon, vitesse, mental et remerciements Absent du Grand Prix de Jérez après une blessure à l'épaule due à une chute, Lorenzo Fellon était de retour en piste au Mans le week-end dernier. Quoi de mieux que le Grand Prix de France pour faire son retour! Avocat droit du sport lyon 18. C'est donc sur le circuit Bugatti que Lorenzo a retrouvé sa moto […] Read more
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Soulier Avocats compte parmi ses clients plusieurs fédérations nationales, de multiples sportifs issus de différentes disciplines dont des champions du monde et champions olympiques, des footballeurs professionnels, des clubs de football professionnels et amateurs ainsi que leurs présidents et anciens présidents, des agents de joueurs et intermédiaires sportifs, des managers et directeurs sportifs ainsi que des organisateurs de manifestations, des sponsors et des régies marketing spécialisées dans l'évènementiel sportif.
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Partant du constat que de plus en plus de lois et de règles venaient interagir avec le domaine sportif, Marion le MARCHAND a décidé de mettre à profit son expérience dans le conseil au bénéfice des acteurs sportifs, qu'ils sont pratiquants, dirigeants, arbitres ou acteurs économiques. Un service qui devient souvent une nécessité au cours de votre histoire sportive personnelle ou institutionnelle.
L'avocat en droit du sport a également pour rôle de protéger les intérêts de ses clients tout au long de l'exécution de leur activité professionnelle. Au cours des procédures judiciaires ou pour l'accomplissement de certains actes, il peut représenter ses clients en vertus d'un mandat que ceux-ci pourront lui donner. En dehors du domaine du juridique, l'avocat spécialisé dans le domaine sportif peut également proposer des services pour lesquels ses compétences juridiques permettent de garantir de meilleurs résultats. Avocat droit du sport lyon www. Il s'agit notamment des services d'agent sportif. Pour son rôle d'agent, l'avocat dispose d'une autorisation expresse légale et réglementaire. Ce qui lui dispense de disposer d'une licence, mais il est tenu au respect des mêmes règles d'exercice et de transparence que les agents licenciés. Du contrat aux affaires: les principales missions d'intervention de l'avocat du sport L'avocat du sport est un juriste pluridisciplinaire. Il peut intervenir sur des sujets comme: 1. La constitution d'une société sportive, 2.
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