Question détaillée
Bonjour,
Mon ex a cassé ma porte car il voulait que je sorte le voir... La porte est complètement cassée, j'ai due faire venir un serrurier qui a fait changer le tout pour environs 681, 00euros, je les ai donné de ma poche non sans larmes... et ensuite je suis allée porter plainte contre lui (il reconnaît être le responsable de la chose, en plus j'ai quatre témoins); Je me pose la question suivante: Est-ce que mon assurance va me rembourser immédiatement la somme ou alors il faut attendre que mon ex lui me rembourse la somme
(ce qu'il ne risque pas de faire je pense)? que peut me dire l'assurance, j'ai peur... Merci beaucoup à vous chers spécialistes. Porte immeuble cassée des. Évelyne Y. Signaler cette question
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 07/06/2016 par Gosselin
Faites une déclaration à votre assureur pour acte de vandalisme. Avec votre déclaration de plainte, votre assureur engagera un recours contre votre ex.
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S'agissant d'un acte volontaire, elle exercera ensuite son recours directement contre votre ex. Si ce dernier honore cette dette, votre assurance vous remboursera alors la franchise. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Porte immeuble cassée dans. Ces pros peuvent vous aider
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Ce qui signifie donc que la responsabilité revient au propriétaire. A PART si la garantie vol/vandalisme du contrat d'assurance habitation du locataire accepte d'indemniser la porte fracturée. Porte immeuble cassée par. De nombreux assureurs y consentent en règle générale. mots clés Assurance habitation cambriolage logement cambriolage maison garantie vol vandalisme porte cassée cambriolage porte fracturée cambriolage responsabilité porte cassée cambriolage vandalsime cambriolage
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-
[Nom
& Prénom]
[Adresse]
[Syndic]
Le
[date]
Recommandé avec
A. R.
Objet: signalement d'un dysfonctionnement
[de la
porte d'entrée / du digicode / du portail] de mon
bâtiment
Madame, Monsieur,
Je vous adresse
le présent courrier pour vous signaler le fait que [le
digicode / la porte d'entrée / le portail] de mon bâtiment
ne fonctionne pas d'une manière satisfaisante. En effet, [précisez
les dysfonctionnements que vous constatez]. En conséquence,
je vous demande de prendre au plus vite les dispositions nécessaires
pour ce problème soit réglé, car il est gênant pour les occupants
de l'immeuble. Le cas échéant:
De
plus, j'ai pu voir que des individus ayant une attitude suspecte
ont pu entrer dans l'immeuble. Cette situation doit donc cesser au
plus vite. En vous
remerciant sincèrement à l'avance d'une démarche rapide, je
vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées. Vitre cassée dans les communs. [Signature]
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Enfin, le cabinet Nexity Lamy a assuré une liaison avec les services de la ville et de la police qui étaient devenus les seuls compétents pour reprendre la situation. Le cabinet, tenu à une obligation de moyen, a fait de nombreuses diligences, mais la situation ne pouvait être traitée efficacement sans l'intervention des services de la ville et de la police, du fait du vandalisme par les squatters et quelques locataires au sein de l'immeuble et par des éléments extérieurs à ce dernier. Serrure cassée : responsabilité du propriétaire ou du locataire ?. » Elle confirme le jugement... Responsabilité et indemnisation Le syndicat se pourvoit en cassation. Il soutient que la cour d'appel aurait dû chercher à savoir si la faute du syndic avait permis l'incendie du 3 mars 2011, auquel il impute les travaux de réhabilitation dont il demande le remboursement. Faute de quoi, elle a privé sa décision de base légale, au regard des articles 1147 (ancien) et 1992 du code civil et de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. La Cour de cassation lui donne raison, le 13 septembre (2018), et casse l'arrêt d'appel sur ce point.
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Au cœur de notre quotidien, la serrure est l'élément numéro 1 pour rassurer un locataire sur la sécurité de son logement. Même une serrure trois points n'est pas infaillible, l'essentiel est donc d'être bien préparé. J'ai cassé une porte : mon assurance habitation marche-t-elle ?. Obligation légal du locataire et du propriétaire:
Lors de la signature du bail le locataire s'engage à « entretenir l'appartement ». Parmi les tache d'entretien à la charge du locataire nous retrouvons la serrure: Un entretien simple tel que le graissage du mécanisme, le remplacement des pièces d'usures de petites taille tel que la clenche ou les boutons de porte. Le propriétaire bailleur quant à lui s'engage à fournir un système pour prévenir contre les intrusions. Il n'est pas obligatoire de fournir une serrure trois points, une porte blindée ni plusieurs de multiple verrous
Réparation de serrure à la charge du propriétaire
Serrure bloquée & clés perdus à la charge du locataire
Si le locataire vient à perdre les clés du logement il est de sa responsabilité de faire changer la serrure pour pouvoir rentrer chez lui.
Je pensais m'adresser au syndic étant donné que j'ai cassé la clé dans les parties communes de la copropriété. Quels sont mes droits à ce niveau là? J'ai contacté le syndic. On m'a indiqué qu'on reviendrait vers moi sous 72h mais ca n'a pas été le cas. Il faut noter qu'on a voté le changement de syndic depuis donc je ne suis pas surpris. Le dysfonctionnement de cette serrure avait également été signalé. Avec cet incident, la serrure a été remplacée beaucoup plus rapidement. Merci pour votre aide Cordialement
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