PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES projets de loi initiaux A. LE PROJET DE LOI ORDINAIRE 1. Les orientations et la programmation de la justice (titre Ier) 2. La simplification et l'amélioration de la procédure civile et administrative (titre II) 3. L'allègement des charges des juridictions administratives (titre III) 4. Article 138-3 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. La simplification et le renforcement de l'efficacité de la procédure pénale (titre IV) 5. Le renforcement de l'efficacité et du sens de la peine (titre V) 6. La modification de l'organisation des … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (68)
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Article 3 Du Code De Procédure Pénale Ale Du Benin
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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- wikisource:fr - 1/6/2011
Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994
- wikisource:fr - 17/1/2012
Dans les blogs... Article 3 du code de procédure pénale nale pdf. Précision sur la responsabilité des parents séparés pour les faits commis par leur enfant mineur
David Taté Juridique - - 1/5/2014
Séparation des parents et responsabilité civile en cas de dommage causé par un mineur (jurisprudence)
Paroles de juge - Parolesdejuges - 9/5/2014
Décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires
Planète Juridique - admin - 20/1/2013
TF1 / Merah: Que dit le droit? Actualités du droit - Gilles Devers - 9/7/2012
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir? Paroles de juge - Parolesdejuges - 8/6/2014
Fichier STIC: La France condamnée par la CEDH
Actualités du droit - Gilles Devers - 19/9/2014
La détention d'un handicapé paraplégique: la France condamnée par la CEDH
Paroles de juge - Parolesdejuges - 26/2/2015
La CEDH et la perpétuité (presque) réelle
Paroles de juge - Parolesdejuges - 13/11/2014
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