Une sous-préfecture désigne la partie du département qu'administre le sous-préfet. Il s'agit de la ville où est installé le bâtiment qui abrite les services du sous-préfet. Renouvellement titre de séjour l hay les roses france. On compte actuellement environ 230 sous-préfectures en France. Le sous-préfet assiste le préfet dans ses missions, notamment les 3 suivantes:
Le respect des lois et des règlements dans le but de protéger et d'assurer la sécurité de la population;
La coordination et l'animation des actions de l'État dans le secteur de l'aménagement du territoire et du développement local;
Le contrôle administratif. C'est en effet la sous-préfecture qui gère toute sorte de demande administrative: sortie du territoire, visites de détenus, demandes de concours de la force publique, demandes de réglementation générale, demandes de suspensions du permis de conduire, les propositions des médailles d'honneur (communales, départementales ou régionales), etc. Pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire ou obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule, c'est aussi à elle qu'il faut s'adresser par exemple.
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Où m'adresser? Mise à jour le 13/01/2022
--> Pour les démarches traitées en Sous-préfecture (St Germain en Laye et Mantes la Jolie), je m'adresse à la Sous-préfecture de mon lieu de résidence. --> Lorsque je réside dans les arrondissmeents de Versailles et de Rambouillet, et pour toutes les autres démarches quel que soit mon lieu de résidence, je m'adresse à la Préfecture des Yvelines située à Versailles. Renouvellement titre de séjour l hay les roses 94240. La sous-préfecture de Rambouillet ne dispose plus de service d'accueil "étrangers". Les usagers de cet arrondissement dépendent de la préfecture de Versailles pour toute demande relative à leur séjour sur le territoire.
Renouvellement de titre de séjour hors étudiant et raison de santé
Mise à jour le 25/09/2020
Qui est concerné? Les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour hors étudiants et étrangers ayant obtenu un titre de séjour pour raison de santé (rendez-vous spécifique). Renouvellement titre de séjour hay les roses. Ce service est réservé aux ressortissants étrangers qui résident dans l'une des communes mentionnées ci-dessous:
Arcueil, Cachan, Chevilly Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif. Quelle est la procédure? Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous dans la rubrique « renouvellement de titre de séjour hors étudiant » sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne « Prendre un rendez-vous
». Le jour du rendez-vous:
Veuillez vous présenter à votre rendez-vous muni(e) de votre titre de séjour, d'un justificatif de domicile récent et d'une photographie récente sur fond clair. La liste des pièces justificatives adaptée à votre situation vous sera communiquée.
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