Quels documents d'état civil peuvent être reconstitués? Une fois que le statut de réfugié vous est accordé, vous pouvez bénéficier de l'aide de l'organisme pour reconstituer certains documents relatifs à votre état civil:
votre acte de naissance; votre acte de mariage; votre livret de famille; les actes de décès qui concernent des membres de votre famille; votre certificat de coutume. Ces documents obligatoires pour certaines démarches administratives en France sont également nécessaires lorsque vous sollicitez des titres de séjour pour regroupement familial. Comment demander un acte de naissance à l'organisme? Les demandes d' acte de naissance auprès de l'Ofpra s'effectuent sur votre espace personnel. Puis, vous recevrez par voie postale une fiche familiale de référence à compléter et à renvoyer rigoureusement jointe aux justificatifs demandés. L'organisme se charge ensuite de transmettre votre dossier à la préfecture qui, sous 6 mois, vous envoie vos nouveaux documents d'état civil. Comment contacter l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides?
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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.
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La France a un état civil des plus complets et des plus riches au monde. Il est donc souvent possible de retrouver un acte de naissance vieux de plusieurs décennies ou siècles. Pour cela, il suffit d'aller chercher du côté des archives municipales ou des archives publiques. Acte de naissance des étrangers nés à l'étranger Les ressortissants étrangers résidant en France doivent demander leur acte de naissance à l'entité qui représente leur pays d'origine sur le territoire français: consulat ou ambassade. En général, la délivrance de copie d'acte de naissance ou d'extrait de naissance fait partie des services consulaires. Et c'est une des conditions exigées par la France à toutes les ambassades afin d'offrir à leurs ressortissants les moyens de fournir rapidement un acte de naissance valide pour les différentes démarches françaises. Qu'est-ce que les mentions marginales? Les mentions en marge de l'acte de naissance sont apposées dans le but de garder une trace des événements majeurs qui se sont déroulés dans la vie du propriétaire de l'acte de naissance.
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Albon-d'Ardèche est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Albonnais, Albonnaises! Vous le saviez? Portez haut vos couleurs, Albon-d'Ardèche est une adorable agglomération
de 160 se trouvant dans le canton de SAINT PIERREVILLE, lui même basé dans le département: Ardèche. Le code postal de Albon-d'Ardèche est 07190
Vous passez prochainement dans le coin?, voyez à quel point la ville est belle. Il faut dire que lemaire actuel, Monsieur Michel FILIPPI, effectue un travail remarquable avec son équipe
Ce ne sont pas les habitants de Albon-d'Ardèche qui vous prétendront le contraire. Il vous est possible de contacter Monsieur Michel FILIPPI et son équipe au 04 75 65 65 81.
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