L'Annuaire des diagnostiqueurs certifiés, dénommé ci-après « le Site », est édité par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, ci-après dénommés "le Ministère" (voir les sites des Ministères: et). MTES MCTRCT Direction Générale de lAménagement, du Logement et de la Nature Direction de lhabitat, de lurbanisme et des paysages Sous-direction de la qualité et du développement durable dans construction 92055 La Défense CEDEX Téléphone: 01 40 81 84 10 Le Directeur de la Publication est le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère. MTES, MCTRCT - Secrétariat Général (SG) Service du Numérique (SNUM) Développement: Département Sécurité et gestion de crise (DSGC) Hébergement: Département Infrastructure et Service (DIS) Rue Pierre Ramond - CS60013 33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX Téléphone: 05 56 70 66 33 Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le Site.
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Réalisation d'un audit énergétique en cas de vente Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an. C'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104. Cette mesure entrera en vigueur le 1 er septembre 2022. Le décret
et l'arrêté
détaillant cet audit ont été publiés le 5 mai 2022. Http diagnostiqueurs application developpement durable gouv fr index action sociale et des familles. Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine: titleContent. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.
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Cela dit, si vous réalisez des travaux de nature à améliorer votre échelle énergétique, il est nécessaire de réaliser un nouveau DPE afin de valoriser les résultats. L'absence de DPE en revanche peut être considérée comme un dol et la sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente. Si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur:
Une amende de 300 000 €,
Et une peine de 2 ans de prison. La simple absence d'informations sur le DPE, s'il n'y a pas de volonté de tromper, n'est en revanche pas considérée comme une infraction pénale. Le label BBC et le DPE - Règlementation. Résumé Diagnostic Performance Energetique (DPE)
Logements concernés: tous les logements construits, sauf exceptions. Qui intervient: un diagnostiqueur certifié
Portée du document: L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative.
Objectif: Prendre en compte la présence de matériaux amiantés lors d'opérations d'entretien et de maintenance car ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors de ces interventions. Matériaux et produits à repérer: L'ensemble des matériaux accessibles sans travaux destructifs et correspondant à la liste B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique. Il s'agit par exemple de dalles de sol, de plaques ou de canalisations en amiante-ciment…
Échéances: Au plus tard avant le 1er février 2021, le repérage de tous les matériaux de la liste B doit être effectué. Certains matériaux de la liste B n'étaient pas inclus dans les modalités de repérages réalisés avant le 1er janvier 2013. Il s'agit des éléments extérieurs: toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade. Http diagnostiqueurs application developpement durable gouv fr index action.org. A partir du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur des modalités de repérages des matériaux de la liste B, ils doivent faire l'objet d'un repérage complémentaire, qui doit être effectué au plus tard d'ici le 1er février 2021.
Descriptif
Valeur faciale
2 Euro
Qualité
Neuve
Pays
Grèce
Millésime
2004
Émission
34500000 exemplaires
Livraison
Sous capsule
Description
2004 - Grèce - 2 Euro Commémo JO d'Athènes
Thème: Jeux olympiques d'Athènes de 2004 Les douze étoiles de l'Union européenne placées autour de l'anneau extérieur entourent le dessin d'une statue antique représentant un discobole sur le point de lancer le disque. La base de la statue empiète sur l'anneau extérieur de la 2 euro commémorative (partie extérieure). Le logo des Jeux olympiques « ATHèNES 2004 » et les cinq anneaux olympiques sont représentés à gauche, tandis que le chiffre « 2 » et le mot «EYPΩ» se trouvent à droite. Le millésime est indiqué de part et d'autre de l'étoile placée au centre dans le bas, de la manière suivante: 20*04. La marque d'atelier se trouve au-dessus de la tête de l'athlète à gauche. Piece de 2 euros jeux olympiques d athenes 3. Date d'émission: Mars 2004
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Thème: Jeux olympiques d'Athènes de 2004 Les douze étoiles de l'Union européenne placées autour de l'anneau extérie
Piece De 2 Euros Jeux Olympiques D Athenes De
Description du produit
Emission de la toute première pièce commémorative de la monnaie européenne. Jeux Olympiques d'Athènes 2004 Le dessin d'une statue antique représentant un discobole sur le point de lancer le disque. Les cinq anneaux olympiques, au-dessus desquels on peut lire la légende en anglais ATHENS 2004 ( Athènes 2004), sont représentés à gauche, tandis que le chiffre 2 et le mot ΕΥΡΩ ( euro) se trouvent à droite. L'anneau externe de la pièce comporte les douze étoiles du drapeau européen, ainsi que le millésime entrecoupé par l'étoile la plus basse, de la manière suivante: 20*04. 2 euro commémorative Grèce 2004 - Jeux Olympiques d'Athènes - Espace Monnaies. Métal: Cuivre, Aluminium, Zinc, Étain Poids: 8. 50 grammes Diamètre: 25. 75 mm
Graveur: Konstantinos Kazakos
Emission 14 mai 2004 à 34 495 000 exemplaires
Protégée par carton numismatique HB
Information sur la qualité des pièces de monnaies
La qualité de frappe est spécifiée pour chaque produit, à droite de la photo. Les qualités BE (Belle Epreuve) et BU (Brillant Universel) sont les 2 plus hautes qualités de frappes.
Piece De 2 Euros Jeux Olympiques D Athenes 15 Jours
L'excellence est représenté par la branche d'olivier et le pouvoir avec la forme en spirale dans le centre du soleil. - Autour de l'image est écrit le signe XIII OLYMPIQUES SPÉCIAUX WSG ATHÈNES 2011 ainsi que le pays. La marque d'atelier est également représentée dans l'intervalle. - L'anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen. Piece de 2 euros jeux olympiques d athenes 15 jours. - Référence: E_GRE_COMMEMO2_11UNC
- Pays émetteur: Grèce
- Collection: Jeux d'été
- Millésime: 2011
- Qualité: UNC (non circulée)
- Poids: 8. 5 g
- Diamètre: 25. 75 mm
- Forme/tranche: circulaire gravée et striée
- Tirage: 1000000 exemplaires
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- Qualité UNC (abréviation anglaise « uncirculated » non circulée): Pièce neuve non circulée provenant de rouleaux neufs, ou de Coincard. La monnaie conserve son brillant original et n'a subi aucune usure parce qu'elle n'a absolument pas circulée. Elle a cependant pu recevoir de tous petits chocs ou rayures suite à des manipulations dans l'atelier monétaire à la fabrication ou dans les circuits bancaires lors de son stockage. Pays:
Grèce
Collection:
Jeux d'été
Année:
2011
Référence:
E_GRE_COMMEMO2_11UNC
Qualité:
UNC (non circulée)
En savoir plus
- 8. Grèce - 2 Euro 2004 - JEUX OLYMPIQUES D'ATHENES. 5 g
- 25. 75 mm
Tirage:
1000000 exemplaires
Disponibilité:
En stock
Pièce de 2 euros commémorative Grèce 2011 commémorant les XIIIème Jeux olympiques spéciaux organisés à Athènes en juin et juillet 2011
- Pièce qualité UNC vendue sous sachet individuel
6, 20 €
Quantité souhaitée:
Description
Caractéristiques
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Questions (0)
La partie interne de la pièce représente l'emblème des Jeux, un soleil radieux la source de la vie qui souligne l'excellence et la puissance de l'athlète qui prend part aux Jeux.