2015 Public cible Étudiants en L3 et M1 Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de la collection Connaissance du droit Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia Largeur 115 Hauteur 170 Nombre de pages 189 Propriété littéraire et artistique Version papier
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L'attribution de la propriété littéraire et artistique Cours - 18 pages - Droit des affaires Le Code de la propriété intellectuelle fixe les principes d'attribution des droits de propriété littéraire et artistique au profit de leurs titulaires (Section 1). Ces règles d'attribution connaissent néanmoins certaines dérogations légales (Section 2). Section I. Les règles... Protection de la création, Internet et libertés fondamentales Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le... La propriété littéraire et artistique Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur.
Cas pratique droit propriété littéraire et artistique 2020. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais...
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) qui, depuis 2000, réunit les différentes parties prenantes des champs de la création pour conseiller le ministre en matière de propriété littéraire et artistique. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique et. Le BDPI représente la France au niveau communautaire et au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour toutes les discussions et négociations sur des directives ou des traités internationaux en matière droits d'auteur de droits voisins. Il élabore en outre, en lien avec le Ministère des affaires étrangères, la position du Gouvernement français lorsque celui-ci souhaite présenter des observations écrites dans le cadre d'une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'Union européenne. Enfin, le BDPI gère le portefeuille de marques du ministère en lien avec l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE).
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L'art industriel est aussi protégeable par ce type de droits. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique en droit des suc cessions. Le besoin de protection de ses créations est une problématique apparue dès le XIVème siècle avec l'invention de l'imprimerie, étant considérées comme le prolongement de la personnalité, la concrétisation des idées de l'auteur, de l'inventeur. L'essence même des droits d'auteur relève de la notion de propriété
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1112 mots | 5 pages
La typologie des œuvres protégées par les droits d'auteur
Toute œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur sans discrimination et ceci des sa creation. Par conséquent, tout est art sous réserve d'originalité. Ainsi les œuvres artistiques telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, les romans, les essais, les contes pour enfants, les bd, les romans photos, la photographie, les films, les œuvres multimédia, la musique, les œuvres informatiques
LES DROITS D'AUTEUR CAS 15
1180 mots | 5 pages
CAS 15 – Les droits d'auteur
ANALYSE DE LA SITUATION
1-Déterminez quels sont les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène.
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de pages
617 pages
Poids
1 Kg
Dimensions
16, 5 cm × 24, 5 cm × 3, 5 cm
Biographie de Patrick Tafforeau
Patrick Tafforeau est professeur à l'Université de Lorraine.
Résumé du document On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée par ordinateur. Cette installation est également interactive: les mouvements du drapeau répondent précisément au vent, capté in situ par le dispositif au moyen de calculs en temps réel. Droit de la propriété littéraire et artistique - Portail Universitaire du droit. La réalisation veut lier une dimension technique et une dimension symbolique: le drapeau est blanc, virtuel, potentiel, de sorte que l'image de synthèse affiche ses ambitions (drapeau de paix) en même temps que son impuissance à s'ancrer dans la réalité, sa quête perpétuelle de réalisme. Cette installation prend tout son sens dans des lieux choisis pour leur contexte politique. Quel serait le statut de cette réalisation en droit d'auteur? Sommaire Y a-t-il oeuvre de l'esprit? Les conditions de forme, la question de la fixation de l'oeuvre Une image entièrement fabriquée par ordinateur.
Le plan Q-Zen, ou la maison quasi zéro énergie
Depuis janvier 2021, les bâtiments neufs doivent respecter le plan Q-Zen (quasi zéro énergie)! Cela signifie que tous les bâtiments neufs doivent être à consommation d'énergie quasi nulle. En 2020, l'Europe s'engageait à réduire de 20% la consommation énergétique de l'Union européenne. Maison zéro énergie belgique h f cdi. Pour participer à cet objectif, les candidats constructeurs sont invités à construire, dès aujourd'hui, leur logement selon les futures exigences Q-Zen. Maison sur mesure, villa de luxe ou construction haut de gamme, avec Pure Home, votre maison est prête pour les exigences du PEB 2021. Le confort de la maison zéro énergie en Belgique
L'objectif premier du PEB, avec ce projet de maison quasi zéro énergie, est de diminuer la consommation d'énergie primaire tout en garantissant un confort intérieur. En tant que constructeur de maisons sur mesure, nous sommes très sensibles à cette réglementation et aux matériaux que nous vous proposons. De ce fait, nous garantissons à nos clients un logement offrant un confort optimal pour une très faible consommation d'énergies.
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Une maison zéro énergie est une maison dont les besoins pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et l'électricité domestique sont compensés par une production photovoltaïque, sur une base annuelle. Cette définition est identique à celle d'une maison presque zéro énergie à la différence que dans ce cas-là, les besoins énergétiques sont presque compensés par la production photovoltaïque. En résumé, il s'agit d'une maison qui équilibre sa consommation énergétique par la production « verte » d'énergie équivalente. Première maison ZERO énergie
En 2010, a inauguré sa première maison zéro énergie construite à Heusy (Province de Liège). Découvrez le reportage photo via le lien suivant: Maison zéro énergie à Heusy
Afin d'obtenir l'équilibre énergétique, la maison a été construite en tenant compte des éléments suivants:
Isolation et étanchéité à l'air sont extrêmement renforcées. Ventilation mécanique double flux. En 2021 des maisons dites "zéro énergie" en Europe. Pompe à chaleur et puit canadien. Ouvertures au Sud. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont installés sur la façade Sud.
Maisons Baijot quasi zéro énergie
La solution écologique et économique
Depuis 2006, Maisons Baijot construit des maisons à basse et très basse énergie et désormais des habitations quasi zéro énergie
Nos équipes sont formées chaque année aux dernières techniques de construction et d'isolation afin de construire des maisons toujours plus confortables, idéalement isolées et ventilées et surtout peu énergivores. Maison zéro énergie belgique le. Grâce à l'utilisation d'énergies renouvelables et à leurs performances énergétiques, nos maisons contribuent à une diminution d'émission de CO2, à une diminution de la dépendance aux combustibles fossiles et permettent des réductions de coûts de chauffage substantielles par rapport à un ancien bâtiment existant. Tel est l'objectif de nos maisons basse énergie. Q-ZEN, la nouvelle norme « quasi zéro énergie »
Depuis le 1er janvier 2021, toute nouvelle construction doit respecter la norme européenne Q-ZEN. Celle-ci confère obligatoirement à votre habitation un certificat PEB avec un label énergétique (jusqu'ici, un label B était autorisé).