Credit Photo: Unsplash Amador Loureiro Énoncé du cas pratique Correction du cas pratique Énoncé du cas pratique Votre ami Julien, étudiant en droit, vient vous voir pour vous poser des questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, car il sait que vous en êtes féru. Il a hâte de vous présenter ses connaissances en la matière. La conversation porte sur ce droit au sens général et les notions qui en découlent. Vous l'écoutez attentivement et vous le corrigez le cas échéant. Vous apprenez alors que le droit de la propriété intellectuelle ne comporte qu'une seule branche qui s'applique précisément à la propriété littéraire et artistique. Julien vous parle ensuite du droit d'auteur. C'est d'ailleurs la partie qu'il a préférée dans ce cours! Cas pratique droit propriété littéraire et artistique sur. Vous discutez de quelques actualités juridiques en la matière et Julien ne peut s'empêcher de se poser la question suivante: il sait que le droit d'auteur s'applique dès la publication de l'oeuvre, mais il ne peut s'empêcher de se demander si ce droit ne s'acquiert pas également lorsque l'auteur a perçu ses premières redevances...
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La propriété littéraire et artistique couvre le droit de l'auteur sur son oeuvre et les droits dits voisins du droit d'auteur, ainsi nommés parce qu'ils portent sur des objets proches des oeuvres de l'esprit (interprétations des artistes-interprètes ou exécutants, enregistrements phonographiques et vidéographiques, programmes des entreprises de communication audiovisuelle). Propriété littéraire et artistique. La pratique contractuelle dans ce domaine est bouillonnante, et pas seulement depuis Internet - même si l'avènement du numérique a redoublé cette effervescence. Pour exercer leurs droits patrimoniaux, les titulaires de droits ont souvent recours à des sociétés de perception et de répartition à qui ils donnent mandat de conclure des cessions ou licences avec les utilisateurs.
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L'art industriel est aussi protégeable par ce type de droits. Le besoin de protection de ses créations est une problématique apparue dès le XIVème siècle avec l'invention de l'imprimerie, étant considérées comme le prolongement de la personnalité, la concrétisation des idées de l'auteur, de l'inventeur. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique la. L'essence même des droits d'auteur relève de la notion de propriété
Droit
1112 mots | 5 pages
La typologie des œuvres protégées par les droits d'auteur
Toute œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur sans discrimination et ceci des sa creation. Par conséquent, tout est art sous réserve d'originalité. Ainsi les œuvres artistiques telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, les romans, les essais, les contes pour enfants, les bd, les romans photos, la photographie, les films, les œuvres multimédia, la musique, les œuvres informatiques
LES DROITS D'AUTEUR CAS 15
1180 mots | 5 pages
CAS 15 – Les droits d'auteur
ANALYSE DE LA SITUATION
1-Déterminez quels sont les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène.
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Où est la liberté artistique du créateur? Le processus de création prime sur l'objet d'art en lui-même. Pourtant, l'idée n'est pas protégeable par le droit d'auteur... Une oeuvre qui n'a de sens que dans un cadre donné: une oeuvre in situ. La question de l'interactivité Une oeuvre multimédia? Qui est l'auteur? Quels sont les droits de l'auteur, le bénéficiaire? Le droit moral de l'auteur est-il réduit? Les prérogatives d'ordre patrimonial Extraits [... Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique. ] Le mariage de la science et des arts à l'ère numérique. L'œuvre est le fruit d'un travail collectif. Les mouvements du drapeau répondent précisément au vent, capté in situ par le dispositif au moyen de calculs en temps réel. Samuel Bianchini a collaboré sur cette œuvre avec le LIMSI-CNRS (Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur, Orsay). Alliance avec des ingénieurs, informaticiens. Nécessité de leur savoir ici pour la modélisation du textile du drapeau: réalisation qui exige l'exploitation d'un algorithme (une méthode de calcul) extrêmement complexe, dont la finalité pourrait par exemple à l'avenir être utilisée dans le jeu vidéo, la simulation d'architecture, la mode, la décoration (exemple: des papiers peints interactifs) ou encore la communication.
L'obtention d'un titre de propriété A. Le droit applicable B. La protection des dessins et modèles II. Que faire en cas de contrefaçon? A. Respect du formalisme B. Type du contrat de cession II. La contrefaçon du produit A. L'action en contrefaçon B. L'action en concurrence déloyale Extraits [... ] En outre, il convient de vérifier si le contrat de cession contient une clause d'exclusivité et de faire ainsi bénéficier notre cliente du régime fondé sur la propriété. Le contrat de cession d'un brevet et le contrat de cession d'une marque doivent mentionner un territoire déterminé pour identifier où l'exclusivité s'applique. L'exclusivité de notre cliente correspondait elle aux environs de Montpellier? Il convient de vérifier avec elle ce point. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique des. La cession de brevet a-t-elle été totale ou partielle? [... ] [... ] Il convient donc que les modèles soient protégés et qu'ils le soient bien, et dans l'Union européenne on observe que le régime français tel que nous allons l'exposer, est aujourd'hui encore, le plus protecteur.
Lorsque l'on dispose d'un grand nombre d'outils, on peut avoir du mal à trouver celui dont on a besoin sur l'instant. Pour éviter de perdre du temps et aller à l'essentiel, rien de tel qu'un système de rangement d'outillage ingénieux comme la servante d'atelier. Indispensable autant pour le professionnel que pour le particulier, nous allons vous aider à opter pour la servante d'atelier qui vous permettra d'agencer et d'organiser l'ensemble de vos outils. Quel bricoleur n'a jamais rêvé d'avoir un espace de travail clair et bien agencé? Rangement atelier professionnel plombier. Afin de mieux vous y retrouver, avez-vous pensé à organiser votre espace de travail à l'aide d'étagères modulables? L'avantage majeur est leur configuration modulable qui permet de s'adapter à chaque espace de travail, qu'il soit de type professionnel ou particulier. Voici ce que vous devez savoir sur l' étagère modulable.
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Elles sont pratiques pour entreposer momentanément ou déplacer les lourds objets et outils. Les structures dites « servante d'atelier » sont généralement des caissons fermés équipés de multiples tiroirs et bloc de rangement pour les petits outils. Elles sont mobiles aussi et offrent tout le nécessaire à disposition pour travailler efficacement en tous lieux. Qu'est-ce que l'ergonomie des postes de travail en atelier? Pour garantir le confort des personnes et les préserver à terme des TMS (troubles musculo-squelettiques), il convient d'ajuster leur environnement de travail dans les ateliers. Rangement atelier professionnel en. De nombreux guides médicaux aujourd'hui aident à faire les meilleurs choix en fonction de la nature de l'activité. Par exemple, le siège ergonomique assis/debout rencontre un grand succès auprès des personnes fixes à leur établi et maintenues debout de longues heures, position usante, entraînant une distorsion du corps (voûté) et une mauvaise circulation sanguine. Ce siège met fin à cet inconfort durable en permettant un bon positionnement du corps.
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Comment ranger sa pièce fourre-tout? Comment ranger ses bouteilles de vin?
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La gamme équipement industriel regroupe le mobilier destiné à l'aménagement des ateliers et postes de travail (établis, armoires hautes ou basses, armoires à tiroirs, dessertes mobiles, sièges ergonomiques…), les cabines paletissables, cloisons industrielles ou grillagées, les escabeaux, les marchepieds, les palettes (bois, métalliques ou plasti... La gamme équipement industriel regroupe le mobilier destiné à l'aménagement des ateliers et postes de travail (établis, armoires hautes ou basses, armoires à tiroirs, dessertes mobiles, sièges ergonomiques…), les cabines paletissables, cloisons industrielles ou grillagées, les escabeaux, les marchepieds, les palettes (bois, métalliques ou plastiques) et aussi le matériel pour la protection des marchandises (rampe de rétraction, pistolet de rétraction, pistolet électrique, chariot porte-bouteille, dévidoir, housse thermorétractable…). Rangement atelier professionnel et. Détails
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