Les contrats fixent notamment les modalités de la cession des droits de l'auteur, les conditions dans lesquelles les œuvres seront exploitées, les obligations des parties, etc. Leçon 9: Les contrats spéciaux du droit d'auteur Cette leçon envisage tous les contrats d'exploitation des œuvres de l'esprit visés dans le Code de la propriété intellectuelle. Propriété littéraire et artistique. Le principal d'entre eux, le contrat d'édition, est le plus détaillé. Leçon 10: Les droits voisins du droit d'auteur Les droits voisins visent les prérogatives de ceux que l'on considère traditionnellement comme auxiliaires de la création, c'est-à-dire qui ne participent pas directement à l'élaboration d'une oeuvre, mais interviennent pour la jouer (les artistes), financer la réalisation d'exemplaires de celle-ci (les producteurs), ou la diffuser (entreprises de communication audiovisuelle). La question des droits voisins n'apparaît qu'à partir du moment où les progrès techniques permettent de reproduire les oeuvres et de faire à la fois usage de l'interprétation des artistes et d'une réalisation financée par un investisseur (par exemple un disque passé en public ou radiodiffusé).
Cas Pratique Droit Propriété Littéraire Et Artistique En Droit Des Suc Cessions
L'attribution de la propriété littéraire et artistique Cours - 18 pages - Droit des affaires Le Code de la propriété intellectuelle fixe les principes d'attribution des droits de propriété littéraire et artistique au profit de leurs titulaires (Section 1). Ces règles d'attribution connaissent néanmoins certaines dérogations légales (Section 2). Section I. Les règles... Protection de la création, Internet et libertés fondamentales Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le... La propriété littéraire et artistique Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Doc Du Juriste sur le thème création artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais...
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Droit de la propriété intellectuelle
4057 mots | 17 pages
INTRODUCTION
Bref historique de la propriété intellectuelle
Comme vous l'avez sans doute constaté la richesse est intimement liée à la notion de propriété. Le droit de propriété n'est rien d'autre que le droit de jouir, de disposer d'une chose de façon absolue et exclusive. Pour promouvoir efficacement les créations intellectuelles, qu'elles soient industrielles ou artistiques, il a été nécessaire d'assurer leur protection, de telle manière que le résultat du travail fourni par un individu
Propriété intellectuelle
3767 mots | 16 pages
1) Qu'est ce que la propriété intellectuelle? S'approprier l'innovation et la protéger - Exercice : La propriété intellectuelle. Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle.
Votre demande d'annulation sera traitée par l'établissement en fonction de la police que vous avez choisie et de la législation obligatoire en matière de consommation, le cas échéant. En période d'incertitude, nous vous recommandons de réserver une option avec annulation gratuite. Si vos plans changent, vous pouvez annuler gratuitement jusqu'à l'expiration de la période d'annulation gratuite. Choix de la chambre Vous trouverez un coffre-fort, un balcon et un coffre privé dans les chambres. Choisissez vos dates du séjour pour vérifier la disponibilité. Commentaires Découvrez ce que les autres clients disent de Hotel Port Ciutadella! Pour vous faciliter la tâche, nous avons recueilli les avis de plusieurs sources. Commentaires Commentaires 100% Vérifiés 8. Les 11 meilleurs hôtels à côté de pont d'Espagne à Cauterets, France – tourisme-midi-pyrenees.net. 7 /10
L
C'est vraiment un choix parfait pour rester à Ciutadella. L'endroit est sans tache, la pièce est belle, et le personnel est charmant. Le petit-déjeuner était très bon et l'emplacement était calme. Une chambre grande avec des vues remarquables:)))
M
Cet hôtel était vraiment le meilleur hôtel de Ciutadella où j'ai séjourné jusqu'à ce jour.
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Passez vos vacances dans le meilleur resort, quelle que soit votre destination. a dressé la liste des meilleurs 6 resorts à Sant Antoni de Portmany. Choisissez ce que vous aimez le plus, qu'il s'agisse de vacances actives ou d'une escapade relaxante sur les plages de Sant Antoni de Portmany. Aparthotel Vibra Del Mar (Adults Only)
De La Mar, 1
11+ images
Proposant une piscine en plein air, un solarium et une véranda pour se bronzer, Aparthotel Vibra Del Mar Sant Antoni de Portmany offre un hébergement à proximité du Sunset Strip. La propriété est située à 250 mètres de Passeig de ses Fonts et à quelques pas de Church of Saint Agnes. Hotel aquatique espagne des. La propriété est située à 1 km du centre-ville de Sant Antoni de Portmany et à 25 km de l'aéroport d'Ibiza. L'hôtel offre un accès facile à Cala Salada, à environ 10 minutes en voiture. Wi-fi gratuit dans les chambres
Réception ouverte 24h sur 24
Bar/ Coin salon
Restaurant
Piscine extérieure
Solarium
Blanchisserie
Ascenseur
Réservé aux adultes
Cuisine
Réfrigérateur
Ustensiles de cuisine
Tables de billard
Lits d'enfants
Animaux non admis
Climatisation dans la chambre
Hôtel pour non-fumeurs
Amàre Beach Hotel Ibiza Adults Only
C/ La Rioja 9
5+ images
Remarquable pour son emplacement à 600 mètres de Cala de Bou dans le quartier Baie de Sant Antoni de Portmany, l'hôtel donne accès à la Plage de Pinet, étant à 10 minutes d'allure.
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