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a l'appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit remettre une déclaration... publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.... le candidat déclare sur l'honneur, en application des article s 43 et 44 du cmp... Vu sur
Vu sur la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à l' article 43 du code des marchés publics,... a l'appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit remettre une déclaration... Vu sur je déclare sur l'honneur, en application du code des marchés publics:... prévues par les article s suivants du code pénal: les article s 222-38, 222-40, 313-1... sens de l' article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément... 1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du. attestation sur l'honneur. ( article 43 du code des marchés publics)... 441-8, par l' article 441-9 et par l' article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième... Vu sur Vu sur attestation sur l'honneur.
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Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Quebec
4/ Je certifie ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 ou en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp quebec. 5/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp France
1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du
DECLARATION SUR L'HONNEUR
ETABLIE AU TITRE DES ARTICLES 44 ET 46 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Je, soussigné(e) Madame, Monsieur:..........................................................................................................
dûment mandaté(e) à cet effet, agissant au nom et pour le compte de................................................................................................................... Attestation sur l`honneur - Anciens Et Réunions. Ayant son siège social à
Numéro SIRET:................................................................................................................................. Numéro au RCS:............................................................................................................................... Code APE:..........................................................................................................................................
Atteste l'exactitude de la déclaration ci-après renseignée:
Fait à …………………………,
Le,
pour servir et valoir ce que de droit.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp D
J'atteste sur l'honneur que moi-même ou la société pour laquelle j'interviens, ou encore que les soustraitants auxquels je pourrais avoir recours, n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin N° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail. Je déclare sur l'honneur respecter la législation en vigueur conformément au Code du Travail. Cachet et/ou signature:
2
12/ Les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à l'article L. 341-6 du Code du Travail. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp paris. Je certifie sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article 47 du Code des Marchés Publics que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à (nom et qualité du signataire), le (*) Cocher la ou les case(s) correspondante(s) Version du 26/1009 3
89, 00 €
Poids
0. 50 kg
Couleur
Argent
Taille bague
54
Description
Bague femme fine "Essentielle" en Argent 925 millièmes rhodié et Diamant HSI 0, 015 carats La Garçonne Diamant disponible chez Victoria Magdalena. L'anneau fin porte en son centre un diamant lumineux. Sa finesse donnera de l'éclat et de la brillance à votre tenue. Retrouvez les bijoux de la collection La Garçonne Diamant dans notre boutique à Lyon. Détails
Matière&Finition
Argent 925
Bague solitaire argentée, anneau fin
Pierre
Diamant HSI 0, 015 carats
Guide des tailles Bagues
Mesurez le diamètre intérieur d'une bague qui est à votre taille. Assurez-vous que vous mesurez le centre ou la zone intérieur du cercle (illustré ci-dessous). C'est le diamètre. Bagues diamant en argent et plaqué or | La Garçonne Diamant. Si vous portez des bagues superposables, sélectionnez une taille plus grande que votre taille habituelle. Diamètre interieur
Diamètre (en mm)
Taille
14
44
14, 6
46
15, 3
48
16
50
16, 5
52
17, 2
17, 8
56
18, 5
58
19
60
19, 8
62
20, 4
64
21
66
21, 6
68
22, 3
70
22, 9
72
Bracelet
Trouvez la taille de votre poignet:
Enroulez un ruban à mesurer autour de votre poignet, juste en dessous de l'os du poignet.
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1 en stock
PDPAOLA - Bague Narcise
34, 30 €
Une fleur éclose et délicate constitue le cœur de la bague Narcise, délicatement polie et composée d'argent Sterling 925 plaqué en or 18 k, appartenant à une collection inspirée par la résistance et la délicatesse des plantes. En tant qu'ode au renouvellement, Blossom est la promesse d'un tout nouveau départ. Bague en or Narcise plaqué 18k base argent
Or narcise
2g
plaqué or
Sold Out
Les Georgettes
Les Georgettes - Bague Faucon 12mm
65, 00 €
Retrouvez chez Victoria Magdalena l'iconique bague Faucon 12mm Les Georgettes finition dorée. Cette bague sublimera votre main et en éblouira plus d'un. Elégante, votre bague Faucon pour femme, 12 mm, finition dorée, sertie d'oxydes de zirconium, peut se personnaliser en ajoutant un vinyle de couleur réversible ou translucide (vendu séparément). La garconne diamant boutique ici. Votre bague n'est pas ajustable, son ouverture est conçue pour faciliter le changement du vinyle. 1 Bague + 1 Vinyle = 3 possibilités! Votre bague vous offre 3 possibilités: portée seule ou avec un vinyle réversible 2 couleurs (vendu séparément).
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