Bonjour,
je suis monitrice auto-école, et suite à plusieurs petits accidents de la circulation dans lesquels mes élèves etaient impliqués, pendant une de mes leçons, ma patronne me demande de régler la facture des réparations. Rien n'est précisé à ce sujet dans mon contrat de travail, et je n'arrive pas à me procurer la convention collective qui m'est applicable pour vérifier si quelque chose à ce sujet y est précisé. De plus, elle ne m'a pas parlé d'assurance. Pourtant, je suppose qu'elle doit forcement être assurée pour cela, les accrochages voir même les accidents de la route des élèves fesant malheureusement partie du métier? Quelqu'un pourrait'il m'éclairer à ce sujet, car elle insiste vraimt pour que je paye, et me demande une somme assez importante (environ la moitier de mon salaire mensuel.... ). Par avance, merci.
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B"
Le 19-01-2017
Sommaire de la CCN Auto-écoles
Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988. Texte de base Textes Attachés Textes Salaires Textes Extensions
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CONVENTION COLLECTIVE Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 01/04/1981 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
POSER VOS QUESTIONS
17 octobre 2015
Bonjour,
J'aimerais connaître le droit des moniteurs en ce qui concerne la visibilité de leur planning et s'ils peuvent s'appuyer sur un texte pour exiger autre chose qu'un annonce orale au jour le jour. Merci pour votre réponse,
Cordialement
La détermination de l'horaire de travail constitue une prérogative de l'employeur correspondant à son pouvoir de direction. Le travail salarié étant un travail subordonné il revient à l'employeur de prescrire les modalités de réalisation du travail et notamment les horaires. En la matière, peu de textes existent dans le Code du travail (pour les salariés occupés à temps plein). Le Code prévoit uniquement des règles de répartition des horaires. L'employeur dispose de trois possibilités en la matière:
Répartition égale sur 5 jours de repos avec 2 jours de repos hebdomadaire dont le samedi ou le lundi,
Répartition égale sur 6 jours ouvrables de la semaine,
Répartition inégale de la durée du travail sur 6 jours ouvrables avec un maximum de 7h/jour et l'octroi d'une demi-journée de repos.
Voici un tableau récapitulant le SCOP et le SEER en fonction de la classe énergétique:
Efficacité Energétique
SEER
SCOP
A+++
> 8, 5
> 5, 1
A++
6, 1 < SEER < 8, 5
4, 6 < SCOP < 5, 1
A+
5, 6 < SEER < 6, 1
4 < SCOP < 4, 6
A
5, 1 < SEER < 5, 6
3, 4 < SCOP < 4
Climatisation Silencieuse Pour Appartement
Comment climatiser un immeuble? 2 procédures à suivre
Si la Réglementation Environnementale prend désormais en compte le confort d'été dans les constructions neuves, celui-ci constitue encore un enjeu, pour de nombreuses copropriétés anciennes. L'installation de climatiseurs s'impose, alors, souvent, comme seule solution pour obtenir des températures supportables, aussi bien dans les locaux d'habitation, que dans les bureaux. Une installation qui implique de respecter de nombreux jalons, en termes de temps, et de démarches. 1. Climatisation silencieuse pour appartement. Obtenez les autorisations de l'assemblée générale
Dans le cas de systèmes fixes split, deux unités (au minimum) sont nécessaires, pour chaque appartement. Si le groupe intérieur ne pose pas de problème, car installé dans une partie privative, le groupe extérieur, lui, modifie -souvent- une partie commune de l'immeuble (façade, toit... ). Son installation peut, alors, nécessiter une autorisation préalable. Pour ce type d'aménagement, le vote à l'assemblée générale des copropriétaires nécessite la majorité absolue, au titre de l' article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Le meilleur climatiseur mural réversible de 12 000 BTU Le Mitsubishi MSZ-DM35VA est un climatiseur mural réversible de classe énergétique A. Celui-ci utilise un compresseur à inverseur pour le gaz réfrigérant tout en offrant un bon rapport qualité-prix. Comment climatiser une maison ancienne? Climatisation multi-split: la solution la plus simple C'est une solution efficace et rapide à mettre en place qui nécessitera peu de travaux d'installation. Ceci pourrait vous intéresser: Quelle aide pour rénovation maison ancienne? C'est le système idéal si vous souhaitez installer la climatisation dans votre ancienne maison sans commencer de gros travaux. Comment obtenez-vous l'air froid à l'étage? Ouvrez les bouches d'aération à l'étage et fermez celles du bas. Climatisation appartement silencieuse pas. Cela dirige l'air froid du climatiseur vers le haut. Détournez complètement la circulation d'air poussée par votre climatiseur. Essayez de ne pas fermer complètement les évents du rez-de-chaussée.
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45 dB représente par exemple un lave-vaisselle peu bruyant tandis que 55 dB peut faire référence à une salle de classe calme. Climatiseur monosplit mobile: le plus silencieux des climatiseurs mobiles
Pour un système de climatisation pouvant être déplacé pièce par pièce, que ce soit dans une maison ou un appartement, le climatiseur monosplit mobile est la solution la plus performante tout en étant la plus silencieuse parmi les différents types de climatiseurs mobiles. Il se compose d'une unité intérieure contenant l'évaporateur et d'unité extérieure contenant le condenseur, le compresseur ainsi que le détendeur. Climatisation appartement silencieuse en. Le module interne peut être monté sur roulettes tandis que le module externe est à poser sur le rebord d'une fenêtre pour évacuer l'air chaud et vicié de l'intérieur. Dans la mesure où le compresseur se situe à l'extérieur, cela fait du monosplit mobile un équipement tout à fait silencieux avec un niveau sonore généralement situé entre 25 dB et 40 dB. 25 dB représente par exemple un bruissement des feuilles d'un arbre tandis que 40 dB représente un bureau calme.
Climatisation réversible: qu'est-ce que c'est?
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Tout cela a permis de limiter le nombre de décibels (dB – unité de mesure du son) pour préserver la santé des personnes. Climatiseur mobile silencieux: du moins mauvais au meilleur
Selon le type de climatiseur, chacun aura un niveau sonore différent des autres. Quelle clim dans un appartement ? - Bien Chez Moi. Par exemple, un climatiseur monosplit mobile sera ainsi beaucoup plus silencieux qu'un climatiseur monobloc. En effet, un modèle monosplit intègre les éléments bruyants de son système dans son unité extérieure tandis que le climatiseur monobloc intègre tous ses composants dans un seul et même appareil. Climatiseur monobloc mobile: encore des efforts à fournir en matière de nuisance sonore
Pour un climatiseur mobile monobloc, toute la technologie est contenue dans un seul équipement pour une facilité d'utilisation et de déplacement. Il intègre différents filtres pour assainir l'air ainsi qu'une gaine flexible dédiée à l'évacuation de la chaleur. Il est donc nécessaire de placer l'appareil près d'une ouverture pour pouvoir y faire passer la gaine.
Deux types de systèmes existent sur le marché. Mono-Split
Composés d'une unité extérieure et d'une seule unité intérieure, ces derniers peuvent climatiser une seule pièce jusqu'à environ 50 m² de surface. Climatiseur mobile et silencieux. Multi-Split
Ces climatiseurs vous donnent la possibilité de combiner jusqu'à 9 unités intérieures en gardant une seule unité extérieure. Ceci vous permet de climatiser plusieurs pièces de votre appartement, voire l'appartement au complet, avec la même unité extérieure. L'autre avantage d'un tel système est la flexibilité et l'adaptation facile aux besoins esthétiques qui varient d'une pièce à l'autre de votre appartement. En effet, selon vos besoins esthétiques ou d'encombrement, vous pouvez choisir différentes unités intérieures: unités de type au sol, au plafond, des unités de type murales (les plus répandues), ou une combinaison de ces types sur le même réseau frigorifique. Gardez bien à l'esprit que les termes monosplit et multisplit ne concernent pas les climatiseurs en eux-mêmes, mais le système.