Il arrive parfois que sa moto se retrouve immobilisée au garage pendant de longues semaines, voire de longs mois. Même s'il est dans ces cas là tentant de couper son assurance moto pour faire des économies, la loi française est claire: tous les véhicules, même immobiles, doivent être assurés. Moto au garage: s'assurer en fonction de sa situation
Avant toutes choses, il est bon de rappeler que, en France, l'assurance de tous les véhicules, même ceux qui ne roulent pas, est obligatoire en vertu de l'article L211-1 du Code des assurances. Vous avez donc l'obligation que votre moto soit minimalement assurée pour couvrir votre responsabilité civile. Même si on a tendance à penser qu'une moto au garage n'est pas source de danger et qu'il serait donc sans conséquence de ne pas l'assurer si on est certain de ne pas rouler avec, ce serait néanmoins une sérieuse entorse à la loi. Par ailleurs, vous pourriez vous retrouver dans l'embarras si quelqu'un (un enfant qui jouerait autour par exemple) venait à se blesser sur la moto à l'arrêt.
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Assurance Moto Qui Ne Roule Pas Simple
En cas de manquement à cette obligation légale, le propriétaire s'expose à une amende forfaitaire de 500 €, qui peut aller jusqu'à 3 750 € devant le tribunal correctionnel en cas de poursuites. Doit-on obligatoirement assurer une voiture qui stationne dans un lieu privé? Même non obligatoire, l'assurance du véhicule stationné dans un lieu privé, est fortement conseillée. Pourquoi? Car même à l'arrêt, un véhicule peut provoquer un sinistre. Les risques sont multiples:
le risque d'incendie ou d'explosion dû à la batterie ou au carburant;
le risque de collision sur une place de stationnement;
le risque d'accident en cas de vol ou en cas de freins qui lâchent pour un véhicule stationné en côte par exemple;
À savoir: en cas de vol du véhicule, les dommages provoqués par le malfaiteur pourraient vous êtes imputés. Il est donc fortement conseillé de s'assurer pour couvrir les risques liés à la conservation de votre véhicule. Les autres solutions possibles
L'assurance au tiers
Ne pas désassurer sa voiture mais opter pour des garanties minimales.
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Non, AXA ne propose pas de tarif spécifique pour les véhicules utilisés de manière intermittente. En revanche, AXA propose des aménagements de contrat d'assurance pour les motos ne roulant pas toute l'année: n'hésitez pas à en parler avec votre Agent Général AXA. À titre d'information, méfiez-vous de la tentation de ne pas assurer un véhicule non roulant: l'article L211-1 du Code des assurances précise que "tout véhicule terrestre à moteur doit faire l'objet d'une assurance en responsabilité civile". Cela implique donc que même une moto qui ne roule jamais doit être assurée pour les dommages qu'elle pourrait causer à autrui (vol, chute à l'arrêt... ), car dans tous les cas le propriétaire en est responsable.
Si vous décidez de sortir rouler en profitant d'un dimanche ensoleillé, vous ne serez couvert qu'au titre de la Responsabilité Civile. Si vous décidez d'acquérir une moto quelques semaines avant d'avoir votre permis en poche, posez-vous en amont la question de l'assurance! En effet, certains assureurs exigent le permis pour délivrer une garantie. (c) Fotolia
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( auxiliaire spécialisée vétérinaire)
Docteur vétérinaire Barbier Stéphane
Mme Deroye Christelle
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