Ministère chargé du travail Permet de calculer le coût de l'embauche d'un salarié en apprentissage et d'identifier les aides ou réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez aussi évaluer le coût de l'embauche d'un apprenti ou d'un alternant. Vérifié le 31 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Si l'une de ces conditions est remplie, veuillez préciser laquelle dans la partie "Situation du bénéficiaire". DURÉE DE FORMATION NON APPLICABLE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Le contrat de professionnalisation doit être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée à 36 mois dans l'un des cas suivants:
Pour les personnes de moins de 26 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire (niveaux V bis, VI) et n'étant pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Pour les personnes inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi. Pour les bénéficiaires de minimas sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique ou allocation aux adultes handicapés), ou sortant d'un contrat unique d'insertion.
Un apprenti bénéficie de plusieurs avantages concernant les cotisations sociales prélevées sur son salaire. Son salaire brut ne fait l'objet d'aucune cotisation salariale dans la limite d'un plafond fixé à 79% du montant du Smic. Si la rémunération de l'apprenti dépasse ce montant, seule la part supplémentaire est soumise aux cotisations salariales. Le salaire d'un apprenti est en outre exonéré de CSG et de CRDS. Les entreprises peuvent quant à elles bénéficier d'un dispositif d'exonération et d'allègement de charges dans le cadre de l' aide à l'apprentissage. L'imposition du salaire d'un apprenti suit des règles fiscales particulières. Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain plafond, fixé au montant annuel du Smic. Si la rémunération perçue par l'apprenti sur un an ne dépasse pas cette limite, aucune somme ne doit être indiquée sur la déclaration de revenus de son foyer fiscal. Si le salaire annuel de l'apprenti dépasse ce plafond, seule la partie supérieure à ce dernier doit être indiquée dans la déclaration de revenus, étant précisé que:
il faut indiquer le salaire net et non le salaire brut;
au montant déclaré s'applique automatiquement la déduction de 10% pour frais.
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