A cette date, les mandats en cours prendront fin de plein droit. La prorogation de ces mandats électifs entraîne également la prorogation des mandats des délégués syndicaux. Article 2: Durée, dénonciation et révision de l'accord collectif
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et arrivera à échéance le 31 octobre 2023, date à laquelle les résultats définitifs des prochaines élections seront proclamés. COMITE D'ENTREPRISE APEI FÉCHAIN (59247), Syndicats de salariés - 0327892230. Il prend effet à la signature du présent accord. Article 3: Formalités de dépôt et de publicité
Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé:
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail;
Et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Valenciennes. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d'affichage au sein de chaque établissement et une copie sera remise aux représentants du personnel. Fait à Anzin, le 14 décembre 2021
En 6 exemplaires originaux
(dont un remis à chaque délégué syndical)
Le Directeur Général de l'APEI du Valenciennois
…………………..
Cse Apei Du Douaisis 6
Ceci afin de remonter les informations aux parents et d'accompagner les élèves Délégués. Cse apei du douaisis e. Nos services
Une assistance dans la scolarité de votre enfant (Conseils, Défense, Représentation auprès de différentes instances)
Un local avec un secrétariat (Photocopies a usage scolaire, Espace de travail avec ordinateurs a disposition, Documentation)
La Mise à Disposition des manuels scolaire
L' Inscription et l' Adhésion (10 € par élève), la réservation des manuels (30 € en 2021 pour le Lycée LABBE et 60 € en 2021 pour les Lycées RIMBAUD et COROT) et la prise de
rendez-vous, se font sur via le site:
L'Inscription est également possible au local de l'APE. La distribution des livres fonctionnant comme un Drive, il est indispensable de vous inscrire avant tout. La Mise à Disposition des livres peut être réglée en CB, en Chèque, en Espèces ou avec la Carte Génération HDF (distribuée pas le Conseil Régional). Un Chèque de Compensation de 150 € vous sera demandé et restitué lors de la reprise des manuels en fin d'année scolaire (généralement avant le 14 juillet).
Cse Apei Du Douaisis Douai
Le Délégué Syndical SUD
……………. Le Délégué Syndical CFDT
…………………. Le Délégué Syndical CFE CGC
……………………..
Cse Apei Du Douaisis E
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REPORTAGE: le plan de reprise d'activité de la Ressourcerie AIR
Pour continuer à accompagner nos jeunes au sein des établissements et avoir un rôle actif auprès des différents Conseils et Commissions, devenez Parents d'élève élus pour l'année scolaire 2022 – 2023. Ce que cela implique: 1 Conseil d'Administration une fois par Trimestre
Ce que cela permet: voix délibérative (projet d' établissement, règlement intérieur, budget), rôle de médiation (à la demande de tout parent d'élève) auprès des autres membres de la communauté éducative.
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du Comité d'Entreprise des Papillons Blancs d'Hazebrouck et environs. Ce site a pour objectif de vous présenter le Comité d'entreprise. Vous y trouverez des informations pratiques, les informations touristiques et toute l'actualité. Un/une responsable qualité - Papillons blancs A.P.E.I du Douaisis. Des proposotions sur nos offres
Vous pouvez parcourir le site du Comité d'entreprise à l'aide des liens de navigations dans le menu. Le CSE vous informe qu'il va proposé tout au long de l'année des ventes groupées A partir d'aujourd'…
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