Droits de diffusion liés aux DVD et Blu-Ray
Question
Bonjour,
Notre médiathèque possède un département Cinéma. Depuis l'ouverture de l'établissement, nous nous acquittons de droits de diffusion rattachés à chaque DVD et Blu-ray. Je m'interroge sur un élément: les droits de diffusion sont-ils rattachés au titre ou au support? Merci pour votre réponse et éclairage. Bien Cordialement
Réponse
Date de la réponse: 26/08/2021
Vous voulez savoir si les droits de diffusion des DVD et Blu-ray sont rattachés au titre ou au support. Comme nous l'indiquions dans une précédente réponse ( Utilisation d'un DVD et coût droits de diffusion), les droits de prêt et de diffusion sont attachés au support et à l'établissement qui en a fait l'acquisition. Le manuel Du cinéma en bibliothèque indique en effet (pages 163-164):
Le droit de prêt de vidéogramme est un droit attaché au support DVD (... )
Les droits de prêt sont perdus si le DVD est égaré ou cassé. (... Quels sont les sites de fournisseurs de DVD ?. )
Les droits de prêt et de consultation sur place sont acquis avec le support DVD et y sont attachés.
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Dvd Avec Droits De Diffusion Artistique
Toute projection ou consultation dans la bibliothèque est interdite. le droit de consultation (+ prêt) Ce droit donne la possibilité de visionner le programme à titre gratuit dans la bibliothèque, individuellement ou en groupe restreint: les usagers de la bibliothèque ou une classe par exemple. L'information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux, sans publicité dans la presse, ni tract ou affiche à l'extérieur. 3. Diffuser un DVD en classe | VTÉ - Vitrine Technologie Éducation. On peut toutefois annoncer une projection à la bibliothèque, sans mentionner le titre du film. le droit de projection Ce droit permet de s'adresser à un public extérieur à la médiathèque et de faire la publicité de la projection dans un programme, dans la presse, affiches et tracts ou sur internet. La projection doit rester gratuite. Les droits acquis ne concernent pas la musique du film. Il faut donc également contacter la SACEM pour verser les droits correspondants ( → pour en savoir plus). La Bibliothèque départementale acquiert le droit de prêt pour l'ensemble de ses DVD.
Dvd Avec Droits De Diffusion Youtube
Certains ont en plus le droit de consultation. Attention les documents acquis ne peuvent pas faire l'objet d'une diffusion dans une classe à l'école! Une étiquette de couleur est apposée au dos des DVD, signalant les droits acquis:
- c ouleur jaune pour le droit de prêt - couleur verte pour le droit de prêt et de consultation La législation est complexe, n'hésitez pas à nous contacter pour toute précision. Quels sont les films disponibles à la BDA avec les droits de consultation? Pour chaque film, les droits sont attribués au support. Pour la diffusion, il est donc nécessaire d'utiliser le support qui a été acheté avec les droits. Actuellement, notre catalogue n'affiche pas les informations sur les droits relatifs à chaque exemplaire. Vous trouverez nos listes de films avec les droits de consultation dans les fichiers ci-dessous. → Pour rechercher un film dans ces fichiers: pressez les touches "Ctrl" et "F" (raccourcis clavier) pour faire une recherche plein texte. Dvd avec droits de diffusion artistique. → Pour connaître la disponibilité de l'exemplaire trouvé: interrogez notre catalogue → Si votre recherche porte sur un film sorti en dvd après septembre 2015, n'hésitez pas à contacter la BDA (listes mises à jour le 11/09/2015)
Comment définit-on une projection comme « publique »?
On a donc le droit de copier CD, DVD et Blu-ray, entre autres, tant que cela reste d'ordre privé: « L'exception pour copie privée, faculté accordée à l'acquéreur légitime d'une oeuvre, couvre tout acte de copie d'une oeuvre sur un autre support, pour son propre usage ». Plus précisément, le Code de la propriété intellectuelle (Article L122-5) indique alinéa 2 que « lorsque l'oeuvre a été divulguée », « l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Tous les DVD et Blu-ray sont protégés Cependant, autant les CD n'ont pas de protection, le CD ayant été créé à une époque où cela n'était pas vraiment nécessaire, les DVD et les Blu-ray embarquent eux tous, ou quasiment, des protections. Acheter des DVD avec droits de consultation, diffusion et/ou prêt - Profdoc.fr. C'est le CSS pour les DVD et le AACS pour les Blu-ray. Il est à noter que Sony BMG a tenter d'ajouter par la suite des protections sur les CD, avec le XCP (Extended Copy Protection), qui a finalement été abandonné suite à de nombreux problèmes: création de faille de sécurité sur les PC à cause de l'XCP, utilisation d'éléments sous licence publique.
Existe en 3 tailles: 30cm, Soulevez, 50cm. 79 Pouces) Longueur 31 cm (12. 2 Pouces) Poids 130 Largeur 4 cm (1. 57 Pouces) Numéro d'article 3 4. Grillup Pour Cuisine, Fabriqué en France, Grillup, Lot 2 Pinces Barbecue INOX à roulettes-Taille 30 cm + 40cm, Qualité Professionnelle, Barbecue et plancha Grillup - Pratique: pincez, 40cm, soulevez, c'est retourné: Un ustensile de cuisine dont vous ne pourrez plus vous passer. Marque Grillup Fabricant KARNY La taille 3 cm (1. 18 Pouces) Longueur 40 cm (15. 25 kg (0. 56 Livres) Largeur 4 cm (1. 57 Pouces) 5. Grill'up Pince Barbecue à roulette Grill'up 40cm Grill'up - Pincez, soulevez, pincez, primée au concours lépine. Longeur: 40 cm, soulevez, pour la cuisine, en inox de haute qualité, invention française et breveté, le barbecue, la cheminée, votre saucisse est retournée, c'est retourné! Il fallait y penser! Pince de barbecue magique à retournement automatique, Lavage au lave vaisselle. Marque Grill'up Fabricant My Crazy Stuff Numéro d'article Pince 40 cm Garantie Garantie fabricant d'une année à compter de la date d'achat.
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en Fibre d'Aramide et Coton. *Lorsque vous ne prévoyez pas de porter pendant une longue période. OCC Orange County Choppers T-Shirt Bike Render White, ) CITROEN C5 I 2. Taille: Pour s'assurer que vous obtenez la bonne taille. Pince Barbecue à roulette Grillup 40cm Pince à roulettes pour Retourner Les saucisses Grill'Up: Cuisine & Maison.
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Nos pinces sont disponibles en 3 tailles différentes pour répondre à tous vos besoins. 30cm: Idéale pour la cuisine 40cm: Pour les amateurs de barbecue et plancha 50cm: Adaptée pour la plancha, grand barbecue, brasero et cheminée
Grâce à ses petites roulettes ingénieuses, retourner vos saucisses, merguez, andouillettes, brochettes, épi de maïs… n'a jamais été aussi facile. N'ayez plus crainte de vous brûler ou de vous faire mal au poignet, notre pince vous permet de retourner vos aliments sans efforts. Nos pinces sont conçues en Acier Inoxydable Alimentaire de grande qualité. De ce fait, nos pinces ne rouillent pas et peuvent être misent au lave-vaisselle. Nous livrons actuellement dans les pays suivants: France métropolitaine – Allemagne – Belgique – Luxembourg – Pays-bas – Espagne (Hors Baléares, Canaries, Ceuta, Mellila) – Irlande – Italie Pour une demande spéciale, laissez-nous un message via le formulaire ci-dessus. Non, vous n'avez pas besoin d'avoir un compte pour commander. Cependant, en créant un compte vous pouvez accéder facilement à vos commandes, enregistrer votre adresse de livraison et de facturation pour gagner du temps pour vos futurs achats.
France métropolitaine: Expédier en 48h de 1 à 9 pinces: 5€ à partir de 10 pinces: Livraison gratuite Europe: Expédier en 72h de 1 à 5 pinces: 13€ de 5 à 10 pinces: 21€ de 11 à 15 pinces: 26€
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