L'admission exceptionnelle au séjour peut aussi concerner quelques situations particulières: les parents d'enfants scolarisés en France, le conjoint d'un étranger en situation irrégulière ou encore les individus venant d'atteindre leur majorité;
Les conditions d'octroi d'une carte de séjour par admission exceptionnelle au séjour pour ces situations varient suivant le cas. Pour conclure, il est possible de faire la demande d'une carte de séjour par une procédure d'admission exceptionnelle au séjour. Toutefois, cette procédure étant fortement règlementée, il est nécessaire de respecter les conditions obligatoires pour être régularisé.
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Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture. Quelles sont les conditions à remplir? Si vous êtes étranger en séjour irrégulier en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions. Contrat ou promesse d'embauche Vous devez avoir un contrat de travail ou une promesse d'embauche. Ancienneté de séjour et de travail en France Vous vivez en France depuis 5 ans ou plus Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes: Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années Vous vivez en France depuis 3 ans À titre exceptionnel, si vous séjournez depuis 3 ans en France, vous pouvez aussi demander un titre si vous prouvez avoir travaillé 24 mois, dont 8 dans les 12 derniers mois.
Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny: je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n'arrive pas à accéder à une plage... - Posée par Pref Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Vous justifiez de 3 ans de présence en France + 24 mois d'activité dont 8 sur les 12 derniers mois. Vous justifiez de 5 ans de présence en France + une activité en tant qu'intérimaire sur les 24 derniers mois (au moins 910h). + Vous devez justifie r d'une demande d'autorisation de travail (CERFA 15186*01) ainsi que les annexes 1 et 2 renseignées, le Kbis (moins de 3 mois) et les bordereaux de cotisation (les 2 derniers trimestres). Le projet de contrat de travail devra être pour une durée minimale de 6 mois (8 mois pour les intérimaires) et le salaire proposé au moins égal au SMIC. Vous justifiez de 5 ans de présence en France + 12 mois d'activité d'économie solidaire OU 3 années d'activité ininterrompue. Vous justifiez de 7 ans de présence en France + 12 mois d'activité sur les 3 6 derniers mois ( absence de demande d'autorisation de travail). > La preuve de travail privilégiée reste le bulletin de paie. > Exemple de justificatifs de présence en France -
> Exemples de justificatifs de présence en France - format: PDF
> Exemple de demande d'autorisation de travail CERFA 15186*01 - format:
> CERFA 15186*01 - format: PDF
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Démarche à suivre pour obtenir un RDV: 1) Remplissez le questionnaire « salarié » format:
2) Renvoyer le questionnaire accompagné des pièces demandées par courriel:
Attention: l'objet de votre mail devra mentionner votre nom et votre prénom.
Titre de séjour - Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans (Bobigny et Saint-Denis) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de séjour pour jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans. Ce service est strictement réservé aux jeunes majeurs de moins de 19 ans pris en charge par l'ASE entre 16 et 18 ans bénéficiant d'un contrat d'apprentissage habitant une des communes des arrondissements de Bobigny et Saint-Denis. Arrondissement de Bobigny: Bagnolet; Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. Arrondissement de Saint-Denis: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse. Toutes les pièces, la liste de pièces et la convocation doivent être imprimées avant le rendez-vous Titre de séjour - Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans (Raincy) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de séjour pour jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans.
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Vous pouvez expliquer les raisons et les circonstances de votre demande de titre de séjour. Vous avez aussi le droit de demander que le maire de votre commune de résidence (ou son représentant) soit présent et entendu. Si vous ne possédez pas de carte de séjour ou si votre carte est périmée, un document provisoire de séjour vous est remis. Vos explications sont transmises au préfet avec l'avis motivé de la commission du titre de séjour. L'avis de la commission vous est également communiqué. À savoir le préfet peut décider de vous refuser la délivrance de la carte, même en cas d'avis favorable de la commission. Si vous êtes admis au séjour, une carte d'une durée d'1 an vous est délivrée.
L'administration annulera les rendez-vous multiples.
Depuis un an, le coronavirus tient à distance les danses de salon, les contraintes sanitaires interdisent les rassemblements de danseurs. Et les musiciens dont c'est le métier, l'activité principale, souffrent. "Je n'ai pas fait de bal depuis le premier confinement, soupire Franck Ledey, accordéoniste blénavien, initiateur du gala de Toucy. Je peux juste donner quelques cours de musique, mais moins que par le passé. Mes musiciens aussi n'ont plus d'activité dans ce domaine. Ils sont normalement employés chez Disneyland Paris, mais là aussi, tout est arrêté. " Jouer de l'accordéon en solo dans les maisons de retraite
À la fois musicien de bal et enseignant d'accordéon, Franck Ledey n'est pas intermittent du spectacle. "Je suis est inscrit au registre du commerce. Je n'ai quasiment aucune aide. Ce serait à refaire, je ne choisirais pas le statut libéral, j'irais plutôt vers celui d'intermittent. " En quête de ressources, il a dû trouver un autre emploi. "Je suis employé par la ville de Bléneau depuis 9 mois, mon contrat va bientôt s'arrêter.
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« En trente ans, je n'ai jamais raté une date, j'ai joué avec une côte cassée… Tu es un dieu quand tu amuses la galerie, mais quand il n'y a plus de boulot, plus personne ne t'appelle même pour savoir comment ça va. Certains nous ont zappés! », balance-t-il. Les deux musiciens ignorent quand ils vont pouvoir reprendre leurs instruments. Le gouvernement a prolongé la fermeture des dancings jusqu'au 24 janvier prochain. Le début d'un retour à la normale? Ils y croient à peine. La Saint-Valentin se profile mais ils n'ont pas de nouvelles de ceux qui avaient bloqué des dates. Stéphanie Moreaux prépare ses compositions pour le cabaret équestre de La Palmyre. « On va peut-être reprendre gentiment début mars mais aujourd'hui, quand tu parles avec les organisateurs, ils ne savent pas et ne veulent pas prendre de risques. Et puis j'ai l'impression qu'il y a un truc cassé. Il y aura toujours des danseurs mais les gens aujourd'hui se regardent de travers. T'as pas le masque, on te balance », assure David Crouzeau, de la nostalgie dans la voix.