Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 1526137
Date de dépôt: 25/04/1989
Lieu de dépôt: INPI PARIS
Date d'expiration: 25/04/2009
Présentation de la marque INTERNAT-TEST
Déposée le 25 avril 1989 par la société SOCIETE CIVILE DIAGEST (S. C
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INTERNAT-TEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DIAGEST (S. C domicilié(e) 9 SQUARE DESTILLEULS, 92350 LE PLESSIS ROBINSON (dossier no 2141849) - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 775 520. Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PAUL JEAN-FRANÇOIS SOCIETE CIVILE DIAGEST domicilié(e) (dossier no 2141849) - France. La marque INTERNAT-TEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526137. Digeste en ligne. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERNAT-TEST est expirée depuis le 25 avril 2009.
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Pour expliquer cette courte période de temps de nombreuses théories sont apparues, dont deux doivent être soulignées:
Théorie des masses (Bluhme, 1820) [ modifier | modifier le code]
Bluhme (1820) tenta d'expliquer la rapidité d'élaboration du Digeste selon sa théorie. DIAGEST à JOLIVET (403651342), CA, bilan, KBIS - Infogreffe. Celle-ci établit que, à l'intérieur de la commission elle-même avaient été créés quelques sous-groupes ou « masses » consacrées à des parties indépendantes, pour permettre de réaliser un travail simultané. Lesdites masses étaient, essentiellement, au nombre de trois:
masse sabiniana (dédiée au Ius Civile);
masse édictal (dédié au Ius Honorarium);
masse papinianea (dédiée à la documentation des problèmes). Également, il se pourrait ajouter une quatrième de caractère divers, la dénommée masse appendice, qui aurait traité de thèmes divers. Théorie du pré-Digeste (Peters, 1913) [ modifier | modifier le code]
Promulgation [ modifier | modifier le code]
« Dans la Constitution Tanta, qui contient la promulgation du Digeste et qui en est la deuxième préface, Justinien donna force de loi à tous ces fragments empruntés aux écrits des jurisconsultes [ 3].
Procédures collectives
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DIAGEST ne possède aucune procédure collective connue à ce jour
En date du 24-05-2022, la société DIAGEST, domiciliée au 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54300 LUNEVILLE et
immatriculée
au greffe de NANCY sous le numéro 403651342, ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Attention, il convient de vérifier que la société DIAGEST ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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