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L'article 48 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 (chapitre IV « dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité, et à la médecine préventive ») énonce que « le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. Fonction publique visite médicale du. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique dont la fréquence est fixée par décret en conseil d'état ». Contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier, les visites médicales de reprise auprès d'un médecin du travail après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité ne sont par conséquent pas obligatoires dans la fonction publique territoriale. Toutefois et en pratique, de nombreuses collectivités demandent malgré tout des visites de reprise du travail auprés du médecin du travail pour les agents en situation de reprise d'activité qui viennent de se trouver en position d'arrêt pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle ou congé maternité.
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider les conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement,... La surveillance médicale des agents - CDG 40. ). Quelle est votre situation? Quand a débuté votre arrêt maladie? Veuillez patienter pendant le chargement de la page.
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Visite medicale et frais
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Vladimir
Messages: 26 Enregistré le: jeu. 29 déc. 2016 19:22
Bonjour,
J ai demandé a ma collectivité une reconnaissance en maladie professionnelle. Ils m ont envoyé lors de mon arrêt chez un médecin situé à 80Km de mon domicile. La collectivité doit elle prendre en charge mes frais? Merci
ninon
Messages: 566 Enregistré le: mer. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. 3 juin 2015 19:26
Re: Visite medicale et frais
Message
par ninon » ven. 10 mars 2017 19:43
A priori oui. Il s'agit d'une obligation professionnelle (c'est la collectivité qui vous impose le déplacement, vous n'avez pas choisi le médecin). Il faut faire un état de frais et demander le remboursement. Cdlt
N
par Vladimir » jeu. 13 avr. 2017 09:08
Je reviens a ce sujet voici ce que j'ai reçu de la collectivité:
Apres recherches je vous informe que je ne peux malheureusement pas procéder au remboursement de vos frais de déplacements occasionnés (visite médicale dans le cadre de la reconnaissance de votre maladie professionnelle)
En effet le décret 85-603 du 10 juin 85 relatif a la médecine de prévention et le décrets 2007-654 et 2006-781 du 3 juillet 2006 relatifs aux frais de déplacements ne prévoient aucun remboursement pour les déplacements relatifs aux visites médicales effectuées auprès d un médecin de prévention.
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Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence et la nature des visites
médicales que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère
obligatoire (article 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). Fonction publique visite médicale 2020. Visite de reprise ou pré-reprise
Les visites de reprise se réalisent sur demande de la collectivité à
l'issue d'un arrêt de travail (maladie ordinaire, maladie professionnelle, maternité,
disponibilité, reprise après un accident de service. ). Le service de médecine professionnelle
donne son avis sur les conditions de reprise de l'agent sur son poste de travail en
fonction de son état de santé et éventuellement de la nécessité d'adaptation de l'environnement
de travail ou de la réadaptation de l'agent. Les visites de pré-reprise permettent d'anticiper le retour de l'agent
sur son poste de travail et sont les seules visites pouvant se réaliser durant
un arrêt de travail. Examens complémentaires
Les médecins du service de médecine préventive peuvent recommander des examens complémentaires
(article 23 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).
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Visite Médicale Fonction Publique
02. 2011/ CAA Paris 01PA01288 du 08. 11. 2004). Il convient de rappeler à la collectivité qu'elle est censé avoir un médecin de prévention dans ses locaux et non envoyer des agents à l'extérieur. N
Il en précise néanmoins plus clairement les contours: cette visite peut être effectuée par un infirmier, sous réserve que celui-ci oriente l'agent « sans délai » vers le médecin du travail s'il l'estime nécessaire. Un fonctionnaire doit-il obligatoirement passer une visite médicale de reprise auprès dun médecin du travail après un arrêt de maladie ordinaire ? - www.naudrh.com. La visite a pour objectif d'interroger l'agent sur son état de santé et de « l'informer et le sensibiliser » sur les risques et la prévention de ceux-ci. Il est aussi désormais prévu que les agents puissent bénéficier, en dehors de ce suivi régulier, d'une visite à la médecine du travail à leur demande, « sans que l'administration ait à en connaître le motif ». À l'inverse, l'autorité territoriale « peut demander au médecin du travail de recevoir un agent ». Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
Ecrivain, il est l'auteur d'une quarantaine d'ouvrages (essais, romans, contes, encyclopédies, BD), traduits dans une vingtaine de langues et vendus à plus de cinq millions d'exemplaires. Martine Roussel-Adam
Avec sa double expérience dans les mondes des affaires et du social, Martine est très impliquée dans l'ESS. Outre sa responsabilité de membre du Comité d'investissement de Phitrust Partenaires, elle préside le Fonds Ashoka. Très engagée dans les questions d'éducation, elle a également fondé et dirige l'association Chemins d'Enfances et est l'auteur des « Jardiniers de l'âme » (Lattès 2011). Le conseil d'orientation
Christophe André
Christophe André est psychiatre. SEVE - Savoir Etre et Vivre Ensemble - nathalie brochard. Il exerce dans le Service Hospitalo-Universitaire de l'hôpital Sainte-Anne à Paris, au sein d'une Unité de Psychothérapie Comportementale et Cognitive, spécialisée dans le traitement et la prévention des troubles émotionnels, anxieux et dépressifs. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dont « Imparfaits, libres et heureux » (Odile Jacob) et « Méditer, jour après jour » (l'Iconoclaste).
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– Quel est le sens de la vie? Fais-tes devoirs, on verra plus tard! – Quel est le sens de la vie? Fais ce qu'on te dit! – Quel est le sens de la vie? Tais-toi! (les deux mots que les collégiens disent entendre le plus de la part des adultes)
Alors on se lève le matin, on mange, on boit, on marche, on travaille, on parle, on drague, on mange, on boit, on se couche… La question du sens est étouffée par le quotidien. Un trou dans l'emploi du temps? On allume un écran, on joue, on surfe sur le net ou on chatte sur les réseaux sociaux. Il n'y a quasiment plus d'espace vierge, de temps de rien. Quand on se promène dans la rue, le bruit, les lumières, les images publicitaires sollicitent nos sens. Nous remplissons nos vies de plaisir… Mais le bonheur risque de nous échapper, car si le plaisir excite nos sens, il n'est pas joie. La joie a besoin de sens. Le mot sens a trois significations: sensation, direction et signification. SENSATION: Je me sens vivre – Nous éprouvons de la joie lorsque nos capteurs sensoriels nous permettent de percevoir le mouvement de la vie en nous.
SAVOIR
ETRE
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VIVRE
ENSEMBLE
Aidons les enfants et les adolescents
à grandir en discernement et en humanité!