Pour faciliter les procédures, l'aide d'un avocat spécialisé en droit international vous sera d'une grande utilité, surtout pour régulariser la situation de votre entreprise implantée à l'étranger. D'ailleurs, ce professionnel vous représente lorsque vous devez établir des actes avec vos employés étrangers et vos collaborateurs sur le marché international. Un avocat international ne se limite pas à appliquer le droit international. Il est aussi amené à traiter des actes relevant des compétences d'un avocat en droit du travail ou encore d' un avocat pénaliste lorsqu'il est engagé par une entreprise. Les règles applicables aux relations entre une entreprise et d'autres personnes ou d'autres entreprises sur le plan international peuvent être ambiguës et incompréhensibles pour les néophytes en droit. Face à cette situation délicate, votre avocat vous assiste pour définir et expliquer de manière détaillée les règles applicables ainsi que les procédures adaptées selon votre cas. À préciser:
Compétent pour traiter des affaires en rapport avec le droit européen, le spécialiste en droit international vous épaule également en cas de recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l'Homme suite à une violation de vos droits fondamentaux.
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2. Sophie Michez
avocat en droit international -
3 km de Bruxelles
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Étude approfondie et rapide du dossier. Gestion efficace. 3. Avocat Vandeuren Jacques
8. 4 km de Bruxelles
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Avocat spécialisé en Droit pénal, Bruxelles, parfait bilingue
5. Avocat Laquay Henri
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3 avis
Excellent avocat! Disponible et à l'écoute. Je le conseille vivement! 12. Flo Jelle
26. Loockx M
Les domaines d'intervention des avocats spécialisés en droit international
Le droit international est une branche du droit très complexe. Tout d'abord, il y a la question du conflit de juridictions; il s'agit de déterminer dans quel pays le litige peut être jugé. Ensuite, le conflit des lois détermine les lois qui vont être appliquées pour résoudre le contentieux. Enfin, il faut noter que chaque pays dispose de son propre droit international. Les avocats spécialisés en droit international privé traitent des affaires concernant le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit fiscal, le droit immobilier, etc.
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Les cas les plus courants étant les régimes matrimoniaux, les divorces et les successions, mais aussi les litiges commerciaux. Outre les contentieux, les avocats sont en mesure d'accompagner les chefs d'entreprise dans la rédaction des contrats à l'étranger, dans la négociation de transactions financières: fusions, acquisitions, etc.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit international? Pour des sociétés qui souhaitent s'implanter à l'étranger, il est quasi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit international. Pour faire un audit, choisir la structure juridique, le régime fiscal, entreprendre diverses formalités pour ouvrir une succursale et plus généralement, tout ce qui concerne le commerce international, un avocat est l'allié idéal. Il peut aussi intervenir sur des questions concernant le dépôt d'un brevet, la propriété intellectuelle, ou les affaires ayant trait à la concurrence déloyale. L'avocat en droit international dispose d'une grande culture juridique et est parfois amené à plaider dans des tribunaux des pays de l'Union européenne et même ailleurs.
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Le recours à un avocat en droit international est nécessaire pour une procédure de divorce dans le cas d'une union mixte (quand les époux ne sont pas de même nationalité). Selon le pays où est jugé le divorce, les règles concernant le partage des biens, le paiement d'une pension alimentaire et la garde des enfants ne sont pas les mêmes. Aussi, avec l'émergence des sites de e-commerce, de plus en plus de Français font des achats à l'étranger. Si le site internet oriente son activité vers la France – par exemple si le texte du site est en français – une action peut être intentée devant les tribunaux français. Mais s'il s'agit d'une plateforme de l'Union européenne et que le site est écrit dans une autre langue que le français, il faudra recourir à un avocat en droit international. Comment faire appel à un avocat spécialisé en droit international? Un avocat généraliste peut conseiller son client sur des questions en droit international. Mais compte tenu de la complexité des affaires, mieux vaut s'orienter vers un spécialiste.
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Droit international privé
Le cabinet Picard Legal
Notre méthode « sur mesure » conjugue efficacité, disponibilité, flexibilité et expertise. Nous mettons en place des stratégies spécifiques et personnalisées afin de vous apporter le conseil juridique dont vous avez besoin.
De même, il est en mesure de représenter votre organisation non gouvernementale devant les Cours internationales. Maître François CHARLEZ associé fondateur du Cabinet d'avocats CENTRIUS conseille ses clients, sociétés et particuliers, dans toutes les matières de la fiscalité directe (impôts des personnes physiques, impôts des sociétés, impôts des personnes morales, impôts des non-résidents) et... Maître Jonathan WALDMANN est avocat à Liège et il opère en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Jonathan WALDMANN intervient en droit public sur les litiges... Maître Jim SAUVAGE est avocat au Barreau de Bruxelles et développe essentiellement son activité en droit familial (mariage, divorce, cohabitation légale, union libre, obligations alimentaires, filiation, adoption, hébergement…) et en droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions...
Fort d'une pratique de plus de 40 années d'expériences, d'un cabinet de 17 avocats et engagé au sein du monde universitaire et de pôles de formation, CENTRIUS AVOCATS vous soutient dans vos démarches juridiques avec rigueur, réactivité et...
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Maussane-les-Alpilles, France
Auberges de jeunesse à Maussane-les-Alpilles
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Auberges de Jeunesse pour routards à Maussane-les-Alpilles
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4 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 5 2 sec - 40 m Sortir du rond-point sur D 5 2 min - 1. 3 km Sortir du rond-point sur D 17 14 sec - 186 m Tourner à gauche sur D 78 1 min - 680 m Tourner légèrement à gauche sur D 78 1 min - 1. 3 km Tourner légèrement à droite sur D 78 28 sec - 307 m Tourner à droite 17 sec - 121 m Sortir du rond-point 0 sec - 0 m Arrivée: Maussane-les-Alpilles
Coût du carburant et émission CO2
* Prix du carburant en France du 02-06-2022
Coût du carburant pour 888. 6 Km: 111. 47 €. Emission CO2 pour 888. 6 Km: 138160 g de CO2. Distances et itinéraires alternatifs
Distance en voiture: 888. Toutes catégories Archives -. 6 km
Distance à vélo: 851. 1 Km
Distance à pied: 836 Km
Distance à vol d'oiseau: 743. 22 km
Evaluation de l'itinéraire en voiture
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Météo à Maussane-les-Alpilles
Humidité: 26% Pression: 1014 mb Vent: 7 km/h Couverture des nuages: 2% Le levé du soleil: 04:01:36 Le coucher du soleil: 19:15:58
Se rendre en train de Bussus-Bussuel à Maussane-les-Alpilles
Il n'y a pas de gare féroviaire à Bussus-Bussuel.
6665 4. 8384
Latitude en degré 46. 8361 43. 7178
Longitude en GRD 2589 2742
Latitude en GRD 52043 48580
Longitude en DMS (Degré Minute Seconde) +44001 +44814
Latitude en DMS (Degré Minute Seconde) 465020 434318
Région || Département Bourgogne-Franche-Comté || Saône-et-Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur || Bouches-du-Rhône