Le droit social est l'une des unités d'enseignement de droit en DCG. C'est une épreuve de droit individuel et collectif du travail avec une partie de droit pénal et de droit de la Sécurité sociale. Aborder cette matière nécessite de maîtriser le vocabulaire juridique et les fondamentaux du droit enseignés en première année de DCG. L'épreuve de DCG UE3 Droit social est une épreuve écrite de 3 heures qui permet au candidat d'obtenir 14 crédits européens. Dans cette matière, comme dans les trois autres matières de l'axe droit des affaires, le jury recommande d'utiliser des ouvrages à jour, de se référer prioritairement au programme officiel et de consulter des ouvrages universitaires. DCG Droit social : programme et conseils. Le programme de DCG Droit social Le programme de droit social comprend à la fois des parties relatives aux aspects individuels du droit du travail et aux aspects collectifs (relations individuelles et collectives de travail). Il comprend aussi une partie consacrée au droit de la Sécurité sociale. En 150 heures, il s'agit d'étudier les évolutions et sources du droit social ou droit du travail, le contentieux social et du travail, le régime général de la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire ou encore les règles relatives au contrat de travail, les conditions de travail, la rupture du contrat.
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Conseil des prud'hommes
Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs. Tribunal de police
Contraventions passibles d'amendes ou d'autres peines. Prescription = 1 an. Tribunal d'Instance
Litiges de moins de 10 000 € et litiges de crédit à la consommation et bail d'habitation. Tribunal de commerce
Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales. Tribunal correctionnel
Délits passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, travail d'intérêt général etc. )
Prescription = 3 ans. Cours droit social dcg. Tribunal de Grande Instance
Litiges de plus de 10 000 €: (Divorce, autorité parentale, succession etc. )
Tribunal des affaires de sécurité sociales
Litiges entre organismes de sécurité sociale et personnes assujetties. Cour d'assises
Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité. Prescription = 10ans.
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Celui qui agit doit avoir: Un intérêt à agir / la qualité à agir et la capacité juridique.
La rémunération 🤑 Quels sont les éléments ainsi que les modalités de détermination du salaire? Comment est construit un bulletin de paie? Mentions obligatoires et interdites Salaire brut (avec les éléments constitutifs) Lien avec la protection sociale Cette sous-partie apportera réponse à ces questions. La formation du salarié Au cours de sa vie salariale, chaque personne dispose d'un droit de formation professionnelle. Ici vous découvrirez: Les obligations de l'employeur (financement de la formation…) Le plan de formation et ses acteurs... Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés Les fondements de ses pouvoirs, le règlement intérieur, les droits disciplinaires (fautes et sanctions) font apparition dans ce module. Droit social dcg cours de piano. Pouvoirs de l'employeur et protection de la santé des salariés Seront abordées dans ce thème, toutes les obligations de l'employeur en matière de sécurité et de santé au travail. La rupture du contrat de travail 😰 Une partie super intéressante car elle traite les différents types de rupture de contrat existants: Licenciement (économique, pour motifs personnels) Démission Rupture conventionnelle… Toutes les modalités seront analysées et les effets de cette rupture de contrat seront étudiés.
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Description du produit Alien quad Pour les petits casse-cou, l'Injusa Quad Alien est un jouet merveilleux. Injusa quad électrique 6v alien rouge perfume. Ce quad a la conception d'un étranger et est équipé d'une batterie de 6 volts. Votre enfant n'a pas à conduire le quad en marchant ou en pédalant, mais peut facilement utiliser l'accélérateur. Ce quad robuste est équipé d'un frein électrique, afin que votre fils ou votre fille puisse toujours s'arrêter à temps. De cette façon, il peut déchirer en toute sécurité avec une vitesse maximale de 2, 5 kilomètres par heure. Courses en toute sécurité Le Quad Alien by Injusa est fait de plastique et de métal, de sorte qu'il est robuste et robuste. Parce que le quad a quatre pneus larges, il se tient fermement sur le sol.
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En savoir plus sur l'état Marque: INJUSA Dimensions: 61 x 46 x 51 cm (L x P x H) MPN: Caractéristique: Compact et stable Âge recommandé: 1 ans et plus Avertissement: À utiliser sous la surveillance d'un adulte EAN:
1Caractéristiques de l'obj et État: Neuf: Obj et neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. En savoir plus sur l'état Marque: INJUSA Dimensions: 61 x 46 x 51 cm (L x P x H) Numéro de pièce fabricant: Caractéristique: Compact et stable Âge recommandé: 1 ans et plus Avertissement: À utiliser sous la surveillance d'un adulte EAN:
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1Caractéristiques de l'obj et État: Neuf: Obj et neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. En savoir plus sur l'état Marque: Siku Couleur: vert, noir, rouge et blanc Type: Véhicules Échelle: 1:32 Matière: Plastique Convient aux enfants: 3 ans et plus MPN: Avertissement: Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois EAN:
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1Caractéristiques de l'obj et État: Neuf: Obj et neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un).
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