LES CONFÉRENCES DES MAIRES
La conférence des Maires est une instance de concertation et de dialogue où les Maires peuvent échanger et débattre sur toutes les questions qui concernent l'intercommunalité. Elle est présidée par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et comprend les maires des communes membres. Elle se réunit plusieurs fois par an, en général avant chaque conseil communautaire et traite de sujets inscrits à l'ordre du jour. Tout comme les commissions, elle n'a pas de pouvoir de décision qui reste de la seule compétence du conseil communautaire.
Conférence Des Maires Site
Rassembler, faire du lien, c'est bien ce dont il s'agissait le 4 décembre dernier lors de la 6ème Conférence des maires du PETR du Briançonnais, des Ecrins et du Guillestrois Queyras. A cette occasion, le président du PETR Pierre LEROY, et Madame la Préfète des Hautes-Alpes Cécile BIGOT-DEKEYZER ont pu exposer devant une centaine de personnes le travail du PETR et les projets qui font du Nord des Hautes Alpes un territoire d'exception. Agriculture, Déchets, Energie, Mobilité, Logement: des thématiques qui ont su mobiliser et qui restent aujourd'hui des priorités du territoire. A travers elles, les missions du PETR étaient à l'ordre du jour: Politiques de Pays, Programme LEADER, les missions Energie, Maison de la Justice et du Droit, autant d'outils au service des entreprises, des collectivités et des citoyens. Le 4 décembre est aussi un anniversaire, celui du lancement du Contrat de Transition Ecologique et Solidaire (CTES) il y a un an. Un contrat élaboré suite au diagnostic des besoins du territoire, et auquel l'Etat s'associe pour mettre ses services à disposition des porteurs de projets.
Il précise les coopérations possibles entre les communes et la Métropole. Consulter le pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 ( pdf - 1 Mo) De nouvelles relations avec le département du Rhône Des partenariats sont mis en place avec le nouveau département du Rhône concernant: le service départemental d'incendie et de secours le service départemental des archives du Rhône le centre de Gestion du Rhône Des rapports soutenus avec la Région La Métropole de Lyon sera associée de plein droit à l'élaboration des documents ayant une incidence sur son territoire. Cela concerne notamment le Contrat de Plan État-Région et les documents de planification en matière de d'aménagement, de développement économique, d'innovation, de transports, d'enseignement supérieur et de recherche. La Région pourra déléguer par convention certaines de ses compétences à la Métropole.
LEGISLATION, CADRE LEGAL DES VOLS ET
REGLEMENTATION
à consulter:
nouveau guide sur les activités particulières (09/08/2016)
SCENARIOS DE VOL:
L'association EDUCA DESIGN est accréditée pour
réaliser des vols correspondant aux scénarios S1, S2 et
S3 définis dans la
législation des aéronefs télépilotés. Les scénarios nationaux. S1 S2 S3. Le scénario S1:
Concerne les opérations en vue du télépilote
se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale
maximale de 200 mètres du télépilote et une hauteur maximale de
150 mètres. Le scénario S2:
Concerne les vols hors hors zone peuplée, sans tiers au sol dans
toute la zone d'évolution, ne répondant pas aux critères du
scénario S1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre
du télépilote; la hauteur peut désormais être de 150 mètres si
le drone pèse moins de 2 kg, sinon hauteur de 50 mètres si
supérieur à 2 kg. Le scénario S3:
Le scénario S3 concerne les vols en zone
peuplée ou sensible, en agglomération ou à proximité de
personnes ou d'animaux, et doit être effectué en vue directe du
pilote.
Scénario S1 S2 S3.Amazonaws.Com
Les aéronefs télépilotés ne peuvent être utilisés que dans le cadre de scénarios opérationnels définis ainsi:
S1: utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote. S2: utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d'évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote. Scénario s1 s2 s website. Les conditions suivantes s'appliquent aux aéronefs utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S2:
Le télépilote dispose d'une information sur le positionnement et le déplacement de l'aéronef lui permettant de s'assurer en temps réel que l'aéronef ne dépasse pas les limites du volume maximal de vol. Un dispositif automatique empêche l'aéronef de franchir les limites horizontales d'un volume de vol programmable, même en cas de commande du télépilote ou d'activation d'un plan de vol automatique, ou un système d'alarme informe le télépilote d'un tel franchissement.
Scénario S1 S2 S3 Mini
Vous pensez connaître sur le bout des doigts les spécificités du scénario de vol S3? Parfait! Si vous avez un doute, en voici un résumé mis à jour selon la nouvelle réglementation 2021: il s'agit d'un vol d'aéronef sans personne à bord dans une zone peuplée, à une hauteur maximale de 120 m et une distance maximale de 100 m du télé-pilote pour un poids maximal de 4Kg. Pilote de drone professionnel : les scénarios et catégories – PLANETE GEEK. Dans cet article vous retrouverez les différents points de règlementation liés au vol S3. Comprendre les zones de vol
Qu'est-ce qu'une zone peuplée? Un vol d'aéronef sans personne à bord en « zone peuplée » s'effectue au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 m d'une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000, ou à une distance horizontale inférieure à 150 m d'un rassemblement de personnes. En vol en zone peuplée, le télé-pilote n'est pas autorisé à survoler des tiers. Qu'est-ce qu'une zone sensible?
Scénario S1 S2 S Website
ATTESTATION DE CONCEPTION DE TYPE:
Nous avons obtenu au mois de septembre 2014 l'autorisation
de produire en série l'Educadrone de la
part de la
DSAC/NO/NAV de Paris. Il
nous est donc possible de fournir aux personnes ou organismes intéressés
le quadrirotor avec une attestation de conformité au type (carte grise
du drone). La tâche de l'acquéreur se trouve simplifiée pour déclarer
son matériel et le faire voler en toute légalité. Nos autres aéronefs ayant obtenu l'attestation de
conception de type:
EDUCADRONE HEXA
ACRO. 4D
PHANTOM 3 ADVANCED
PHANTOM 3 PROFESSIONNEL
IRIS PLUS
PHANTOM 4 (S1, S2, S3) à 2kg
PHANTOM 4 PRO ou PRO+ (S1, S2, S3) à 2kg
EDUCADRONE
PORT ÁN (S1,
S2, S3) > 2 kg
MAVIC (S1, S2, S3)
AUTORISATIONS SPECIALES:
Cas des scénarios S3:
Une autorisation spéciale de survol du département où
doit se faire le vol est demandée (par l'association) auprès de la
préfecture pour pouvoir réaliser ce dernier (CERFA 15476*01). Scénario s1 s2 s3.amazonaws.com. Cette autorisation précise
les conditions de vol et le scénario.
Le scénario S3:
C'est un vol en vue, en agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et à une distance horizontale du télépilote de 100 mètres maximum pour un drone inférieur à 8 kg. Si vous aviez l'habitude de voler selon le scénarios S3, vous passerez surement sur le scénario STS-01 de la catégorie spécifique européenne. Scénario s1 s2 s3 mini. Un mot sur l'ex-scénario S4:
Il s'agit d'un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres mais sans distance horizontale limite avec un drone inférieur à 2 kg. Si v ous faisiez déjà du S4 avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, soit avant le 31 décembre 2020, alors vous avez peut-être obtenu une autorisation pour continuer de voler dans des conditions équivalentes jusqu'au 31 décembre 2021. Au-delà de la fin d'année 2021, les autorisations d'exploitation délivrées pour assurer la continuité du S4 ne pourront plus être utilisées. Les discussions sont toujours en cours pour déterminer les conditions dans lesquelles ces vols pourront se poursuivre.