Le contrat de travail saisonnier ( CDD saisonnier) se caractérise par l'exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à une date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ce contrat est un type de CDD. Il répond donc aux mêmes formalités et obligations de rédaction. Qu'est-ce qu'un contrat de travail saisonnier? L' article L1242-2, 3° du Code de travail définit le contrat saisonnier. Aussi, il s'agit d'un emploi à caractère saisonnier " dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels (…) il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. " Ainsi, divers éléments conditionnent cet emploi:
Par exemple, le rythme des saisons va influencer les récoltes, les cueillettes ou encore les vendanges.
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Un salarié peut effectuer plusieurs contrats de travail saisonnier successifs sans délai de carence. La prime de précarité
L'indemnité de fin de contrat à durée déterminée qui compense la précarité, dite « prime de précarité », n'est pas obligatoirement due dans le cadre d'un contrat saisonnier. Un contrat particulier: le contrat de vendanges
Les vendanges donnent lieu à un contrat saisonnier particulier. Ce contrat est limité à une durée de 1 mois pour effectuer toutes les tâches en rapport avec les vendanges, de la préparation, à la récolte, mais aussi au rangement. Pour en savoir plus: Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de travail saisonnier prêt à l'emploi. Pour tout savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD), rendez-vous sur notre page dédiée. Vous pouvez télécharger gratuitement notre guide pratique sur l'intérim.
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Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d'essai de............. (précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité et sans avoir à motiver sa décision. L'employeur doit cependant respecter un délai de prévenance:
de 24 heures si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours;
de 48 heures de 8 jours à 1 mois de présence. Si la durée de l'essai est inférieure à 1 semaine, aucun délai de prévenance n'est prévu. En cas de non-respect de ce délai par l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité égale au montant des salaires et avantages qu'il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés incluse. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d'essai sera prolongée d'une durée égale à ladite suspension. Attention: à défaut de disposition conventionnelle plus favorable ou de l'usage en vigueur dans la profession, l'essai ne peut excéder la durée suivante: un jour par semaine de contrat dans la limite de deux semaines pour tout CDD de six mois ou moins; un mois pour tout CDD de plus de six mois.
Exemple: un CDD saisonnier du 15 mai au 30 mai, conclu pour la cueillette des cerises, et prolongé une fois jusqu'au 8 juin, et une seconde fois jusqu'au 20 juin, si la cueillette se prolonge jusque là... Si le CDD est à terme imprécis, la fin du contrat sera liée à la fin de la saison, la date de fin étant par définition aléatoire. Toutefois, vous devez prévoir dans le contrat, une durée minimum. Cette durée minimum correspond à une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié. Pour rester sur l'exemple de la cueillette des cerises, le CDD saisonnier pourra être conclu avec par exemple une durée minimale de 2 semaines, du 15 au 30 mai, puis prolongé jusqu'à la fin de la saison des cerises, sans indication de délai. Le contrat sera terminé à la fin de la saison... Pour plus d'informations, n'hésitez pas à poser une question juridique.
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