Le contenu d'un formulaire d'attestation sur l'honneur est bien évidemment fonction de la démarche à effectuer mais vous pouvez toutefois utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur. Où dénicher un modèle d'attestation sur l'honneur? Modèle d attestation d inscription en compte des. Envoyer mon courrier Télécharger le document
[Prénom(s), Nom(s)
Adresse
Code Postal / Ville
Numéro de téléphone mobile
Adresse email valide]
Adresse complète de l'organisme destinataire
Code Postal / Ville]
Lieu et date
Objet: attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) [prénom et nom], demeurant au [adresse postale complète] atteste sur l'honneur que: [faits ou situation à attester]. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date]
[Signature(s)]
Comment écrire une attestation sur l'honneur? Une attestation sur l'honneur peut-être manuscrite comme dactylographiée, tant qu'elle comporte bien la signature de la ou des personnes engagées. La signature et l'usage d'une fausse attestation sur l'honneur sont punis de peines pouvant atteindre 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
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Editeur
ISBN
978-1-77388-221-5
EAN
9781773882215
Format
Grand Format
Présentation
Relié
Nb. de pages
96 pages
Poids
0. 45 Kg
Dimensions
17, 6 cm × 24, 7 cm × 1, 7 cm
Un ouvrage de référence avec une multitude d'informations passionantes pour partir à la découverte de l'espace!
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