Trois nouveaux décrets d'application des lois organiques relatives aux collectivités territoriales sont publiés au Bulletin Officiel n° 6626 en date du 30 Novembre 2017. IL s'agit du:
* Décret n° 2. 17. 449 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des régions et de leurs groupements;
* Décret n° 2. Bulletin officiel des collectivités locales maroc www. 450 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements;
* Décret n° 2. 451 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération entre les communes.
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Les régions ont besoin d'une fiscalité locale simplifiée qui distingue entre les différentes taxes et qu'elle soit suffisamment claire pour les contribuables. Collectivités territoriales: voici les nouvelles règles régissant les emprunts, y compris ceux de l'étranger | le360.ma. Il faut aussi que ces derniers perçoivent la contrepartie de l'impôt qu'ils payent, sinon ils rejettent l'impôt. En ce qui concerne les niches fiscales, il est attendu de réduire et de rationaliser les exonérations relatives aux taxes administrées par les services fiscaux des collectivités territoriales, mais ce n'est pas pour sitôt. Inutile de rappeler que dans ce contexte marqué par la crise sanitaire, les ressources financières des Collectivités locales ont pâti d'un amenuisement des recettes face à des dépenses ayant la peau dure. Pour sortir de ce cercle vicieux, deux éléments phares reviennent souvent: une réforme profonde du système fiscal marocain, dont les dysfonctionnements contribuent pour beaucoup à cette situation; et une amélioration de la gouvernance des finances locales pour des services publics de proximité et de qualité.
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Le quatrième axe, note le ministre, est lié à la révision des incitations fiscales, sachant que le projet de loi comportant des propositions de révision des exonérations fiscales liées aux frais locaux, en adaptant les exonérations de dépenses locales gérées par la Direction générale des impôts avec celles mentionnées dans le Code général des impôts pour l'impôt sur les sociétés, et en réduisant et rationalisant les exonérations de frais locaux qui sont gérées par les services de fiscalité des collectivités territoriales. Le projet de loi constitue un élément de base pour la mise en place d'une réforme fiscale qui réalise la justice fiscale et contribue au développement des ressources propres des collectivités territoriales au Maroc, a estimé le ministre, indiquant que des amendements seront inclus plus tard pour assurer la mise en œuvre du reste des recommandations des troisième assises nationales sur la fiscalité.
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Le deuxième axe quant à lui concerne la révision des règles de l'assiette de certaines dépenses locales, a dit Abdelouafi Laftit, indiquant que l'ambition est la mise en œuvre progressive des recommandations des Assises nationales précités, dont l'une stipule la fusion d'un ensemble de dépenses dans la même assiette. Il a, également, fait savoir que pour mettre en œuvre la recommandation des troisièmes assises nationales relative à la création d'une contribution professionnelle unique intégrant l'Impôt sur le revenu (IR), la Taxe professionnelle (TP) et la cotisation sociale, le projet de loi propose d'inclure un amendement au niveau de la taxe professionnels en l'incluant dans la cotisation professionnelle unique. Parmi les autres axes sur lesquels s'appuie le projet de loi, selon le responsable gouvernemental, figurent ceux liés à l'amélioration de la perception de certains frais locaux, soulignant que le projet propose dans ce cadre de relever le minimum d'émission et de paiement de frais de 100 à 200 dirhams pour notamment les frais professionnels, les frais de logement et la taxe sur les terrains urbains non bâtis.
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Le projet de loi N° 07. 20 vise à adapter la fiscalité locale aux changements intervenus dans le processus de décentralisation au Maroc. Ph: DR
La Chambre des conseillers a adopté, lors d'une séance plénière tenue vendredi, le projet de loi N° 07. 20 modifiant et complétant la loi 47. Un Bulletin officiel pour les collectivités locales - La Vie éco. 06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Lors de sa présentation du projet de loi 07. 20, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte vise à adapter la fiscalité locale aux changements intervenus dans le processus de décentralisation au Maroc, après l'entrée en vigueur des lois organiques relatives aux collectivités territoriales en 2015, soulignant que ce projet est le couronnement d'un processus qui a connu une série de consultations avec les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les différents acteurs et autorités concernés par la fiscalité locale, en particulier les acteurs économiques. Les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, ont constitué l'occasion d'inscrire la réforme de la fiscalité locale dans une perspective globale pour parvenir à une justice fiscale au niveau de la fiscalité de l'Etat ainsi que celle des collectivités territoriales, a-t-il fait savoir, notant que le projet de loi N° 07.
Huit Dahirs portant textes de loi ont été publiés au BORM n° 7014 du 10 muharram 1443 (19 août 2021), dans son édition de traduction officielle.
Pour tous ceux pour qui traditions alsaciennes riment avec dégustation d'une bonne tarte flambée, cette recette à faire à la maison est pour vous! Il y aura donc toujours une éternelle querelle d'orthographes et de prononciations selon le village où l'on se trouve (Flamm's, Flameus', Flamenkuche, Flammekueche). Mais on peut tout de même s'accorder sur le fait que cette envie de tarte flambée est assez récurrente dans la vie de tout alsacien. Vous comprendrez qu'en tant qu'expatriée, il a fallu trouvé LA bonne recette à refaire à la maison (au four électrique, certes). Pate pour fataya meaning. C'est d'ailleurs une recette que j'ai peaufinée lors des confinements et fermetures des restaurants …
Vous pourrez déguster cette recette en plat principal (c'est très convivial à partager) mais aussi à l'apéritif avec une bière (alsacienne bien sûr) ou un verre de vin blanc. Avec ou sans lardons, avec ou sans Munster, à chacun de trouver sa version favorite! Vous pouvez acheter les fonds de pâtes dans le commerce (enfin, surtout en Alsace, rayon traiteur), mais vous pouvez aussi vous lancer dans une pâte faite maison.
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Aujourd'hui je vous propose une recette de fataya à tomber avec une pâte juste moelleuse comme il faut. J'ai choisi une farce à la viande marinée, mais il ne tient qu'à vous de laisser libre court à vos envies: viande hachée, poulet, crevette, thon émietté … à vous de voir. Vous pouvez aussi jouer sur la forme des fatayas. Le gourou "pipi caca" vendait de la nourriture qui, après analyse, ne se révèle pas très saine - Chiang Mai - Thai Visa Francais. Si vous êtes pas fan de friture, cette pâte se met aussi au four. Il faudra dans ce cas badigeonner les fatayas de jaunes d'oeuf avant de les mettre au four (préalablement préchauffer) pendant 15 minutes. Ingredients
500g de farine
2 càc de levure de boulanger
25 cl de lait tiède
4 cás d'huile
1 pincée de sel
Pour la farce:
500g de boeuf coupé en petits dés
3 gousses d'ail
1/2 poivron rouge
1/2 poivron vert
1 oignons
1 cuillère à café de paprika
1 cuillère à café de poivre
1/2 cuillère à café de sel
Huile pour la friture
Instructions
1 Dans un saladier mettre la farine, faire un puits et y mettre la levure d boulanger. 2 Ajouter le lait tiède puis l'huile. Mélanger le tout.
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Voici comment vous cuisinez ça. Les ingrédients nécessaires pour faire Empanadas végé: Prendre 500 gr of farine. Prendre 100 gr of beurre ou huile végétale. Prendre of Pincée de sel. Prendre of Eau (jusqu'à obtenir une pâte malléable). Préparer 1 of jaune d'oeuf. Prendre 1 of courgette. Préparer 1 of aubergine. Prendre 1 of poivron. Prendre 2 of tomates. Les meilleures recettes végétariennes d'empanadas avec photos pour trouver une recette végé d'empanadas facile, rapide et délicieuse. Empanadas végétariens sans gluten à l'aubergine et à l'oignon (vegan), Empanadas aux fromage végétal de betterave, Empanadas aux champignons & fromages. Fataya à la viande marinée - Aistou Cuisine. J'ai donc eu envie de réaliser des empanadas végétariennes, des petits chaussons garnis d'une farce savoureuse. Comme je n'ai pas réussi à me décider, je vous propose deux farces différentes, une à base d'épinards et de ricotta, l'autre à base de tomates séchées, d'olives et de mozzarella. Instructions à faire Empanadas végé: Tamiser légèrement la farine.
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Le marin à la pipe va définitivement consacrer le règne en maître du fer de l'épinard, et à tort. Il existe plusieurs petits chaussons dans les cuisines du monde et 196 flavors n'est pas en mal de recettes originales: essayez aussi les empanadas latino-américains, les cocas algériens, les samoussas indiens, les pastels du Cap vert, ou encore les saltenâs boliviens, qui sont tous de non moins délicieuses bouchées que ces excellents fatayer! Le fatayer ou fitiir est un mezzé de la cuisine libanaise, un chausson farci d'épinards consommé également en Turquie et dans les pays du Proche-Orient. Pate pour fataya le. Prép.
suite de cette affaire
Les autorités sanitaires de Chyaphum ont découvert que la secte exploitait une entreprise alimentaire et ont saisi tous les produits pour une enquête plus approfondie. Les résultats des tests montrent que les échantillons d'aliments contiennent des quantités excessives de moisissures, de coliformes et de bactéries, généralement présentes dans les matières fécales. Au début de ce mois, la secte a été perquisitionnée une première fois par la police. Le gourou de 78 ans, Tawee Nanla, aurait incité les adeptes à consommer ses excréments, son urine, ses bouts de peau morte, sa salive et ses mégots. Pate pour fataya un. Les croyants se sont même lavé le visage avec la lymphe humaine de 11 cadavres conservés à l'intérieur de l'enceinte. Le chef de la secte a été inculpé et amené au poste de police pour un interrogatoire avant d'être relâché et de rouvrir une secte ailleurs. Les cadavres retrouvés dans l'enceinte ont été identifiés et rendus à leurs proches. Les autorités locales et les médias ont revisité l'enceinte une semaine après.