PC 075 114 04 V0028
Demande du 08/06/04
Défavorable
Réponse du 23/08/04
Création d'une véranda au 12ème étage sur rue. shon créée: 25 m². st: 14323 m². 29 rue de la tombe issoire de la. DT 075 114 00 V0261
Devanture
Demande du 13/10/00
Réponse du 12/12/00
Habillage des façades d'un bâtiment. PC 075 114 99 V3068
Demande du 02/12/99
Réponse du 03/04/00
Travaux en vue du changement de destination de locaux à rez-de-chaussée + mezzanine à usage d'activité en habitation (1 logement créé). PD 075 114 99 V3159
Permis de démolir
Demande du 23/11/99
Classement sans suite
Réponse du 09/12/99
Démolition partielle du plancher du rez-de-chaussée et de la mezzanine d'un local à usage d'activité. RV 075 114 98 V5697
11 rue Emile Dubois
Demande du 31/07/98
Réponse du 09/09/98
DT 075 114 95 V7196
29 rue de la Tombe Issoire
Demande du 20/11/95
Réponse du 05/06/96
Remplacement des baies en pavés de verre par des grilles d'aération sur le mur pignon d'un bâtiment de 7 étages. DT 075 114 92 V7504
Demande du 21/12/92
Réponse du 24/02/93
Modification de la façade d'une agence bancaire.
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SAS LE MAFLY Géolocalisation: Paris
Date de publication: 14/02/2022
Type d'annonce: Mise en location gérance
Aux termes d'un SSP en date du 01/02/2022, la société LE PETIT CLUB SARL au capital de 3000 € située 55 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE 75014 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 522671825 a donné en location gérance à la société LE MAFLY SAS au capital de 400 € située 55 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 75014 PARIS en cours d'immatriculation au RCS de PARIS un fonds de commerce de BRASSERIE RESTAURANT situé 55 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE 75014 PARIS à compter du 01/02/2022 au 31/01/2025. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'une période de 99 mois. Jardin d'Isoré - Ville de Paris. Les formalités de publicité sont nécessaires à la validité des actes
conformément à la Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 et au décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012. Toutefois, la
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Il s'agit d'une carte reconnue à l'échelle européenne, elle est donc valable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Elle permet à une personne en situation de handicap de bénéficier d'un stationnement gratuit sur la voie publique et sur les places ouvertes au public. La carte mobilité inclusion est attribuée sous conditions aux personnes dont le handicap:
Réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied Impose la présence d'une tierce personne pour l'aider dans tous ses déplacements
La demande de carte handicapé doit être adressée par voie postale de préférence en recommandé avec accusé de réception à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de son département de résidence. Selon la situation, elle peut être attribuée définitivement ou à titre temporaire. Loi places handicapés parking privé : la réglementation en vigueur. Lorsque l'usager se gare, la carte mobilité inclusion doit être apposée contre le pare-brise, à l'intérieur de son véhicule. En savoir plus sur le stationnement
Même s'il n'est pas toujours facile pour un automobiliste de trouver une place de parking en ville, il ne faut pas stationner sa voiture n'importe où mais dans les zones prévues à cet effet.
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Publié le 24/11/2016 • Charles Ternois
Rendre les espaces de vie urbaine accessibles à tous est important. C'est pourquoi il existe des places de stationnement à destination des personnes à mobilité réduite (PMR). Une place accessible à une personne handicapée doit réunir certains critères. La création de ces places est très réglementée. Combien de places de stationnement PMR doivent être prévues? Selon la réglementation (arrêté du 1er août 2006), 2% du nombre de places d'un parking, arrondis à l'unité supérieure, doivent être réservées aux personnes à mobilité réduite. Au-delà de 500 places, le nombre d'emplacements ne peut être inférieur à 10 et est fixé par un arrêté municipal. Panneau stationnement handicapé centre. Cette réglementation s'applique à toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et à tous les établissements recevant du public (au sens large du terme, bâtiments privés et publics). Pour les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places adaptées aux personnes handicapées doivent représenter au moins 5% du nombre total de places prévues pour les occupants du bâtiment.
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• Panneau certifié par Ascquer NF et CE. 1 Panneau M6h "Sauf handicapé" • Dimension: 150 x 500 mm • Revêtement rétro-réfléchissant Classe 1 réflectorisé petite intensité, pour les voies privées. 1 Poteau • Matériaux: acier galvanisé avec bouchon de dimensions 80 x 40 mm (prévoir 50 cm dans le sol). Panneau de stationnement accessibilité pour handicapés - Direct Signalétique. 2 brides de fixation par panneau Conditions d'utilisation: Utilisation en extérieur recommandée. Conditionnement: Vendu à l'unité Quels sont les avantages de ce produit? • Durabilité dans le temps • Panneaux classe 1 • Panneaux certifiés par Ascquer NF et CE. • C'est le seul produit qui peut être posé sur voie publique Rappel de la loi Handicap pour la mise aux normes Accessibilité des ERP Selon l'arrêté du 1 er Août 2006, révisé par l'arrêté du 8 décembre 2014, voici ce qu'il faut pour faciliter le stationnement des PMR sur le parking d'un établissement recevant du public: Réserver 2% de vos emplacements aux personnes handicapées. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.
: MIG291314 Résistance à la corrosion. Panonceau routier M3a2 indication de la voie concernée par le panneau qu'il complète: gauche. Ce produit n'est plus disponible. A partir de 6, 05 € L'unité Nous sommes désolés. Ce produit n'est plus disponible. A partir de 6, 15 € L'unité Nous sommes désolés. Panneau stationnement handicapé en. Ce produit n'est plus disponible. { searchResult: { pageSize: 28, searchTerms: '', totalPageNumber: 3. 0, totalResultCount: 59, currentPageNumber:1, attributes: ""}} Comparer Sélectionnez 2-4 produits Ajouté