[VENTE A TERME LIBRE] La vente à terme libre offre une alternative au viager pour les vendeurs et à l'achat avec prêt immobilier pour les acquéreurs. Qu'est-ce qu'une vente à terme libre? La vente à terme libre est une variante de la vente à terme. Elle consiste à vendre un bien immobilier en échange d'un paiement à terme. Après avoir signé l'acte de vente, le vendeur perçoit une partie du prix de vente, appelée "bouquet". L'acquéreur lui verse le restant du prix sous forme de rente pendant une durée définie (de 10 à 20 ans). Suite à la signature de l'acte authentique, le vendeur n'occupe plus le bien et n'en est plus propriétaire. Ainsi, la vente à terme libre diffère de la vente à terme occupée selon laquelle le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation à vie ou pour une période déterminée. Vente à terme libre sans bouquet
Dans le cadre d'une vente à terme libre ou d'un viager, le bouquet est la somme versée par l'acquéreur à la signature de l'acte de vente. Il s'agit d'une partie du prix de vente.
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Les taux applicables sont répartis en plusieurs tranches allant de 0 à 60 000 euros. Voici le barème des frais de notaire pour une vente à terme:
biens de 0 euro à 6 500 euros: 3, 945%;
biens de 6 500 euros à 17 000 euros: 1, 627%;
biens de 17 000 euros à 60 000 euros: 1, 085%;
biens de plus de 60 000 euros: 0, 814%. Dans la cadre d'une vente à terme occupée, les droits d'usage et d'habitation sont déduits du prix de vente pour le calcul des frais de notaire. Vente à terme libre par perception des loyers
La vente à terme libre concerne la vente d'un bien inoccupé. Si le vendeur reste dans le logement après la signature de l'acte de vente, on parle de vente à terme occupée. Une troisième solution consiste à vendre le bien alors qu'il est occupé par un locataire. Dans ce cas, l'acquéreur ne peut habiter le logement, mais il perçoit les loyers, ce qui lui permet de payer la rente.
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Le crédit vendeur pour particuliers ou entreprises
Vendre un bon prix et acheter sans banque. Elargir le nombre d'acheteurs. Se générer des loyers hors impôts. Vendre son affaire en choisissant le meilleur repreneur. Le crédit vendeur pour particuliers ou entreprises, immobilier ou pour l'achat de parts sociales ou actions, est un prêt que le vendeur accorde directement à l'acheteur, dans le cadre de la vente de son bien, il est aussi appelé vente à terme. Ce type de crédit intervient, sans banque, entre particuliers ou au niveau professionnel lors de la cession d'une entreprise. Le crédit vendeur (ou vente à terme) entre particuliers
Pour vendre un appartement ou une maison, le crédit vendeur immobilier ou la vente à terme est donc avantageux pour le vendeur comme pour l'acheteur. En effet, le taux, le montant et sa durée du crédit sont fixés librement par les parties. Cette solution est intéressante quand le vendeur a du mal à vendre son bien ou que l'acheteur souhaite réduire le rôle des banques.
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En accordant un crédit à l'acheteur, le vendeur peut maintenir le juste prix de son bien. Si le crédit vendeur (vente à terme) immobilier représente une certaine liberté, il n'en est pas moins encadré par un acte authentique rédigé devant notaire. Celui ci mentionne la durée, le montant du prêt, du taux d'intérêt et des frais annexes. Le taux d'intérêt est librement fixé par les parties, il peut, par exemple, être à taux 0%. Le crédit vendeur (ou vente à terme) pour acheter une entreprise
Pour une activité, le fonctionnement est exactement le même que pour un particulier. L'apport définit le départ des échanges. Des mensualités sont convenues entre les parties, elles peuvent être trimestrielles ou mensuelles. Le crédit-vendeur comporte donc des avantages pour les parties. Cela facilite le financement du rachat de l'entreprise et rassure l'acquéreur. Le crédit-vendeur s'accompagne souvent d'un accompagnement par le cédant et d'un contrat de garantie actif-passif. Le crédit vendeur est donc un excellent moyen de confier son affaire à un repreneur.
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Détail de l'annonce
route de corneilhan, maison 3 faces, jolie vue arrière et devant, cour devant la maison, 1 pièce cuisine/séjour, 2 chambres, petite salle d'eau, patio, grand ATELIER, jardin, vente à terme, à savoir bouquet de 20. 000 euro, solde payable par mois
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Occupé
Appartement 3 Pièce(s) 79 m2
Rente mensuelle: 800 € Bouquet: 19. 000 € ( FAI si annonce pro)
Annonceur: Professionnel
Maison - villa 4 Pièce(s) 94. 50 m2
Rente mensuelle: 461.
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