Elle dirige le bureau de Lille depuis 2010 et anime une équipe pluridisciplinaire.
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Premium Fiscalité
Publié le 20 septembre 2019 à 14h55
Mis à jour le 20 septembre 2019 à 17h04
Au cours des dernières années, le mécénat s'est considérablement développé au sein des entreprises, notamment des ETI et des PME, porté par un cadre fiscal avantageux. Néanmoins, face au manque à gagner pour l'Etat, les autorités publiques pourraient restreindre le dispositif dans le cadre du PLF. L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris en avril dernier a conduit plusieurs entreprises à contribuer à sa future reconstruction via l'envoi de dons. Mais si cet événement a remis le mécénat sur le devant de la scène, le dispositif a connu un essor marqué au cours des dernières années. Depuis 2010, les montants engagés par les entreprises françaises dans les actions de mécénat ont été multipliés par deux, passant de près de 1 milliard d'euros à 1, 95 milliard d'euros en 2017, selon les chiffres de l'administration fiscale. Mécénat d entreprise plf 2010 c'est par içi. Le nombre de sociétés y ayant recours a même triplé pendant la période, avec 84 510 mécènes en 2017 contre 28 174 en 2010.
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©BercyPhoto
C'est le cinquième et dernier du quinquennat. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le 22 septembre 2021 le projet de loi de finances pour 2022 [PDF - 7Mo]. Carib’Opera et mécénat d’entreprise - CaribOpera. [Vidéo] Présentation du PLF 2022
Discours de Bruno Le Maire et d'Olivier Dussopt de présentation du projet de loi de finances 2022 à la presse [PDF - 607 Ko]
Vers une normalisation des finances publiques en 2022
Si 2020 et 2021 ont été marquées par l'impact majeur des mesures d'urgence sur le solde public, (69, 7 milliards d'euros en 2020 et 63, 7 milliards en 2021 auxquels s'ajoute le plan de relance pour un impact de 21, 7 milliards en 2021) le projet de loi de finances 2022 illustre une normalisation progressive des finances publiques, en dépenses et en recettes. Le déficit public devrait, en effet, diminuer de l'ordre de 3, 5 points de PIB, passant de -8, 4% en 2021 à -4, 8% du PIB en 2022. Un déficit public qui serait donc presque divisé par deux par rapport à 2020.
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Le coût du bouclier est, à ce stade, prévu à 5, 9 milliards d'euros. Ce dispositif complète "l'indemnité inflation" de 100 euros pour les personnes gagnant moins de 2 000 euros et le complément de 100 euros au "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, financés par la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. Les mesures pour les collectivités locales
La loi prévoit une expérimentation de la recentralisation du financement du RSA pour les départements volontaires. Un amendement a précisé les conditions de cette expérimentation pour les départements qui candidateront avant le 30 juin 2022 et qui entreront dans l'expérimentation au 1er janvier 2023. Mécénat d entreprise plf 2020 maroc. La Seine-Saint-Denis sera le premier département de métropole à expérimenter cette renationalisation en 2022. La péréquation régionale est réformée. Pour soutenir la relance de la construction de logements sociaux, l'État s'engage à garantir aux collectivités une compensation intégrale pendant dix ans de la perte de recettes liée à l'exonération de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) pour les nouvelles constructions.
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Évolution de la répartition des
crédits de paiement de la mission « Culture » (hors
dépenses de personnel) entre l'administration centrale, les
opérateurs et les DRAC de 2013 à 2020
(en millions d'euros)
Source: commission des finances du Sénat,
d'après les réponses au questionnaire budgétaire
IV. LA PART DU FINANCEMENT DE LA CULTURE DANS LE BUDGET DE
L'ETAT
La mission « Culture » ne résume
pas le financement public en faveur de la culture. Deux modes de calcul
permettent de mettre en évidence l'ensemble des moyens
budgétaires dédiés au secteur culturel.
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Conformément du discours du chef de l'État du 2 septembre dernier, des amendements du gouvernement financent le plan "Marseille en grand" (rénovation de 174 écoles de la ville, un milliard d'euros pour les transports prioritaires de la métropole Aix-Marseille-Provence). La poursuite de la baisse des impôts
Les baisses d'impôts des particuliers et des entreprises, décidées avant la crise sanitaire, sont maintenues. La taxe d'habitation des 20% des ménages les plus aisés est encore réduite, après une première étape en 2021. Ces ménages bénéficient en 2022 d'une exonération de 65% de leur taxe. Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une déduction fiscale | economie.gouv.fr. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les contribuables en 2023. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés passe à 25% pour toutes les entreprises en 2022. Il s'agit de la dernière étape de la réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité. Le soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Sur fonds de crise sanitaire persistante, la possibilité pour les entreprises éligibles de souscrire des prêts garantis par l'État (PGE) est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.
Découvrez toutes les mesures qu'elle contient. Loi en faveur de l'engagement associatif – juin 2021
La proposition de loi (PPL) en faveur de l'engagement associatif vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021! Mécénat d entreprise plf 2020 france. Découvrez toutes les mesures qu'elle contient. 16/02/2021
Référé de la Cour des Comptes: La fiscalité des dons
Référé du 8 décembre 2020 de la Cour des Comptes sur la fiscalité des dons en faveurs des associations dans le cadre du mécénat. 19/01/2021
Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositions
Synthèse de la position de France générosités et des propositions du Syndicat sur le projet de loi confortant les principes républicains appelé Loi contre le Séparatisme. 05/01/2021
Bilan de la Loi de Finances 2021 pour la philanthropie – PLF 2021
Loi de finances pour 2021 n° 2020 – 1721 du 29 décembre 2020. Découvrez les changements de la Loi de Finances 2021 qui impactent le secteur de la philanthropie et plus précisément les domaines suivants:
19/10/2020
Actualités juridiques octobre 2020 – Flash Info
La CNIL fait évoluer ses règles et recommandations en matière de Cookies et autres traceurs; legs: action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire; … Découvrez toutes les actualités juridiques de septembre 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.
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