Choisi un coté inutile de faire les 2 cotés. Profite en pour remplacer les 2 joints spis. Gérard
Ajouté le: 03/04/2020 19:24
Bonjour gérard
Le carter s'ouvre à la jonction du vilebrequin
Ajouté le: 03/04/2020 19:49
Bonsoir Mespas
Oups!!!! merci de me corriger, alors la petite difficulté va être de sortir les roulements sans arrache
Gérard. Ajouté le: 03/04/2020 20:43
merci à vous tous mais je reviens donc au début de mon message à savoir si qq'un connait une façon de procéder pour retirer les roulements sans arrache. Je souhaitais mettre une photo prise mais n'ai pas trouvé le moyen de le faire. Encore merci et si vous avez une idée je serai ravi de la mettre en application. Roulements et paliers tronconneuse Stihl - Livraison sous 48h - Adepem. Ajouté le: 03/04/2020 21:16
Re Kirikou
Difficile de t'indiquer une méthode pas trop orthodoxe sur un forum de mécanique. Le but est de commencer à écarter le roulement de son épaulement sur le vilebrequin puis petit à petit de continuer avec les moyens que tu pourras avoir en ta possession. C'est bien dommage que ce qui se passe en ce moment ne te permette pas d'aller dans un magasin pour auto car un écarteur ne coûte rien.
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Le cabinet a accompagné un agent dans son action tendant à reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il avait été victime. Accident du travail et fonction publique... Ce qu'il faut savoir !. Par leur jugement du 09 mars 2021, les juges du Tribunal administratif de BORDEAUX ont annulé la décision de refus de reconnaissance de cet accident de service et enjoint la Commune employant l'agent de reconnaître imputable au service de son agent. Cette décision est l'occasion de rappeler que l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires introduit en 2017, qui pose une véritable présomption d'imputabilité à l'accident survenu dans le temps et sur le lieu du service:
« I. -Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article / (…) II. -Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service.
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Doivent également être motivées les décisions administratives individuelles qui dérogent aux règles générales fixées par la loi ou le règlement. Lorsque l'urgence absolue a empêché qu'une décision soit motivée, le défaut de motivation n'entache pas d'illégalité cette décision. Un employeur public qui refuse l’imputabilité d’un accident de service d’un agent doit motiver sa décision en fait et en droit | Infos Droits. Toutefois, si l'intéressé en fait la demande, dans les délais du recours contentieux, l'autorité qui a pris la décision devra, dans un délai d'un mois, lui en communiquer les motifs. La reconnaissance de l'imputabilité par l'employeur et la saisine de la Commission de Réforme
L'imputabilité d'un accident de service a des conséquences sur la rémunération des agents. En effet, en cas de reconnaissance d'accident de service survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, l'agent conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. De plus, l'agent a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
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Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais. La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision ». En ce qui concerne la condition d'urgence
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Refus d imputabilityé accident de service dans. Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. Il lui appartient également, l'urgence s'appréciant objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, de faire apparaître dans sa décision tous les éléments qui, eu égard notamment à l'argumentation des parties, l'ont conduit à considérer que la suspension demandée revêtait un caractère d'urgence.
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Modèle de courrier rejetant la demande de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident de service, d'un accident de trajet, d'une maladie professionnelle adressée hors délai / CITIS / Conseil / Actions statutaires / Conseil / Actions statutaires / Base documentaire / Modules / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde
- Mais également en droit:
La décision doit également viser les dispositions légales et réglementaires dont il est fait application: à défaut, elle encourt l'annulation (CAA Marseille, 29/09/2017, n°16MA02272). Pour plus de renseignements, contactez:
Sandrine GILLET
Avocat associé
Spécialisée en Droit Public
Céline MALET
Avocat
Charles CARLUIS