Dans les incontournables du règlement intérieur, on trouve:
Un chapitre sur le fonctionnement du Comité d'Entreprise: les Pouvoirs et obligations des membres, l'encadrement des réunions et les modalités de financement;
Un chapitre sur le fonctionnement quotidien du CE: organisation des heures de délégation, frais de déplacement, logistique, service extérieur, assurances, etc. Un chapitre sur la gestion financière et comptable et le rapport d'activité;
Un chapitre sur les rapports avec les salariés et notamment la gestion des œuvres sociales et la communication. Téléchargez : Règlement intérieur du comité d’entreprise | Éditions Tissot. Dans tous les cas, le règlement intérieur devra être adopté à la majorité des membres du CE. Négocier avec l'employeur: une étape indispensable pour définir les droits du CE
Sachez également que le Comité d'Entreprise ne peut pas imposer à son employeur des droits plus favorables sans le consulter au préalable et avoir obtenu son accord. Si les membres du CE souhaitent des règles nouvelles ou supérieures à ce qui existe dans l'entreprise, elles doivent donc faire l'objet de négociations, d'autant plus que l'employeur est autorisé à participer au vote du règlement intérieur du CE.
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Règlement Intérieur Comité D Entreprise 2016 Le
Pour être apportée au présent règlement, toute modification doit être compatible avec les statuts types du Rotary club, les statuts et règlement intérieur du Rotary ainsi qu'avec le Rotary Code of Policies
Autrement dit, le CE ne peut pas décider seul de dispositions nécessitant un accord de l'employeur. Par exemple, les suppléants ne disposent pas d'heures de délégation par défaut; prévoir que ces derniers seraient dotés d'un crédit d'heures de cinq heures par mois sans validation de l'employeur, cela constituera un franchissement de la limite qui s'impose dans ce cas au comité d'entreprise. Le règlement intérieur du CE ne peut pas davantage contenir des dispositions qui empiéteraient sur les droits de l'employeur en tant que Président du CE (Cass. soc. 15 janv. 2013, n° 11-28324). Il est donc conseillé de discuter et de négocier avec l'employeur le contenu du règlement intérieur dès lors que le comité d'entreprise souhaite obtenir des droits nouveaux ou supérieurs. Rappelons, que s'agissant d'une question d'organisation interne, l'employeur est autorisé à participer au débat ainsi qu'au vote du règlement intérieur (rép. n° 17698, JO 16 février 1987, AN quest. p. 835). Le règlement intérieur du CE - comment le rédiger ?. Le comité a tout intérêt à entrer en discussion avec l'employeur afin d'envisager avec ce dernier de fixer des règles communes offrant des perspectives intéressantes aux élus.
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Une assemblée générale du club est organisée avant le 31 décembre pour élire les dirigeants et les administrateurs pour l'année à venir. Les réunions statutaires du club ont lieu le (jour) à (heure). Les membres doivent être avisés en temps utile de tout changement ou annulation de réunion. Le comité se réunit tous les mois. Le président peut, de son chef ou à la demande de deux administrateurs, convoquer des réunions supplémentaires qui doivent être annoncées en temps utile. N. : Le deuxième paragraphe de cet article est obligatoire. Règlement intérieur comité d entreprise 2016 best paper award. Article 6 Cotisations La cotisation annuelle au club est de. Les cotisations sont réglées conformément à. Par cotisation annuelle on entend la cotisation annuelle due par chaque membre au Rotary, l'abonnement à The Rotarian ou au magazine régional, la cotisation due au district et celle due au club, ainsi que tout autre montant dû au Rotary ou au district. N. : Cet article doit figurer dans votre règlement intérieur. 97
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU ROTARY CLUB – ARTICLES 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11 Article 7 Modes de scrutin Les votes se font de vive voix ou à main levée, sauf pour l'élection des administrateurs et des dirigeants qui se fait à bulletin secret.
Les factures sont payées par le trésorier ou tout autre responsable sur autorisation signée par deux autres dirigeants ou membres du comité du club. Une personne qualifiée effectue chaque année une vérification des comptes du club. Un rapport annuel sur les finances du club est fourni aux membres. L'exercice fiscal commence le 1er juillet pour finir le 30 juin. Article 10 Admission des membres § 1. Un membre peut proposer le nom d'un prospect au comité de son club. Un club peut également proposer à un autre club un de ses membres qui en part ou un de ses anciens membres. Le comité examine cette candidature dans les 30 jours et informe le Rotarien parrainant le candidat de sa décision. Si celle-ci est favorable, le candidat est alors invité à devenir membre du club. N. : Vous devez inclure une procédure pour entendre les objectifs avancées par des membres du club. Règlement intérieur comité d entreprise 2016 le. Article 11 Amendements Le présent règlement peut être modifié au cours d'une réunion statutaire du club où le quorum est atteint, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents, à condition toutefois que les membres aient été avisés par écrit du projet d'amendement au moins dix jours avant la réunion.
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Le comité peut également décider de soumettre certaines résolutions à un vote à bulletin secret. N. : Cet article doit inclure le mode de scrutin pour les clubs satellites. Article 8 Commissions § 1. Les commissions du club coordonnent leur action pour atteindre les objectifs annuels et à long terme du club. Chaque club doit avoir les commissions prévues au paragraphe 7 de l'article 13 des statuts types du Rotary club. Le président est membre de droit de toutes les commissions et jouit des mêmes privilèges que tout autre membre. Chaque responsable est chargé des réunions et des activités, supervise et coordonne le travail, et rend compte des activités de sa commission au comité. Article 9 Finances § 1. Avant le début de chaque exercice, le comité établit un budget détaillant les recettes et les charges attendues. Règlement intérieur comité d entreprise 2016 2019. Le trésorier dépose les fonds du club auprès d'une/des banque(s) désignée(s) par le comité. Les fonds sont déposés sur deux comptes différents: un pour le fonctionnement du club et l'autre pour les actions du club.
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Sur une feuille A3 tracer un quadrillage 4x4, distribuer le même quadrillage à chaque groupe. Déposer trois ronds de couleurs différentes dans les cases. Placer les 4 groupes d'un coté de la feuille différent et leur demander de reproduire ce qu'ils voient sur leur quadrillage. Vous allez devoir dessiner sur votre quadrillage ce que vous voyez devant vous. Observer la feuille A3. Reproduire la disposition des ronds sur leur feuille. 2. Réflechissons | 5 min. Exercice ce1 se reparer dans l espace 3eme. | mise en commun / institutionnalisation
Afficher la production de chaque groupe au tableau. Quelles sont les différences, les ressemblances? Pourquoi? On voit sur les 4 productions les 3 ronds avec les 3 couleurs. On dessine la même chose. Les ronds ne sont pas dessinés à la même place. Nous étions pas du même côté. Conclure qu'il existe différentes représentation d'un même objet selon la place d'où nous le regardons. 3. Les différentes vues | 15 min. | recherche
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Dernière mise à jour le 08 décembre 2013
Savoir compléter un plan et le légender
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cahier de DDM
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On rappelle les deux façons de représenter un endroit (comme la classe) que l'on a étudié la séance dernière: photographie et plan Quelle est la différence entre les deux: photographie montre la réalité mais on ne voit pas tout; plan montre une "vue d'en haut", ce n'est pas la réalité mais on voit tout. Les élèves prennent leur cahier de DDM à la partie Espace et juste après la trace écrite, sautent deux lignes et écrivent la consigne suivante en noir, soulignée en rouge: Je fais le plan de la classe Les élèves collent ensuite le plan qu'ils ont fait la séance précédente. 2. Réinvestissement | 15 min. Exercice ce1 se reparer dans l espace et orientation. | découverte
Distribution d'une fiche par élèves.