S'agissant de la délivrance des titres et notamment pour toutes les démarches d'immatriculation et suite à la mise en place des téléprocédures, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture du département de la Seine Maritime située à Rouen ou à la sous-préfecture de Dieppe ou du Havre car les services carte grise de la Seine Maritime n'accueillent plus le public depuis le 05 novembre 2017. Réglementation immatriculation des véhicules en France:
Réf. - Cf.
Préfecture Martinique Cession Véhicule Dans
Le Formulaire Cerfa n°10672-03 de demande d'immatriculation sera rempli. Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. ( À Paris écrire à la préfecture de police. ) La demande est traitée sous une dizaine de jours et le cas échéant le certificat posté à votre domicile. Demeurant à votre disposition pour toutes précisions. Maître HADDAD Sabine
Préfecture Martinique Cession Véhicule D'occasion
Adresse de la sous-préfecture de Trinité:
Rue Joseph Lagrosillière
97235 TRINITÉ
Horaires d'accueil du public:
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Important: la préfecture n'assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017.
faire votre démarche carte grise
Besoin d'un renseignement contactez le service carte grise:
Hot-line de 9H30 à 18h30
Comment obtenir votre nouvelle carte grise? Votre démarche carte grise en 10 minutes. Pour vous faire gagner du temps, vous propose un service qui s'inscrit dans la simplification des formalités. Plus précisément faire sa carte grise directement en ligne, ou près de chez vous dans une de nos agences. Démarches concernant la carte grise en ligne / Innovation, numérique et simplification / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Martinique. Quel sont les risques pour l'acquéreur d'utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d'immatriculation? Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise), qui achète un véhicule d'occasion étant déjà immatriculé, a un délai d'un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise.
Préfecture Martinique Cession Véhicule Et
Démarches concernant la carte grise en ligne
Mise à jour le 28/08/2017
Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. Elles peuvent s'effectuer gratuitement sur le site de l' agence nationale des titres sécurisés
(ANTS), pour:
Le changement de titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France);
La déclaration de la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule);
La modification de son adresse sur la carte grise. La demande pour refaire son certificat d'immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s'effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. MaPrefecture.fr Sous-préfecture du Marin (Martinique 972) - MaPrefecture.fr. L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ». Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
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Élections
Élections législatives: comment voter par procuration? 16/05/2022. En France, le vote s'effectue de manière personnelle et à l'urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Cette personne devra (... )
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Sécurité Routière
Le label "école conduite qualité"
20/05/2022. « Apprendre en toute confiance »: une école de conduite labellisée, c'est la certitude de bénéficier d'une formation de qualité et des meilleurs services. 41
Chlordécone
16/03/2021. Informations sur les plans chlordécone, les comités de pilotage...
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Permis, cartes d'identité, cartes grises: vos démarches
Permis, cartes grises, CNI... Vos démarches en ligne
14/03/2018. Cartes Grises / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime. Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la préfecture n'accueillent plus d'usager pour les demandes de carte grise et permis de conduire. 2 solutions: demande par internet ou chez un professionnel de l'automobile.
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