La notion d'accroissement temporaire d'activité a été définie par la jurisprudence. En effet, celle-ci a exigé que l'accroissement soit effectivement temporaire. En effet, elle a décidé que le recours à des salariés ne pouvait être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs taches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et non en cas d'accroissement durable de l'activité de l'entreprise (arrêt du 21 janvier 2004). ] Cas pratique: le droit du travail Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Cas pratique droit du travail - Étude de cas - Maxime Détienne. ]) (article L243-1). De plus, un CDD peut être rompu selon la clause instaurée par la loi du 17 janvier 2002 si le salarié a trouvé un nouvel emploi à durée indéterminée (Article L1243-2). Ce dernier devra tout de même respecter une période de préavis calculée à raison d'un jour par semaine sur la durée du contrat renouvellement inclus (durée maximale de deux semaines).
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Sommaire Le contrat à durée déterminée: la réalisation d'une tâche précise et temporaire Les formalités liées au CDD Le recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité La conclusion d'un nouveau CDD avec le même salarié sur un poste de travail différent La rupture anticipée du contrat à durée déterminée Les conditions de rupture du contrat à durée déterminée La rupture du contrat à durée déterminée: l'exposition pour le salarié à certains risques Extraits [... ] La conclusion de ce nouveau CDD ne sera pas soumise au délai de carence. Pour finir, la rupture anticipée d'un CDD est autorisée sous certaines conditions (articles L243-1 et L243-2). Cependant, le salarié ne semble pas remplir ces dernières. Ils s'exposent donc à de nombreux risques en le rompant. [... Droit du travail cas pratique.fr. ] [... ] (Voir le contrat de travail à durée déterminée pour accroissement d'activité annexé) Le recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité Le Code du travail, dans son article L 121-1-1, 2, prévoit le recours au contrat à durée déterminée en cas d'« accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Il s'agit de l'hypothèse la plus fréquente de recours au CDD qui suppose une durée et un terme précis.
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