Le salarié est réintégré dans l'entreprise (si le salarié et l'employeur sont d'accord), avec maintien de ses avantages acquis. Le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise Si le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise ou bien si celle-ci devenue impossible (notamment du fait de la fermeture de l'établissement ou du site ou de l'absence d'emploi disponible), l'employeur doit lui verser une indemnité pour licenciement nul. Cette indemnité est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. Pages de garde des cahiers – Tablettes & Pirouettes. À noter: un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la rupture du contrat de travail s'applique pour contester un licenciement pour motif économique.
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Choix et justification du risque:
Identifier les principaux dangers
Sélectionner un risque (Nature du risque, explication du choix de ce risque par rapport à d'autres risques professionnels, fréquence de ce risque, niveau de gravité…)
Identification des effets physiologiques ou biologiques de ce risque. - Définition du dommage (exemple: brûlure…), catégories ou types de dommage (exemples: brûlure simple et brûlure grave), illustration (schéma, dessin…), présentation et explications entraînés par le dommages sur le corps (appareils et systèmes, organes…)
Identification des autres effets. - Effets économiques, sociaux et professionnels pour la victime et effets sur l'entreprise
• l'outil ITMaMi ou QQOQCP revisité (document n°1)
• Schéma de synthèse (pour l'approche par le travail): déterminants homme/entreprise, travail réel/travail prescrit, effets... Page de garde petite section. Uniquement disponible sur
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Choix des mesures de prévention en 3 niveaux (1. supprimer le risque: prévention intrinsèque - 2. protéger du risque: protection collective - 3. Page de garde pse paris. informer du risque: protection individuelle) avec une liste des acteurs et une mise en relation de la réglementation et la prévention du risque. • Dans la conclusion: montrer comment l'élève a mis en relation ses connaissances et les solutions apportées à l'entreprise et comment celle-ci a évolué en matière de risque et prévention. Pour ce qui est des outils, l'élève peut utiliser des schémas tels que le cadrage de la situation de travail mais aussi des schémas de synthèse d'approche par les risques ou des grilles d'évaluation du risque.... Uniquement disponible sur
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La présentation de l'entreprise (environ 2 pages sans compter les annexes éventuelles)
Dans cette partie, vous pouvez reprendre en les simplifiant la présentation réalisée dans votre dossier professionnel de l'année dernière. Il faut présenter un rapide historique de l'entreprise, sa localisation, ses services, l'organigramme, le matériel de travail, votre équipe, la clientèle... Mais aussi, à la fin, vous présenter, votre parcours, vos missions au sein de l'entreprise. 2. Page de garde - CCF BCP ASSP — Site SBSSA. La situation (une page sur environ 15 à 20 lignes sans compter d'éventuelles annexes)
Il faut ici présenter de manière précise la situation risquée vécue. La période, la date, le personnel ou/et les clients touchés, le matériel incriminé, les conséquences du risques sur la personnes, les locaux… En annexe, vous pouvez présenter des photos ou d'autres documents permettant de comprendre et d'illustrer la situation. Après l'écriture de la situation, avant de commencer la troisième partie, il faut réaliser deux schémas de compréhension de la consigne (QQOQCP, diagramme Ishikawa, schéma de compréhension de l'activité…)
Ces schémas sont à intégrer en annexe mais bien le préciser à la fin de la présentation de la situation.
En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. Il est établi en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Il doit faire l'objet d'une validation ou d'une homologation de son contenu par la Dreets. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise. Le PSE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés minimum sur une période de 30 jours consécutifs. Réaliser un dossier De Pse - Mémoire - dissertation. Mesures obligatoires Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. La procédure de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement est précisée dans le PSE.
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