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Revente Appartement Neuf Jamais Habité France
Code postal
06500
Surface habitable (m²)
41 m²
Surface loi Carrez (m²)
40, 72 m²
Nombre de chambre(s)
1
Nombre de pièces
2
Ascenseur
OUI
Vue
Collines
Nb de salle d'eau
Cuisine
AMERICAINE
Type de cuisine
SEMI-EQUIPEE
Interphone
Visiophone
Exposition
NORD-EST
Année de construction
2021
Copropriété
Lot n°
266
Quote Part annuelle des charges
950 €
plan de sauvegarde
NON
statut du syndic
pas de procédure en cours
Prix de vente
222 600 €
Les honoraires d'agence seront intégralement à la charge du vendeur
Charges
80 €
Revente Appartement Neuf Jamais Habité Et
Certains promoteurs, comme Pitch Promotion,
proposent même une garantie revente. Cette assurance protège l'acheteur au cas
où il devrait revendre son bien, suite à un « accident de la vie » (décès,
divorce... ). Une indemnité, égale à la perte financière au moment de la vente à
hauteur de 20% du prix du bien, lui est alors reversée s'il vend moins cher
qu'il n'a acheté. Revendre son bien neuf: opter
pour la division La division se pense au moment de l'achat
du bien immobilier. Si la surface le permet, il est toujours possible de
diviser le logement pour en faire deux et ainsi récolter bien plus à la revente
du bien neuf, comparé à la mise de départ. Revente d’appartement neuf : les règles d’or pour... | Pitch Immo. Cependant, le projet doit être en
accord avec le plan local d'urbanisme et respecter les règles de la copropriété
s'il s'agit d'un immeuble. Par ailleurs, la loi SRU (relative à la Solidarité
et au Renouvellement Urbains) interdit de construire, dans le cas d'un
découpage, des logements de moins de 14 m² et 33 mètres cubes.
Revente Appartement Neuf Jamais Habité 2019
Pour moi un immeuble neuf est un immeuble qui n'a jamais eu de propriétaire, je pense qu'en tant que propriétaire vous avez eu droit aux frais de mutation réduits. La règle n'est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l'importance à l'orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l'intelligence de son interlocuteur à son mode d'expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura. #3 13/09/2017 08h00
Adrien
Membre (2016)
Réputation: 55
Bonjour, Vous n'êtes malheureusement plus dans le cas de frais de notaire réduits…J'ai dans mon entourage un exemple similaire. Immobilier neuf ou ancien : des frais de notaire différents. Adrien
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Revente Appartement Neuf Jamais Habité De La
Les droits de mutation ne concernent plus que la taxe de publicité foncière (0, 7% du prix de vente HT), au lieu des 5, 09 à 5, 80% applicables dans l'ancien, selon les départements; La plupart des montants correspondant aux déboursés sont identiques; La contribution de sécurité immobilière reste identique; La rémunération du notaire (émoluments) est identique, sauf achat d'un logement neuf dans une copropriété (voir plus loin). Si vous faites construire votre maison, les droits et taxes sont perçus sur le prix d'achat du terrain, mais la construction à venir n'est pas soumise à taxation. La TVA immobilière Dans l'achat d'un logement neuf sur plan ou juste après l'achèvement, l'acquéreur ne paie pas de frais de mutation (ou droits d'enregistrement). En revanche, en tant que premier acheteur du bien, il est tenu de payer la TVA immobilière sur ce bien. Revente appartement neuf jamais habité 2019. Depuis le 1er janvier 2014, la TVA immobilière est de 20% de la valeur du bien. Habitat collectif: tarifs dégressifs selon la taille des programmes Les programmes immobiliers d'habitat collectif peuvent concerner aussi bien un appartement dans un immeuble d'habitation, qu'une maison individuelle dans un lotissement.
#1 12/09/2017 19h45
Membre (2015)
Réputation: 25
Bonjour, Je souhaite revendre un appartement que j'ai acheté en VEFA et qui n'aura jamais été habité (je le revends directement après l'avoir réceptionné pour diverses raisons). Je ne suis pas très doué en droit et j'ai donc du mal à comprendre la législation relative aux frais de notaire pour le futur acheteur. 1. De ce que j'ai compris, un logement neuf est défini comme un logement n'ayant jamais été habité. Les logements neufs bénéficient de frais réduits. Revente appartement neuf jamais habité de la. 2. J'ai lu que depuis 2013, les logements revendus pour la première fois dans les 5 ans de leur achèvement ne sont plus considérés comme logements neufs et ne bénéficient donc plus des frais réduits. Au final, je suis dans le cas des "frais réduits" ou les "frais normaux"? Merci d'avance pour vos réponses, InMyselfITrust PS: j'attends la réponse de mon notaire mais il est en vacances pendant une semaine. Mots-clés: bien neuf, frais de notaire, revente, vefa
Hors ligne
#2 13/09/2017 07h03
mehdi57
Membre (2014)
Réputation: 72
Bonjour, Depuis 2013 il n'y a plus de différence de traitement fiscal entre la revente d'un VEFA neuf et un immeuble ancien.
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