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Maison À Vendre Lacanau De Mios
Côté espaces extérieurs, une cour intérieur avec un grand préau et une cuisine d'été avec four à pain favorise une intimité agréable. En face...
Réf: 2848EL-2
Réf: 2848EL-3
Proche de lacenas: 572 000 €
- 7 pièces - 182 m²
FRONTENAS - 8 pièces - Terrain
EXCLUSIVITÉ - Venez découvrir cette maison familiale située au cœur du village de Frontenas. Terrain piscinable, environnement calme et sécurisé, 3 chambres de plain-pied… Cette maison est pleine d'atouts! D'une surface habitable de 182 m² elle vous fera profiter d'une terrasse à l'abri des grosses...
Réf: PL5-167
Proche de lacenas: 485 000 €
- 5 pièces - 134 m²
VILLEFRANCHE Hyper-Centre
Au calme, sans vis à vis, situé dans l'hyper centre de Villefranche-sur-Saône, proche tous commerces et toutes commoditées, vous serez séduits par cette charmante maison de ville entièrement rénovée avec goût aux prestations haut de gamme. Séjour spacieux ouvrant sur sa cuisine équipée US. 3 grandes...
Réf: PREF920
Proche de lacenas: 745 000 €
- 20 pièces - 380 m²
Bâtisse aux multiples surprises au coeur du Beaujolais
Située à 15 minutes de Villefranche sur Saône, sur la commune de Vaux en Beaujolais, cette bâtisse entièrement rénovée d'environ 380m2 habitable est érigée sur une parcelle de 1440m2 avec une exposition Est- Ouest sur la partie jardin.
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Située sur la commune 'Porte des pierres dorées', proche...
Maison 6 pièces, jardin, piscine - porte des pierres dorees - coup de cœur - maison familiale porte des pierres dorees - neyret immobilier vous propose en exclusivite cette superbe maison de près de 200 m² sur une terrai...
Athos immobilier vous propose cette maison de 130 m² située dans le pays des pierres dorées, sur la charmante commune de liergues, à seulement 4 kms au sud-ouest de villefranche-sur-saône. Baignée de lumière grâce à son...
Cogny exclusivité: centre village avec commerces et bus. Mieux qu'un appartement, maison en pierres de 86 m² comprenant: cuisine-séjour, 2 chambres, bureau, salle de bains, wc. Plus env. 26 m² de combles aménageables....
Iad france - raymonde teindas (06 71 70 35 25) vous propose: au coeur des pierres dorées vous serez seduit par cette demeure de charme. Située au calme elle vous offrira de nombreuses possibilités. Elle se compose de pi...
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216-2 du code de l'éducation pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur;
Ce décret est important car il spécifie que l'enseignement en présentiel en CHAM peut continuer, ainsi que pour les élèves inscrits en 3ème cycle ou au-delà dans les Conservatoires. Nouveau protocole sanitaire
Les Repères de notre discipline ont évolué depuis ceux de la rentrée 2020:
(lien général)
(lien direct vers les Repères)
Décret 2020 1310 Pdf
Accueil > Actualités MIE > Actualités législatives et réglementaires > Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales (... )
Publié le:
vendredi 30 octobre 2020
Voir en ligne:... Source: Legifrance
Date: publication au JORF n°0264 du 30 octobre 2020, Texte n° 23
Décret à retrouver en format pdf ci-dessous ou en ligne ici:
decret_2020_1310
Décret 2020 1310 Se
214-2-1, L. 227-4, L. 312-1 et L. 424-1; Vu le code civil, notamment ses articles 1er, 515-9 et 515-10; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-1; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12; Vu le code de la défense, notamment son article R. 1321-19; Vu le code de l'éducation, notamment ses livres IV et VII; Vu le code général des impôts, notamment le K bis de son article 278-0 bis; Vu le code de la route, notamment son livre II; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1, L. Décret modifiant le décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - FO-Agriculture Ministère de l'Agriculture. 211-2 et L. 211-4; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 160-8; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-1 et L. 322-2; Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1, L. 342-7 et R. 233-1; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-1, L. 1231-3, L. 3111-7, L. 3132-1 et L.
30 octobre 2020
Communiqué du GHN – Vendredi 30 octobre 2020
Chers adhérents,
Chers dirigeants,
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce vendredi 30 octobre par le Gouvernement. Comme nous avons pu le comprendre avec les annonces du Gouvernement jeudi 29 octobre, la mise en place de ce nouveau confinement va directement impacter nos établissements. Les dispositions de l'article 42 du décret n°2020-1310 imposent la fermeture au public de nos établissements qu'ils soient de plein air (PA) ou couverts (X).