Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.
Indemnité Exercice Mission Fonction Publique Territoriale 2017 2020
Les taux des indemnités journalières de mission sont fixés par pays en euros ou en monnaie locale par un arrêté ministériel. Le nombre des indemnités de mission attribuées est fonction du nombre de jours de mission. Toutefois, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, l'indemnité journalière de mission est réduite dans la limite d'un pourcentage fixé à 65% lorsque l'agent est logé gratuitement et à 17, 5% lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et à 35% lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir. Indemnité exercice mission fonction publique territoriale 2017 gratuit. L'agent doit produire les justificatifs de paiement de ses frais de transport, de mission et de ses frais divers auprès de l'ordonnateur pour prétendre à leur remboursement. Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
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Indemnité Exercice Mission Fonction Publique Territoriale 2015 Cpanel
Le tribunal administratif de Poitiers, dans son jugement n° 1902729 du 29 juin 2021 a considéré, au visa des dispositions précitées, que:
« Toutefois, si cette indemnité (l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches) est liée à l'exercice effectif des fonctions les dimanches (…), il résulte des dispositions du décret du 28 septembre 2017 que l'agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité continue désormais à percevoir les indemnités liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles sont versées à la majorité des agents de la même spécialité ». Or, avant l'entrée en vigueur du décret précité n° 2017-1419 du 28 septembre 2017, l'agent en décharge totale d'activité ne bénéficiait d'aucun droit au maintien de l'indemnité forfaitaire de travail les dimanches, compte tenu de son objet destiné à compenser des charges et contraintes particulières, tenant notamment à l'horaire et à la durée du travail. Il en va donc différemment depuis le 1er octobre 2017, date d'entrée en vigueur du décret précité.
Selon le Code Général de la Fonction Publique, le Centre de gestion de la Sarthe a pour compétence générale:
D'informer sur l'emploi public territorial,
D'organiser les concours et examens,
D'accompagner et de conseiller les collectivités dans la gestion des RH. Les missions exercées à titre obligatoire
Le CDG 72 a une mission générale d'information sur l'emploi public territorial sur le département pour l'ensemble des collectivités et établissements publics, des agents en relevant ainsi que des candidats à un emploi public. Indemnité de résidence dans la fonction publique | service-public.fr. Il assure pour l'ensemble des fonctionnaires des collectivités et établissements publics affiliées les missions suivantes:
La bourse de l'emploi qui regroupe les offres d'emplois du département. L' organisation des concours
La gestion des carrières
L' assistance juridique statutaire
Le secrétariat des instances consultatives: CAP, CCP, CT, Conseil de Discipline. L' exercice du droit syndical. La prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois. Le secrétariat des Instances Médicales
Conseil en mobilité et évolution professionnelle.
Serge répondra à toutes leurs questions et les initiera au maniement de cette arme sur son stand de tir. Au même endroit, une démonstration de poterie médiévale avec des ateliers participatifs seront à votre disposition. A côté des céramiques, retrouvez l'artisanat du bois avec là aussi des ateliers pour les enfants. Quoi faire ce week end en haute saone com. Si vous aimez résoudre des énigmes en famille, la compagnie Lalamayi propose un parcours de jeux familiaux sur le thème du médiéval. -Place du Vieux-Marché
Vos enfants pourront repartir avec un carreau peint copié d'un modèle archéologique qu'ils auront décorer eux-mêmes. -Place de la Pucelle
Le manège: le tournoi des petiots propose un spectacle pour enfants à propulsion humaine pour tous les chevaliers de moins d'1m04. -Place du chêne rouge
Exposition de rapaces: rencontrez les fauconniers et levez les yeux au ciel pour admirer les oiseaux en vol. Rendez-vous à 16h30 - Place du Vieux-Marché à 17H pour une grande parade costumée qui arrivera dans les jardins de l'Hôtel de Ville.
Quoi Faire Ce Week End En Haute Saone Rhône
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Tourisme
Haute Saône
Mélisey
Guide touristique de Mélisey et des environs, sites touristiques à voir, activités, sorties, événements. Les Plus Beaux Villages à Visiter dans les environs de Mélisey Belfort Classée Ville d'Art et d'histoire vous propose un grand nombre d'activités et de visites. Mélisey, Cave, Produits du terroir et Visites Culinaire
Producteur de fromages gutknecht
Producteur de fromages fermiers. La ferme Gutknecht, une ferme familiale entourée de verdure et de forêts dans les Vosges Saônoise, au pied des Mille Étangs; vous propose sa gamme de fromages de chèvre et de vache fabriqués avec passion. Strasbourg. On fait quoi ce week-end ?. Les cueillettes des 1000 étangs
Les jardins de la grange bourgey
Le jardin de la source
L'abeille des mille étangs
Mélisey, d'Autres Lieux à Voir et Activités à Faire
Sculpture sur bois riandet
Possibilité de visiter l'atelier de restauration de meubles et bois anciens (ouvert sur rendez-vous). Vannerie créative
L'art de la vannerie existe depuis la nuit des temps... Mme Poupon tresse avec de l'osier local pour dit-elle « un monde sans stress ».
Quoi Faire Ce Week End En Haute Saone Et
Distance: 0, 5 km. Durée: 90 min. Inscription obligatoire à l'Office de Tourisme ou au 03 84 40 06 41. Places limitées. Si le nombre
Visite spirituelle de l'abbaye St Colomban
Abbaye saint Colomban
Rendez-vous à 15h dans la cour d'honneur de l'abbaye. Evocation de l'histoire de l'abbaye et de son héritage spirituel. Visite organisée par l'abbaye St Colomban. Contacts et inscription à la boutique de l'abbaye. Sorties "Nature" 2022 en Rahin et Chérimont
Ronchamp Tourisme
La saison 2022 sera marquée par le retour d'animations nature. Brocante et vide-grenier 70 - Haute-Saône - Brocabrac. Ronchamp Tourisme organise, en partenariat avec des organismes locaux, des sorties nature ouvertes à tous. Avec La Maison de la Nature des Vosges Saônoises, la nature sera à l'honneur avec des balades faune et flore, sur le territoire de la Communauté de Communes. Balade d'Hier et d'Aujourd'hui, initiera le public
Exposition: Yann Arthus-Bertrand. Legacy, une vie de photographe réalisateur
Musée Baron Martin
Avec Yann Arthus-Bertrand la terre est devenue un éden miraculeux, un univers puissant, multiple et vulnérable qu'il photographie comme personne dans des moments de physiologie intenses à la nature.
Quoi Faire Ce Week End En Haute Saone Com
- Tarif: 5€/pers. la séance. - Places limitées à 10 participants par séance, inscription obligatoire au 03 39 21 21 42 ou en ligne. Exposition de peintures réalisées par Sylvie Spilmann. Bureau d'information touristique
Exposition de peintures réalisées par Sylvie Spilmann. Quoi faire ce week end en haute saone et. Intitulée "Chemin faisant", elle est à découvrir au bureau d'information touristique de Champlitte. Entrée libre aux heures d'ouverture. Mercrebidouilles
Exposition de peintures au Syndicat d'Initiative
Syndicat d'initiative
Du vendredi 13 au mardi 31 mai: Exposition de peintures réalisées par Philippe Lucas dans la salle du Syndicat d'initiative de Dampierre-sur-Salon. De 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Infos: 03 84 67 07 38 - 06 16 30 35 19
Visite guidée: Luxeuil, joyau de la Renaissance
Office de Tourisme
Arpentez les rues de Luxeuil à la découverte de ses maisons et monuments façonnés par la Renaissance: Tour des Échevins, Maison du cardinal Jouffroy, Maison François Ier, Maison espagnole, palais abbatial…
À 15h, rendez-vous Office de Tourisme.
2 versions de 3, 7 km pour admirer les oeuvres de Lélia DEMOISY, de Ariane PATOUT et René MÜLLER (Domestic Wild), de Fanny BOUCHET et Emmanuelle Messier (atelier byte), de Peddro MARZORATI et de Richard BROUARD. - PARCOURS PÉPÈRE sur un chemin aisément accessible, dont une partie longe le mur du Parc aux Daims
- PARCOURS
Chateau du Pailly: Escape Game
5 rue Nouette
MISSION AU CHATEAU DU PAILLY... avec Les Chats Perchés
"LE POISON DE LA MÉDICIS"
Oh non! L'agenda des Sorties de la Haute-Saône (70) - Fest. La reine Catherine de Médicis s'est empoisonnée avec l'un de ses poisons! Venez l'aider à retrouver l'antidote dans son boudoir privé... Le jeu à 3 niveaux:
- un 1er "familial", adapté à tout public dès 7 ou 8 ans
- un niveau intermédiaire, pour découvrir le concept
- un niveau "ex
Portes ouvertes dans les Jardins: Jardins de mon Moulin
Jardins de mon Moulin
Au détour des allées, vous découvrirez de nombreuses plates bandes à l'anglaise, un jardin d'eau, un jardin de fleurs blanches, un cloître de verdure, un jardin d'inspiration médiévale, un jardin de graminées, un jardin d'arbres et d'arbustes de collection.