IAL: dossiers communaux
Mise à jour le 18/02/2021
Le 1er mai 2011 est entré en vigueur le nouveau zonage sismique de la France. A ce titre, TOUTES les communes du Doubs sont soumises à l'obligation d'information des acquéreurs et locataires. Le formulaire ERNMT, à compléter en cas de mise en vente ou location d'un bien immobilier, est téléchargeable via l'article ci-contre. La dernière mise-à-jour de l'IAL dans le Doubs date du 30 novembre 2020. Consultez l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 fixant la liste des communes concernées:
> 201130_arrete_general_ial - format: PDF
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ainsi que les arrêtés et les cartes de chaque commune. Pour cela choisissez le nom de votre commune dans les liste déroulante ci-dessous. Remarque: Le portail sur les risques "GéoRisques" a remplacé le site "" dont l'adresse figure encore dans certains arrêtés préfectoraux. Etat des risques et pollution doubs france. Les informations contenues dans les arrêtés concernés restent cependant à jour. Informations des acquéreurs locataires par communes: Les communes de A à D
Les Communes de E à M
Les Communes de N à Z
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