L'ESSENTIEL
Les agents sportifs mettent en relation un joueur/entraîneur et un club et s'occupe ainsi des démarches organisationnelles et de communication associées. Le contrat d'un agent sportif est strictement encadré par la loi. En effet, lorsqu'il s'agit d'un sportif mineur, l'agent sportif ne peut pas être rémunéré. Le double-mandant est également interdit, c'est-à-dire un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat. En cas de rupture abusive du contrat, l'agent sportif peut agir en justice afin d'obtenir des dommages et intérêts. Aujourd'hui, une majorité de sportifs, entraîneurs ou clubs font appel à des agents sportifs pour les représenter. Exemple de contrat d agent sportif le. C'est un excellent moyen pour eux de se concentrer sur leur activité. Car cela les permet de ne pas avoir à se soucier au quotidien d'effectuer les démarches de communication ou d'organisations. Le contrat d'agent sportif est soumis à des règles bien particulières. En tant que sportif, entraîneur ou club, bien comprendre ses droits est essentiel.
Exemple De Contrat D Agent Sportif 3
LISTE DES CONTRATS AGENTS AUTORISES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICES Ce document répertorie, agent par agent, les contrats, en cours de validité, conclus par les agents sportifs autorisés à exercer à titre temporaire et occasionnel sur le territoire français dans le cadre de la prestation de services (« Agents autorisés »), avec des clubs/joueurs/entraîneurs transmis. Il est régulièrement mis à jour. ATTENTION Ne figurent sur cette liste que les contrats effectivement transmis à la FFF par les agents sportifs, comme ils en ont l'obligation. Dès lors, la FFF ne saurait être tenue responsable de l'absence de mention d'un contrat qui ne lui aurait pas été transmis par l'intéressé. Modèle de lettre : Lettre de motivation pour travailler dans une salle de sport. Cette liste constitue uniquement un état des contrats adressés à la FFF, à usage des clubs, joueurs et agents sportifs (la présence d'un astérisque signifie que le contrat a été rompu de manière anticipée et unilatérale). Elle ne préjuge en rien de la validité juridique desdits contrats. La recherche d'un joueur/entraîneur/club ou d'un agent sportif sur cette page peut s'effectuer via la fonction "recherche" du navigateur (Ctrl+F).
À défaut, le contrat de sponsoring sportif encourt la nullité. Le contrat de sponsoring sportif peut s'arrêter pour plusieurs raisons: L'expiration du délai établi par les parties; Les publicités arrêtées ont été entièrement accomplies; Le juge ou une des parties prononce la résolution du contrat; Le cas de force majeure: l'exécution du contrat est rendue impossible par un événement de force majeure (irrésistible, imprévisible et extérieur). Bon à savoir: le contrat de sponsoring sportif n'est pas résolu par la dissolution de la société sponsorisante. Exemple de contrat d agent sportif d. Vous ne savez pas comment rédiger votre contrat de sponsoring sportif? Vous n'avez pas le temps de vous attarder sur les nombreuses lois qui le régissent? Pas de panique: notre équipe d'expert juridique à préparer pour vous un modèle de contrat de sponsoring sportif entièrement personnalisable au format WORD. Au besoin, nous répondons à toutes vos questions directement sur le tchat ou par téléphone. Téléchargez maintenant notre modèle de contrat de sponsoring sportif (format WORD).
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