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Vous êtes... Admission exceptionnelle au séjour
Mise à jour le 14/09/2021
Désormais, vous devez transmettre votre première demande de titre de séjour « admission exceptionnelle au séjour », par courrier postal. Liste des pièces « admission exceptionnelle au séjour »
> AES liste pièces mai 2021 - format: PDF
- 0, 09 Mb
Liste des pièces « admission exceptionnelle au séjour mineur placé auprès de l'ASE entre 16 et 18 ans »
> Liste de pièces MNA mai 2021 - format: PDF
- 0, 07 Mb
Si votre dossier est complet, un rendez-vous vous sera accordé par mail. Attention, tout dossier incomplet vous sera renvoyé. Vous devez transmettre votre dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour à l'adresse suivante: Préfecture de Meurthe-et-Moselle DCAL – SII – BSIE 1 Rue Claude Érignac 54000 NANCY
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Formulaire De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Un
Admission exceptionnelle au séjour ou régularisation
Les caractéristiques de la formation
Dates:
Tous les vendredis ou samedis matin
Lieux: Bordeaux – Paris – Marseille (Selon planning)
Durée: 3h: 9h à 12H
Dans la limite de 10 personnes par formation.
Les étrangers qui se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français et qui sollicitent une admission exceptionnelle au séjour doivent transmettre leur dossier par voie postale à l'adresse suivante:
Préfecture de Saône-et-Loire
Bureau des Migrations et de l'Intégration
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 09
La demande comprend:
les documents énumérés dans la liste de pièces ci-jointe
aes (format pdf - 81. 7 ko - 14/01/2022)
le
formulaire aes saone et loire (format pdf - 112. 6 ko - 14/01/2022)
En fonction des motifs exprimés dans le formulaire et sur la base de l'examen du dossier joint, le service adressera une convocation précisant les pièces complémentaires à produire (le cas échéant) ainsi que les originaux des pièces du dossier (passeport, documents d'état civil, justificatifs)
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 412-1, préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour, l'étranger qui est entré en France sans être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n'a pas, après l'expiration depuis son entrée en France d'un délai de trois mois ou d'un délai supérieur fixé par décret en Conseil d'Etat, été muni d'une carte de séjour, acquitte un droit de visa de régularisation d'un montant égal à 200 €, dont 50 €, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre.
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